Le schéma met l'accent sur le développement des zones côtières, inclut des mesures telles la répartition des activités par zone, et détermine des zones destinées à des usages spécifiques de l'activité maritime. Actuellement, la France prépare une loi-cadre sur l'environnement qui contiendra des dispositions spécifiques concernant la gestion des activités maritimes.
The scheme focuses on coastal zone development, includes measures such as zoning of activities, and identifies areas for particular maritime uses France is currently developing a framework law for the environment that will include specific provisions for the management of maritime activities.