Traduction de «effacer un enregistrement » (Français → Anglais) :

«traitement», toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Le traitement de données à caractère personnel effectué par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, y compris la protection contre les menaces pour la sécurité publique et la prévention de telles menaces, devrait couvrir les opérations ou séries d'opérations appliquées à des données ou à des ensembles de données à caractère personnel à ces fins, qu'elles soient effectuées à l'aide de procédés automatisés ou d'une autre manière, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la con ...[+++]servation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation du traitement, l'effacement ou la destruction.

Nous apprenons maintenant que des responsables aux frontières ont effacé l'enregistrement vidéo de l'incident tragique qui a eu lieu à l'aéroport international de Vancouver l'automne dernier.

Alors que le CSARS était d'avis que l'effacement des enregistrements téléphoniques par le SCRS n'avait causé la destruction d'aucune preuve, M. Bass a dit exactement le contraire.

On a porté à mon attention qu'un juge de la Cour suprême, celui-là même qui avait présidé au procès, a reconnu devant une cour d'archives que le Service canadien du renseignement de sécurité avait effacé des enregistrements et fait disparaître de la preuve.

M. Kevin Sorenson (Crowfoot, Alliance canadienne): Monsieur le Président, les allégations voulant que le SCRS ait effacé des enregistrements et détruit des dossiers ont amené la GRC à lancer une enquête non en 1991, mais en 2000.