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Eaux secondaires du Canada
Navire d'eaux secondaires
Réseaux de collecte d'eaux usées secondaires
Voyage en eaux secondaires

Traduction de «eaux secondaires du canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous








Règlement sur les voyages de cabotage, en eaux intérieures et en eaux secondaires

Home-Trade, Inland and Minor Waters Voyages Regulations


Certificat de Capitaine en eaux secondaires et des navires à vapeur de cabotage

Masters Certificate for Minor Waters and Home Trade Steamships


réseaux de collecte d'eaux usées secondaires

secondary waste-water collector systems
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6 (1) Un voyage en eaux secondaires, classe I, s’entend d’un voyage en eaux secondaires au cours duquel un navire à vapeur peut aller n’importe où dans les limites d’un voyage en eaux secondaires, défini dans la Loi sur la marine marchande du Canada.

6 (1) A minor waters voyage, Class I, means a minor waters voyage in the course of which a steamship goes anywhere within the limits of a minor waters voyage as defined in the Canada Shipping Act.


(2) Sous réserve de l’article 7, un voyage en eaux secondaires, classe II, s’entend d’un voyage en eaux secondaires effectué sur certains lacs, rivières ou fleuves, mentionnés dans le certificat ou le brevet d’inspection, dont la largeur maximum ne dépasse pas deux milles, ou d’un voyage au cours duquel un navire à vapeur ne passe pas au-delà des limites de certaines eaux abritées, mentionnées dans le certificat ou le brevet d’inspection, ni, dans des voyages courts, ainsi spécifiés, au-delà des limites de ces lacs, rivières ou fleuve ...[+++]

(2) Subject to section 7, a minor waters voyage, Class II, means a minor waters voyage made in certain lakes or rivers that are specified in the inspection certificate, and the greatest width of which does not exceed two miles, or a voyage in the course of which a steamship does not go beyond the limits of certain sheltered waters specified in the inspection certificate, or on short voyages so specified, beyond the limits of such lakes, rivers or waters, in fine weather, between May 1st and September 30th in any year, provided that, where a voyage is made in any lake or river that has a width in excess of two miles for a short distance o ...[+++]


(3) Les navires à vapeur autorisés à effectuer des voyages en eaux secondaires des classes I ou II peuvent être désignés comme navires à vapeur d’eaux secondaires, classe I ou navires à vapeur d’eaux secondaires, classe II, selon le cas.

(3) Steamships certified for minor waters voyages, Class I or II, may be known as minor waters steamships, Class I, or minor waters steamships, Class II, as the case may be.


(3) Les eaux navigables établies comme catégories d’eaux navigables dans l’Arrêté sur les ouvrages et les eaux secondaires (Loi sur la protection des eaux navigables) sont réputées être des eaux secondaires désignés en vertu de l’alinéa 28(2)b) de la Loi sur la protection de la navigation tant qu’un arrêté n’a pas été pris en vertu de cet alinéa.

(3) The navigable waters established as classes of navigable waters in the Minor Works and Waters (Navigable Waters Protection Act) Order are deemed to be minor waters designated under paragraph 28(2)(b) of the Navigation Protection Act until an order is made under that paragraph.


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(2) Toute mention d’une classe de voyage de cabotage, en eaux intérieures ou en eaux secondaires renvoie à la classe correspondante, définie dans le Règlement sur les voyages de cabotage, en eaux intérieures et en eaux secondaires.

(2) A reference to a home-trade, inland waters or minor waters voyage by class means that class as defined in the Home-trade, Inland and Minor Waters Voyages Regulations.


1 bis . Par dérogation au paragraphe 1, en ce qui concerne Mayotte, la France veille à ce que les eaux urbaines résiduaires qui pénètrent dans les systèmes de collecte soient, avant d’être rejetées, soumises à un traitement secondaire ou à un traitement équivalent:

By way of derogation from paragraph 1, in respect of Mayotte France shall ensure that urban waste water entering collecting systems shall, before discharge, be subject to secondary treatment or an equivalent treatment:


1 bis. Par dérogation au paragraphe 1, en ce qui concerne Mayotte, la France veille à ce que les eaux urbaines résiduaires qui pénètrent dans les systèmes de collecte soient, avant d'être rejetées, soumises à un traitement secondaire ou à un traitement équivalent:

(1a) By way of derogation from paragraph 1, in respect of Mayotte France shall ensure that urban waste water entering collecting systems are, before discharge, subject to secondary treatment or an equivalent treatment:


1 bis . Par dérogation au paragraphe 1, en ce qui concerne Mayotte, la France veille à ce que les eaux urbaines résiduaires qui pénètrent dans les systèmes de collecte soient, avant d’être rejetées, soumises à un traitement secondaire ou à un traitement équivalent:

By way of derogation from paragraph 1, in respect of Mayotte France shall ensure that urban waste water entering collecting systems shall, before discharge, be subject to secondary treatment or an equivalent treatment:


Le ministre canadien des affaires étrangères annonçait cette semaine «la souveraineté du Canada sur les terres et les eaux de l’Arctique remonte loin; elle est bien établie et fondée sur un titre historique» et encore «le gouvernement du Canada a aussi promis une surveillance politique et une présence militaire accrues dans les eaux arctiques canadiennes».

The Canadian Minister for Foreign Affairs announced this week that Canada’s sovereignty over the Arctic’s lands and waters was long-standing, well-established and based on historic title. He said that the Canadian Government would also promise increased political monitoring and a greater military presence in Canadian Arctic waters.


Ce double aspect de la reconstitution des stocks d'anguilles (problème à grande échelle qui se pose dans des eaux de petites dimensions) impose une répartition des rôles entre les autorités primaires et secondaires, entre les autorités et les intéressés.

This twofold character of eel recovery (a large-scale problem occurring in small-scale waters) makes it necessary to divide roles between different tiers of government and between authorities and interested parties.




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Date index: 2021-10-18
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