Translation of "déviation sélective de la circulation " (French → English) :

Afin que les exceptions concernant les organismes de quarantaine de l'Union et les végétaux, produits végétaux et autres objets originaires de pays ou territoires tiers dont l'introduction sur le territoire de l'Union est interdite, utilisés à des fins d'analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d'essai, de sélection variétale ou d'amélioration génétique, soient mises en œuvre de manière à garantir un usage ne présentant pas de risque phytosanitaire sur le territoire de l'Union ou des parties de celui-ci, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 ...[+++] du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour établir les modalités de l'échange d'informations entre les États membres et la Commission en ce qui concerne l'introduction, la circulation, la détention, la multiplication et l'utilisation des organismes nuisibles et des végétaux, produits végétaux et autres objets concernés sur le territoire de l'Union, la procédure et les conditions d'octroi de l'autorisation correspondante, le contrôle du respect des dispositions, ainsi que les mesures à prendre en cas de manquement.

Un certain nombre de villes ont, par exemple, mis en place différentes méthodes de dérivation de la circulation, des mesures de hiérarchisation des priorités de circulation et de réglementation de l'accès, y compris la gestion des intersections, en ciblant l'ensemble des véhicules ou une partie d'entre eux (déviations, voies prioritaires, «ondes vertes», taxation des usagers de la route ou péages, zones à faibles émissions, zones à vitesse réduite, zones piétonnes, etc.).

1. Par dérogation à l’article 5, paragraphe 1, les États membres peuvent, sur demande, autoriser l’introduction et la circulation sur le territoire de l’Union d’un organisme de quarantaine de l’Union dans un but scientifique ou à des fins d’essai, de sélection variétale, de sélection ou d’exposition, si tous les critères suivants sont satisfaits:

(10) Il y a lieu de prévoir des dérogations à l’interdiction de l’introduction et de la circulation sur le territoire de l’Union d’organismes de quarantaine de l’Union utilisés dans un but scientifique et à des fins d’essai, de sélection variétale, de sélection ou d’exposition.

(54) Pour garantir un usage ne présentant pas de risque phytosanitaire sur le territoire de l’Union ou partie de celui-ci des exceptions concernant les organismes de quarantaine de l’Union utilisés dans un but scientifique et à des fins d’essai, de sélection variétale, de sélection ou d’exposition, il convient de conférer à la Commission, en vertu de l’article 290 du TFUE, le pouvoir d’adopter des actes établissant les modalités de l’échange d’informations entre les États membres et la Commission en ce qui concerne l’introduction et la circulation des organ ...[+++]ismes concernés sur le territoire de l’Union, les évaluations et autorisations liées et le contrôle du respect des dispositions, les mesures à prendre en cas de manquement et la notification de ces dernières.

Elles ne devraient pas non plus s’appliquer à l’introduction et à la circulation sur le territoire de l’Union de végétaux, produits végétaux et autres objets dans un but scientifique et à des fins d’essai, de sélection variétale, de sélection ou d’exposition.