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Loi sur les profils d'ADN
Manier l'équipement du bar
Manipuler l’équipement du bar
ODE
Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement
Programme d'aide pour l'utilisation du canola
SIURE
Se servir de l'équipement du bar
Taxe d'utilisation
Taxe à l'utilisation
Utiliser l’équipement du bar

Translation of "d’équipement dont l’utilisation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Programme d'aide pour l'utilisation du canola [ Programme d'aide à l'utilisation du colza de type Canola ]

Canola Utilization Assistance Program


filiale d'une société d'état dont l'état est propriétaire

second level of corporate interest of the government


Groupe intersectoriel ad hoc étudiant les programmes d'information sur la santé liés à la vente d'aliments et l'utilisation de recommandations relatives à la valeur nutritive dans l'étiquetage et la publicité des aliments

Ad Hoc Intersectoral Group on Health Information Programs Involving the Sale of Foods and on Use of Nutrition Recommendations in Food Labelling and Advertising


système d'incitation à l'utilisation rationnelle de l'énergie | SIURE

incentive system for rational energy utilization | SIURE


systèmes d'information sur l'utilisation des ressources en eau

water resource use information systems


mémorandum d'entente concernant l'utilisation opérationnelle du système mondial de détermination de la position (GPS) NAVSTAR

memorandum of understanding on the operational use of the NAVSTAR global positioning system


manier l'équipement du bar | utiliser l’équipement du bar | manipuler l’équipement du bar | se servir de l'équipement du bar

handle equipment in the bar | operate various bar utensils | handle bar equipment | use professional bar accessories


Loi fédérale du 20 juin 2003 sur l'utilisation de profils d'ADN dans le cadre d'une procédure pénale et sur l'identification de personnes inconnues ou disparues | Loi sur les profils d'ADN

Federal Act of 20 June 2003 on the Use of DNA Profiles in Criminal Proceedings and for the Identification of Unknown and Missing Persons | DNA Profiling Act [ DNAPA ]




Ordonnance du 10 septembre 2008 sur l'utilisation d'organismes dans l'environnement | Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement [ ODE ]

Ordinance of 10 September 2008 on the Handling of Organisms in the Environment | Release Ordinance [ RO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Le propriétaire d’une pièce d’équipement dont l’utilisation fait l’objet d’une prolongation en vertu de l’article 17 tient un registre de toutes les inspections de la pièce d’équipement qui ont été effectuées, lequel fait état des renseignements prévus aux alinéas (1)a) à d).

(2) The owner of equipment for which an extension of the end-of-use date is applied under section 17 shall maintain a record of all inspections conducted on the equipment that contains the information set out in paragraphs (1)(a) to (d).


Les équipements d’inspection/filtrage utilisés à des fins de sûreté aérienne sont les équipements de sûreté utilisés pour l’inspection/filtrage des personnes (passagers et personnel aéroportuaire), des bagages de cabine, des bagages de soute, des approvisionnements et du fret et du courrier aériens.

Aviation security screening equipment is the security equipment used for the screening of persons (passengers and airport staff), cabin baggage, hold baggage, supplies, air cargo and mail.


(3) Si, pendant une inspection effectuée dans la zone de réglementation, l’inspecteur découvre des engins ou équipements de pêche dont l’utilisation ou la possession contrevient à la Loi, au Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 ou au présent règlement, il peut apposer sur ces engins ou équipements des marques ou des scellés qui permettent de les identifier.

(3) Where, during an inspection in the Regulatory Area, an inspector finds any fishing gear or equipment the use or possession of which is contrary to the Act, the Atlantic Fishery Regulations, 1985 or these Regulations, the inspector may place a mark or seal on that fishing gear or equipment in a manner that will preserve the identity of the gear or equipment.


j) de veiller à ce que soient fournis aux employés et autres individus se trouvant dans le lieu de travail les renseignements et la formation nécessaires, notamment ceux prévus par règlement, pour leur permettre d’utiliser adéquatement l’équipement de protection personnelle prévu par règlement ou dont l’utilisation ou le port est exigé par l’exploitant;

(j) ensure that all employees and other individuals at the workplace are provided with the information and training — including any that are prescribed — required for the proper use of personal protective equipment that is prescribed or that is required by the operator to be used or worn;


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Les équipements PMSE sont utilisés à des fins professionnelles et non professionnelles, pour des événements locaux comme à l'échelle de l'Union.

PMSE equipment is used for professional and non-professional purposes, from local to Union-wide events.


Pour ce qui est des équipements utilisés ou manœuvrés par un professionnel dans le cadre d'une prestation de service, ils ne sont pas couverts par le système RAPEX et ne peuvent donc faire l'objet d'une notification; c'est le cas, par exemple, des équipements qui sont utilisés par les consommateurs pour se déplacer ou voyager et qui sont exploités par un prestataire de services.

By contrast, equipment used or operated by a service provider to supply a service is beyond the scope of RAPEX and therefore such products cannot be notified through the system, e.g. equipment on which consumers ride or travel and is operated by a service provider.


Le 3 octobre 2001, le Parlement européen a adopté une résolution sur le deuxième rapport annuel du Conseil établi en application du point 8 du dispositif du code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armements, invitant instamment la Commission à agir rapidement pour proposer un mécanisme communautaire approprié interdisant la promotion, le commerce et l’exportation d’équipements de police et de sécurité dont l’utilisation est intrinsèquement cruelle, inhumaine ou dégradante, et à veiller à ce que ce mécanisme communautaire permette de suspendre le tran ...[+++]

On 3 October 2001, the European Parliament adopted a Resolution on the Council's second Annual Report according to Operative Provision 8 of the European Union Code of Conduct on Arms Exports, urging the Commission to act swiftly to bring forward an appropriate Community instrument banning the promotion, trade and export of police and security equipment the use of which is inherently cruel, inhuman or degrading, and to ensure that that Community instrument would suspend the transfer of police and security equipment the medical effects of which are not fully known, and of such equipment where its use in practice has revealed a substantial ...[+++]


Les échelles, échafaudages et cordes sont les équipements les plus couramment utilisés pour effectuer des travaux temporaires en hauteur et la position commune spécifie la manière dont ces équipements peuvent être utilisés par les travailleurs dans les conditions les plus sûres.

Ladders, scaffolding and ropes are the equipment most commonly used to carry out temporary works at a height, and the common position sets out the way in which this equipment may be used by workers under the safest conditions.


Ces équipements doivent être utilisés lorsque les risques ne peuvent être suffisamment limités par des moyens techniques de protection collective ou par des mesures d'organisation du travail.

Such equipment must be used when the existing risks cannot be sufficiently limited by technical means of collective protection or work organisation procedures.


Le sénateur Day : En tant que commandant des Forces terrestres responsable de la mise sur pied des soldats, croyez- vous que, d'ici peu, vous disposerez d'assez d'équipement pour ne pas être contraint à faire une sélection judicieuse pour déterminer le meilleur endroit où utiliser la quantité limitée d'équipement dont vous disposez?

Senator Day: As the commander of the land forces responsible for generation of soldiers, are you satisfied that in a fairly short time you will have enough equipment that you will not have to make a judicious selection of where best to use the limited equipment that you have?




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d’équipement dont l’utilisation ->

Date index: 2022-08-23
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