Les fabricants doivent se conformer aux exigences de la directive d'ici le 18 janvier 2017. Les petites et moyennes entreprises qui fabriquent certains moteurshors-bord de propulsion à explosion ont jusqu'au 18 janvier 2020.
Manufacturers must comply with the directive’s requirements by 18 January 2017, while small and medium-sized enterprises that manufacture some smaller outboard spark-ignition propulsion engines have until 18 January 2020.
Le sénateur Smith: Le seul navire de la police provinciale de l'Ontario que j'ai vu dans la région est peut-être une embarcation de 20 pieds à moteur hors bord de 100 chevaux-vapeur.
Les fabricants de moteurs à allumage commandé — soit les moteurs hors-bord ou en-bord non diesel — ont signé un protocole d'entente avec Environnement Canada afin de se conformer aux règles strictes de l'EPA à l'égard des moteurs marins.
The manufacturers of spark ignition marine engines — any outboard or inboard engine that is not diesel — have signed an MOU with Environment Canada pledging to abide by the strict U.S. EPA rules for marine engines.
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