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Actif produit par l'entreprise pour elle-même
Examiner la question en elle- même
Examiner la question pour ce qu'elle vaut
Immobilisation créée par l'entreprise
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Production immobilisée
Production à soi-même
Votre entreprise est-elle à la hauteur?

Traduction de «elle prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]
The Official Languages Act: What Does it Really Say?
http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]
http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]
Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble céré ...[+++]
https://icd.who.int/browse10/2 (...) (...) [HTML] [2018-01-01]
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.
https://icd.who.int/browse10/2 (...) (...) [HTML] [2018-01-01]
https://icd.who.int/browse10/2 (...) [HTML] [2018-01-01]
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes ...[+++]
https://icd.who.int/browse10/2 (...) (...) [HTML] [2018-01-01]
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]
https://icd.who.int/browse10/2 (...) (...) [HTML] [2018-01-01]
https://icd.who.int/browse10/2 (...) [HTML] [2018-01-01]
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]
https://icd.who.int/browse10/2 (...) (...) [HTML] [2018-01-01]
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]
https://icd.who.int/browse10/2 (...) (...) [HTML] [2018-01-01]
https://icd.who.int/browse10/2 (...) [HTML] [2018-01-01]
examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut
http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]
to study a question on its merits
http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]
http://iate.europa.eu/FindTerm (...) [HTML] [2017-12-31]
décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles
http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]
judgments which are irreconcilable with one another
http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]
http://iate.europa.eu/FindTerm (...) [HTML] [2017-12-31]
la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs
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Votre entreprise est-elle à la hauteur? une technique de vérification de ses progrès [ Votre entreprise est-elle à la hauteur? ]
http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]
How does your company measure up? a performance improvement check-list [ How does your company measure up? ]
http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]
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Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font
http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]
Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do
http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]
http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]
immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même
http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]
self-constructed capital asset | self-constructed asset
http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]
http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) [HTML] [2018-01-01]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle considère en effet que cette décision présente les inconvénients suivants: elle prévoit une procédure de longue haleine, ne permet pas d’agir préventivement et ne prévoit pas suffisamment d’options en matière de contrôle et de sanctions pénales.
https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-05-19]
This is because it involves a lengthy process, it is reactive and it lacks options to the submission to control and criminal penalties.
https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-05-19]
https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-05-19]
(b) un programme d’activité mentionnant, en particulier, les services et/ou les activités d’investissement ainsi que les services auxiliaires qu’elle entend fournir ou exercer et si elle prévoit de recourir à des agents liés sur le territoire de l’État membre où elle envisage de fournir des services. ð Si une entreprise d’investissement entend recourir à des agents liés, elle communique à l’autorité compétente de son État membre d’origine l’identité de ces agents liés. ï
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-05-22]
(b) a programme of operations stating in particular the investment services and/or activities as well as ancillary services which it intends to perform and whether it intends to use tied agents in the territory of the Member States in which it intends to provide services. ð Where an investment firm intends to use tied agents, the investment firm shall communicate to the competent authority of its home Member State the identity of those tied agents. ï
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-05-22]
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2011-05-22]
2. Les États membres exigent que les informations à fournir aux porteurs de parts de l’OPCVM absorbeur conformément à l’article 43, paragraphe 3, point b), de la directive 2009/65/CE précisent également si la société d’investissement ou la société de gestion de cet OPCVM prévoit que la fusion aura une incidence importante sur le portefeuille de ce dernier, et si elle prévoit de rééquilibrer ce portefeuille soit avant, soit après la fusion.
https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-06-30]
2. Member States shall require that the information to be provided in accordance with Article 43(3)(b) of Directive 2009/65/EC to the unit-holders of the receiving UCITS shall also include an explanation of whether the management or investment company of the receiving UCITS expects the merger to have any material impact on the portfolio of the receiving UCITS, and whether it intends to undertake any rebalancing of the portfolio either before or after the merger takes effect.
https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-06-30]
https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-06-30]
Elle propose ainsi des mesures proportionnées pour limiter l’applicabilité de la directive dans les cas où cela se justifie, sous forme de seuils à la fois pour son champ d’application et pour les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle qu’elle prévoit. En outre, la directive permet aux entités soumises à obligations qui sont des PME d’adapter certaines des mesures préventives qu’elles doivent prendre à la taille et à la nature de leurs activités.
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-10-25]
By imposing thresholds on scope and customer due diligence, the Commission has taken proportionate steps to limit the applicability of the Directive, where appropriate. In addition, the Directive allows certain of the preventative measures to be taken by SMEs to be proportionate to the size and nature of the obliged entity.
