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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Compte d'effets impayés
Compte du débiteur
Delirium tremens
Droit de rétention du vendeur impayé
Démence alcoolique SAI
Effet dose-dépendant
Effet dépendant de la dose
Effet en fonction de la dose
Effet fonction de la dose
Effet impayé
Effet lié à la dose
Effet proportionnel à la dose
Hallucinose
Impayé au titre d'un rachat
Jalousie
Mauvais voyages
PEC impayé dont l'échéance est passée
Paranoïa
Privilège de vendeur impayé
Psychose SAI
Rachat en arriéré
Rachat impayé
Résiduel de la personnalité et du comportement
Solde impayé
Solde impayé du prêt

Traduction de «effet impayé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






compte d'effets impayés | compte du débiteur

debtor's account


droit de rétention du vendeur impayé | privilège de vendeur impayé

unpaid seller's lien


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


prêt d'études canadien impayé dont l'échéance est passée [ PEC impayé dont l'échéance est passée ]

outstanding defaulted Canada Student Loan [ outstanding defaulted CSL ]


solde impayé du prêt [ solde impayé ]

outstanding balance [ outstanding loan balance ]


impayé au titre d'un rachat | rachat en arriéré | rachat impayé

overdue repurchase


effet lié à la dose | effet dépendant de la dose | effet proportionnel à la dose | effet fonction de la dose | effet en fonction de la dose | effet dose-dépendant

dose-dependent effect
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) donner l’adresse postale et les sites Web où peut être obtenue l’information concernant la présentation d’une demande de paiement du dépôt ou de l’effet impayé.

(b) include the mailing address and websites where information can be obtained on how to claim the unpaid deposit or instrument.


b) donner l’adresse postale et les sites Web où peut être obtenue l’information concernant la présentation d’une demande de paiement du dépôt ou de l’effet impayé.

(b) include the mailing address and websites where information can be obtained on how to claim the unpaid deposit or instrument.


(4) Sous réserve du paragraphe (8), lorsque le principal impayé d’un prêt garanti et les intérêts courus deviennent exigibles en application de l’un des alinéas (1)c) à i), le ministre annule la période d’exemption d’intérêts à l’égard de tous les prêts garantis à temps plein impayés de l’emprunteur, laquelle mesure prend effet le jour visé à l’alinéa applicable.

(4) Subject to subsection (8), when the outstanding balance of the principal amount of a guaranteed student loan and any accrued interest become payable under any of paragraphs (1)(c) to (i), the Minister shall, effective on the day referred to in that paragraph, terminate an interest-free period in respect of all of the borrower’s outstanding full-time guaranteed loans.


(4) Sous réserve du paragraphe (8), lorsque le principal impayé d’un prêt garanti et les intérêts courus deviennent exigibles en application de l’un des alinéas (1)c) à i), le ministre annule la période d’exemption d’intérêts à l’égard de tous les prêts garantis à temps plein impayés de l’emprunteur, laquelle mesure prend effet le jour visé à l’alinéa applicable.

(4) Subject to subsection (8), when the outstanding balance of the principal amount of a guaranteed student loan and any accrued interest become payable under any of paragraphs (1)(c) to (i), the Minister shall, effective on the day referred to in that paragraph, terminate an interest-free period in respect of all of the borrower’s outstanding full-time guaranteed loans.


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a) s’il s’agit d’un effet appréciable mentionné à l’alinéa a) ou b) de la définition de « valeur » ou « effet appréciable » à l’article 2, la valeur est celle de l’action, de l’intérêt, du dépôt ou du montant impayé, selon le cas, qui est garanti par l’effet appréciable;

(a) where the valuable security is one mentioned in paragraph (a) or (b) of the definition “valuable security” in section 2, the value is the value of the share, interest, deposit or unpaid money, as the case may be, that is secured by the valuable security;


(a) adoptent les mesures nécessaires afin que le travailleur dont le séjour est illégal puisse demander le recouvrement des salaires impayés, conformément aux procédures nationales prévues à cet effet;

(a) take the steps required to ensure that a third-country national staying illegally may apply to claim back outstanding remuneration in accordance with the national procedures provided for that purpose;


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