Translation of "détermination de la durée " (French → English) :

détermination de la durée d'un appel [ détermination de la durée ]

détermination de la durée d'une peine d'emprisonnement

Textiles - Détermination de la durée de brûlage en surface des tissus

délai de conservation | durée de stockage | durée de validité | durée de vie en stock | durée de vie en stockage | durée limite de stockage | durée maximale de conservation | période de stockage sans contrôle | vie de stockage

temps de transit | durée du séjour en transit | durée du voyage | durée d'acheminement | durée totale du voyage | durée totale du transport | durée du transport

date limite de vente | durée de conservation | durée de stockage | durée de vie en conditions autres qu'opérationnelles | durée de vie en magasin

durée de la charge | durée de la fusion complète | durée de l'élaboration | durée du cycle de l'élaboration | temps de coulée à coulée

estimer la durée de travail | évaluer la durée du travail | évaluer la durée de travail | jauger la durée de travail

réglage des limites | réglage des valeurs | réglage des écarts | détermination des limites | détermination des valeurs | détermination des écarts | réglage des débits | détermination des débits

réduction de la durée du travail | diminution de la durée du travail | réduction du temps de travail | baisse du temps de travail | réduction des heures de travail | réduction de la semaine de travail | réduction de la durée hebdomadaire du travail

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consulta ...[+++]tion mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...

Par son arrêt de ce jour, la Cour constate que le besoin temporaire en personnel de remplacement – comme le prévoit le droit allemand – peut, en principe, constituer une raison objective au sens du droit de l'Union justifiant tant le caractère déterminé de la durée des contrats conclus avec le personnel de remplacement que le renouvellement de ces contrats.

155. souligne que, lors la détermination de la durée du prochain CFP, il doit être trouvé un juste équilibre entre, d'une part, la stabilité nécessaire aux cycles de programmation et à la mise en œuvre des politiques spécifiques et, d'autre part, la durée des cycles politiques des institutions, en particulier de ceux de la Commission européenne et du Parlement européen; rappelle qu'une période plus longue exige davantage de souplesse;

156. souligne que, lors la détermination de la durée du prochain CFP, il doit être trouvé un juste équilibre entre, d'une part, la stabilité nécessaire aux cycles de programmation et à la mise en œuvre des politiques spécifiques et, d'autre part, la durée des cycles politiques des institutions, en particulier de ceux de la Commission européenne et du Parlement européen; rappelle qu'une période plus longue exige davantage de souplesse;