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Agent administratif d'une mission
Agent d'administration d'un bureau à l'étranger
Agent d'administration d'une mission
Agent d'assurance IARD
Agent d'assurance vie
Agent d'assurances IARD
Agent d'assurances générales
Agent d'avivage optique
Agent d'azurage optique
Agent d'immeubles cautionné
Agent de blanchiment
Agent de blanchiment optique
Agent de secours d'étage
Agent de secours d'étage en cas d'incendie
Agent des services de secours d'étage
Agent en assurance de dommages
Agent en assurances de dommages
Agent fluorescent d'avivage
Agente administrative d'une mission
Agente d'administration d'une mission
Agente d'assurance IARD
Agente d'assurance vie
Agente d'assurances IARD
Agente d'immeubles cautionnée
Agente des services de secours d'étage
Agente en assurance de dommages
Agente en assurances de dommages
Assureur sur la vie
Assureur vie
Assureur-vie
Assureure sur la vie
Assureure vie
Assureure-vie
Assureuse sur la vie
Assureuse vie
Assureuse-vie
Aviveur fluorescent
Azurant
Azurant optique
Blanc optique
Chambre des agents d'affaires brevetés
Commission de surveillance des agents d'affaires
Courtier autorisé
Courtier cautionné
Courtière autorisée
Courtière cautionnée
Produit d'azurage optique
Produit de blanchiment optique
Statut
éclaircisseur

Traduction de «d’un autre agent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent en assurance de dommages | agente en assurance de dommages | agent en assurances de dommages | agente en assurances de dommages | agent d'assurance IARD | agente d'assurance IARD | agent d'assurances IARD | agente d'assurances IARD | agent d'assurances générales

general insurance agent | property and casualty insurance agent | damage insurance agent | non-life insurance agent


agent d'administration d'un bureau à l'étranger [ agent d'administration d'une mission | agente d'administration d'une mission | agent administratif d'une mission | agente administrative d'une mission ]

post administrative officer


azurant [ azurant optique | blanc optique | agent d'azurage optique | agent de blanchiment optique | produit d'azurage optique | produit de blanchiment optique | agent fluorescent d'avivage | agent d'avivage optique | aviveur fluorescent | agent de blanchiment | éclaircisseur ]

optical brightener [ optical brightening agent | fluorescent brightener | brightener | optical bleaching agent | whitening agent | optical whitener | whitener ]


Agent de secours d'étage (incendie) [ agent de secours d'étage en cas d'incendie | agent des services de secours d'étage | agente des services de secours d'étage ]

Floor Fire Emergency Officer [ Floor Emergency Officer ]


courtier cautionné | courtière cautionnée | courtier autorisé | courtière autorisée | agent d'immeubles cautionné | agente d'immeubles cautionnée

brokers protected


assureur vie | assureur-vie | assureuse vie | assureuse-vie | assureure vie | assureure-vie | agent d'assurance vie | agente d'assurance vie | assureur sur la vie | assureuse sur la vie | assureure sur la vie

life insurance agent


agent d'affaires, breveté | agente d'affaires, breveté

licensed legal agent


statut | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne | statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés

Staff Regulations | Staff Regulations of officials of the European Communities and the Conditions of Employment of other servants of the European Communities | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of other servants of the Union


assistance juridique (par d'autres personnes), judiciaire (juge aide autre juge)

legal assistance


Commission de surveillance des agents d'affaires (1) | Chambre des agents d'affaires brevetés (2)

Commission for the Supervision of Commercial Agents
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Le statut des fonctionnaires de l'Union européenne (ci-après dénommé «statut») et le régime applicable aux autres agents de l'Union (ci-après dénommé «régime applicable aux autres agents»), fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil , ainsi que les règles d'exécution du statut et du régime applicable aux autres agents, adoptées par accord entre les institutions de l'Union, s'appliquent au personnel de l'Agence.

