Traduction de «effet hors place » (Français → Anglais) :

les autorités nationales sont responsables de la mise en place de programmes de certification et de formation pour les entreprises et les personnes concernées par l’installation, l’entretien, la maintenance, la réparation ou la mise hors service des équipements de gaz à effet de serre fluorés et par la récupération des gaz à effet de serre fluorés;

Il participe en effet de la mise en place d’une "diplomatie hors sol", soutenue par un réseau d’organisations faiblement contrôlées par les démocraties nationales.

Imposer aux gestionnaires de programmes le mandat de maintenir une place importante pour la production hors Québec sans directives ni politiques de leur patron aura toujours l'effet de fragiliser la production provenant des communautés (0940) La dernière ronde nous a démontré qu'on ne peut plus compter sur les champions.

La Commission européenne a considéré que, bien que la contamination chimique des denrées alimentaires ne peut pas être considérée comme étant un événement extraordinaire, l'annonce des autorités belges sur ladite contamination et les mesures d'urgence adoptées par la suite ont placé les opérateurs dans l'impossibilité de commercialiser leurs productions, tout en les plongeant dans une situation de crise qui, par son caractère et par ses effets, se distingue nettement de l'ordinaire et se situe ...[+++]hors du cadre des conditions du fonctionnement d'un marché normal.

[Français] De plus, le gouvernement fédéral a récemment élargi son champ d'activité à l'appui de l'éducation dans la langue de la minorité (1620) Il a, en effet, adopté des mesures spéciales visant à aider certaines provinces à mettre en place des structures permettant à la minorité de gérer ses écoles, comme le prévoit l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, et à faciliter l'accès des francophones hors Québec à l'éducatio ...[+++]n postsecondaire en français.

En ce qui concerne le risque de crédit associé aux instruments dérivés hors bourse, la proposition complète, sur trois aspects, la directive sur les contrats de novation et les conventions de compensation ("contractual netting"), qui est entrée en vigueur en avril 1996: * premièrement, en étendant à tous les types d'instruments dérivés hors bourse la couverture obligatoire du risque de crédit par les fonds propres, prévue par la directive sur un ratio de solvabilité (y compris les contrats sur matières premières, sur titres de propriété, sur taux d'intérêt et sur taux de change); * deuxièmement, en imposant, pour les exigences de capita ...[+++]l couvrant le risque de crédit actuel lié aux instruments dérivés hors bourse, un mode de calcul fondé sur des prix du marché plus réalistes, pour la plupart des opérations sur instruments dérivés des établissements de crédit et des entreprises d'investissement; * en autorisant les autorités compétentes à effectuer un calcul plus précis des exigences de capital, qui reflète exactement l'effet de réduction du risque induit par les conventions de compensation par close-out, pour ce qui concerne le risque de crédit potentiel futur lié aux instruments dérivés couverts par ces conventions (dans le cadre du régime actuel, seul le risque actuel est pris en considération). Toutes ces modifications permettraient de mettre en place une réglementation complète et équilibrée des exigences de capital destinées à couvrir le risque de crédit inhérent aux instruments dérivés hors bourse.