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-10-25]
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2005-10-25]
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Elle considère en effet que cette décision présente les inconvénients suivants: elle prévoit une procédure de longue haleine, ne permet pas d’agir préventivement et ne prévoit pas suffisamment d’options en matière de contrôle et de sanctions pénales.
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-10-24]
This is because it involves a lengthy process, it is reactive and it lacks options to the submission to control and criminal penalties.
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-10-24]
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2004-10-24]
b)un programme d'activité mentionnant, en particulier, les services et/ou les activités d'investissement ainsi que les services auxiliaires qu'elle entend fournir ou exercer et si elle prévoit de recourir à des agents liés sur le territoire de l'État membre où elle envisage de fournir des services.
https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-20]
(b)a programme of operations stating in particular the investment services and/or activities as well as ancillary services which it intends to perform and whether it intends to use tied agents in the territory of the Member States in which it intends to provide services.
https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-20]
https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-04-20]
b) un programme d'activité mentionnant, en particulier, les services et/ou les activités d'investissement ainsi que les services auxiliaires qu'elle entend fournir ou exercer et si elle prévoit de recourir à des agents liés sur le territoire de l'État membre où elle envisage de fournir des services.
https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-20]
(b) a programme of operations stating in particular the investment services and/or activities as well as ancillary services which it intends to perform and whether it intends to use tied agents in the territory of the Member States in which it intends to provide services.
https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-20]
https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-04-20]
b) un programme d'activité mentionnant, en particulier, les services et/ou les activités d'investissement ainsi que les services auxiliaires qu'elle entend fournir ou exercer et si elle prévoit de recourir à des agents liés sur le territoire de l'État membre où elle envisage de fournir des services.
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-04-20]
(b) a programme of operations stating in particular the investment services and/or activities as well as ancillary services which it intends to perform and whether it intends to use tied agents in the territory of the Member States in which it intends to provide services.
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-04-20]
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2004-04-20]
S'agissant des sanctions, elle introduit un principe de "circonstance aggravante" en prévoyant que les "infractions terroristes" et certaines infractions liées au terrorisme doivent être passibles de peines privatives de liberté plus sévères que celles prévues par le droit national lorsqu'elle sont commises en dehors d'un contexte terroriste, elle fixe le seuil minimal des peines privatives de liberté maximales encourues à 15 ans pour la direction d'un groupe terroriste et à 8 ans pour la participation à un groupe terroriste, elle énumère un certain nombre de sanctions dont peuvent être passibles les personnes morales (En particulier des mesures d'exclusion du bénéfice d'un avantage ou d'une aide public, l'interdiction d'exercer une activit ...[+++]
https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-03-10]
Regarding penalties, it introduces a principle of "aggravating circumstance" by providing that "terrorist offences" and certain offences linked to terrorism must be punishable by custodial sentences heavier than those imposable under national law for such offences in the absence of a terrorist intent, it sets the minimum level of the maximum penalty at 15 years for directing a terrorist group and 8 years for participation in a terrorist group, it enumerates a series of penalties that can be imposed on bodies corporate (in particular exclusion from entitlement to public benefits or aid, temporary or permanent disqualification from the practice of commercial activities, placing under judicial supervision, judicial winding-up order and closure of establish ...[+++]
https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-03-10]
https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-03-10]
S'agissant des sanctions, elle introduit un principe de "circonstance aggravante" en prévoyant que les "infractions terroristes" et certaines infractions liées au terrorisme doivent être passibles de peines privatives de liberté plus sévères que celles prévues par le droit national lorsqu'elle sont commises en dehors d'un contexte terroriste, elle fixe le seuil minimal des peines privatives de liberté maximales encourues à 15 ans pour la direction d'un groupe terroriste et à 8 ans pour la participation à un groupe terroriste, elle énumère un certain nombre de sanctions dont peuvent être passibles les personnes morales (En particulier des mesures d'exclusion du bénéfice d'un avantage ou d'une aide public, l'interdiction d'exercer une activit ...[+++]
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-03-10]
Regarding penalties, it introduces a principle of "aggravating circumstance" by providing that "terrorist offences" and certain offences linked to terrorism must be punishable by custodial sentences heavier than those imposable under national law for such offences in the absence of a terrorist intent, it sets the minimum level of the maximum penalty at 15 years for directing a terrorist group and 8 years for participation in a terrorist group, it enumerates a series of penalties that can be imposed on bodies corporate (in particular exclusion from entitlement to public benefits or aid, temporary or permanent disqualification from the practice of commercial activities, placing under judicial supervision, judicial winding-up order and closure of establish ...[+++]
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-03-10]
http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2004-03-10]


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elle prévoit ->

Date index: 2024-04-21
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