1. The Staff Regulations of Officials of the European Union (‘Staff Regulations’) and the Conditions of Employment of Other Servants of the Union (‘Conditions of Employment’), laid down in Council Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68 , and the rules adopted in agreement between the institutions of the Union for giving effect to those Staff Regulations and the Conditions of Employment shall apply to the Agency's staff.


2. Le cas échéant, et si d’autres entités, par exemple, l’émetteur, un teneur de registre, un agent d’émission, un agent de transfert, un dépositaire commun, un autre DCT ou une autre entité, participent au processus de rapprochement comptable pour une émission donnée, le DCT et toute autre entité concernée conviennent de mesures adéquates de coopération et d’échange d’informations afin de maintenir l’intégrité de l’émission.

2. Where appropriate and if other entities are involved in the reconciliation process for a certain securities issue, such as the issuer, registrars, issuance agents, transfer agents, common depositories, other CSDs or other entities, the CSD and any such entities shall organise adequate cooperation and information exchange measures with each other so that the integrity of the issue is maintained.


1. Les agents temporaires qui sont employés au sein des institutions, organes ou organismes de l’Union au titre de l’article 2, point a), du régime applicable aux autres agents et qui sont engagés par le Parquet européen dans le cadre d’un contrat conclu avant que le Parquet européen soit devenu opérationnel conformément à la décision visée à l’article 120, paragraphe 2, et au plus tard un an après, se voient offrir des contrats au titre de l’article 2, point f), du régime applicable aux autres agents, toutes les autres conditions du contrat demeurant inc ...[+++]

1. Temporary agents employed under point (a) of Article 2 of the Conditions of Employment in the institutions, bodies, offices or agencies of the Union who are engaged by the EPPO with a contract concluded before and no later than 1 year after the EPPO becomes operational in accordance with the decision mentioned in Article 120(2) shall be offered contracts under point (f) of Article 2 of the Conditions of Employment whereas all other conditions of the contract shall remain unchanged, without prejudice to the need to respect the obligations stemming from the Conditions of Employment.


2. Les agents contractuels qui sont employés au sein des institutions de l’Union au titre de l’article 3 bis ou de l’article 3 ter du régime applicable aux autres agents et qui sont engagés par le Parquet européen dans le cadre d’un contrat conclu avant que le Parquet européen soit devenu opérationnel conformément à la décision visée à l’article 120, paragraphe 2, et au plus tard un an après, se voient offrir des contrats au titre de l’article 3 bis du régime applicable aux autres agents, toutes les autres conditions du contrat demeurant inchangées.

2. Contract agents employed under Article 3a or 3b of the Conditions of Employment in the institutions of the Union who are engaged by the EPPO with a contract concluded before and no later than 1 year after the EPPO becomes operational in accordance with the decision mentioned in Article 120(2) shall be offered contracts under Article 3a Conditions of Employment whereas all other conditions of the contract shall remain unchanged.


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3. Les agents temporaires qui sont employés au titre de l’article 2, point f), du régime applicable aux autres agents et les agents contractuels qui sont employés au titre de l’article 3 bis du régime applicable aux autres agents au sein des organes et organismes de l’Union et qui sont engagés par le Parquet européen dans le cadre d’un contrat conclu avant que le Parquet européen soit devenu opérationnel conformément à la décision visée à l’article 120, paragraphe 2, et au plus tard un an après, se voient offrir des contrats dans les mêmes conditions.

3. Temporary agents employed under point (f) of Article 2 of the Conditions of Employment and contract agents employed under Article 3a of the Conditions of Employment in the institutions, bodies, offices or agencies of the Union who are engaged by the EPPO with a contract concluded before and no later than 1 year after the EPPO becomes operational in accordance with the decision mentioned in Article 120(2) shall be offered contracts under the same conditions.


L’article 10 CE, en liaison avec le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes établi par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil, du 29 février 1968, fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et instituant des mesures particulières temporairement applicables aux fonctionnaires de la Commission, tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) no 723/2004 du Conseil, du 22 mars 2004, s’oppose à une réglementation d’un État membre, t ...[+++]

Article 10 EC, in conjunction with the Conditions of Employment of Other Servants of the European Communities established by Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68 of the Council of 29 February 1968 laying down the Staff Regulations of Officials and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Communities and instituting special measures temporarily applicable to officials of the Commission, as amended by Council Regulation (EC, Euratom) No 723/2004 of 22 March 2004, precludes legislation of a Member State, such as that at issue in the main proceedings, which is interpreted as meaning that, in relation to eligibility for unemployment benefit, periods of work completed as a member of the contract staff in an institution ...[+++]


Il est par conséquent nécessaire de modifier le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes pour y inclure cette nouvelle catégorie d'autres agents, en tenant compte, d'une part, du caractère spécifique des obligations, fonctions et responsabilités des assistants parlementaires accrédités, qui sont censées leur permettre d'apporter aux députés une assistance directe dans l'exercice de leurs fonctions de députés au Parlement européen, et ce sous leur direction et leur autorité, et, d'autre part, de la relation contractuelle entre ces assistants et le Parlement européen.

Accordingly, it is necessary to amend the Conditions of employment of other servants of the European Communities in order to incorporate this new category of other servants, taking account, on the one hand, of the specific nature of the duties, functions and responsibilities of accredited parliamentary assistants, which are designed to allow them to provide direct assistance to Members of the European Parliament in the exercise of their functions as Members of the European Parliament, under their direction and authority, and, on the o ...[+++]


1. Les pensions acquises au 1er juillet 1982 sont calculées à partir de cette date pour les fonctionnaires et pour les agents temporaires, à l'exclusion des agents temporaires visés à l'article 2 point d) du régime applicable aux autres agents, sur la base du tableau des traitements mensuels prévus à l'article 66 du statut, tel qu'il est modifié par l'article 1er point a) du présent règlement. 2. Les pensions acquises au 1er juillet 1982 sont calculées à partir de cette date pour les agents temporaires visés à l'article 2 point d) du ...[+++]

1. Pensions for which entitlement has accrued by 1 July 1982 shall be calculated from that date for officials and temporary staff other than those covered by Article 2 (d) of the conditions of employment of other servants by reference to the table of basic monthly salaries laid down in Article 66 of the Staff Regulations, as amended by Article 1 (a) of this Regulation. 2. Pensions for which entitlement has accrued by 1 July 1982 shall be calculated from that date for temporary staff covered by Article 2 (d) of the conditions of employment of other servants by reference to the table ...[+++]


1. Les pensions acquises au 1er juillet 1981 sont calculées à partir de cette date pour les fonctionnaires et pour les agents temporaires, à l'exclusion des agents temporaires visés à l'article 2 sous d) du régime applicable aux autres agents, sur la base du tableau des traitements mensuels prévus à l'article 66 du statut, tel qu'il est modifié par l'article 1er sous a) du présent règlement. 2. Les pensions acquises au 1er juillet 1981 sont calculées à partir de cette date pour les agents temporaires visés à l'article 2 sous d) du rég ...[+++]

1. Pensions for which entitlement has accrued by or on 1 July 1981 shall be calculated from that date for officials and temporary staff other than those covered by Article 2 (d) of the conditions of employment of other servants by reference to the table of basic monthly salaries laid down in Article 66 of the Staff Regulations, as amended by Article 1 of this Regulation. 2. Pensions for which entitlement has accrued by or on 1 July 1981 shall be calculated from that date for temporary staff covered by Article 2 (d) of the conditions of employment of other servants by referenc ...[+++]


Le régime applicable aux autres agents de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique ainsi que le régime applicable aux autres agents de la Communauté européenne du charbon et de l'acier sont remplacés par le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes prévu à l'article 3 du présent règlement.

The Conditions of Employment of Other Servants of the European Communities provided for in Article 3 of this Regulation shall be substituted for the Conditions of Employment of Other Servants of the European Economic Community and the European Atomic Energy Community and also the Conditions of Employment of Other Servants of the European Coal and Steel Community.




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Date index: 2021-01-10
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