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Association d'employeurs
Association des employeurs
Branding employeur
Code IUN pas du CT
Contribution de l'employeur
Convention collective non du CT
Cotisation de l'employeur
Cotisation patronale
Employeur distinct
Employé avec lien de dépendance
Employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur
Employée avec lien de dépendance
Employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur
Image employeur
Marque d'employeur
Marque employeur
Ministère ne faisant pas partie du CT
Ministère non fédéral
Organisation d'employeurs
Organisation patronale
Salarié avec lien de dépendance
Salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur
Salariée avec lien de dépendance
Salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur
Stratégie d'image de l'employeur
Stratégie d'image employeur
Stratégie de marque employeur
Stratégie employeur
Syndicat patronal
UNICE
Union des industriels et employeurs européens
Union des industries de la Communauté européenne

Traduction de «employeur distinct » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]

non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]


organisme pour lequel le CT ne représente pas l'employeur officiel [ organisme dont le personnel a un organisme autre que le CT comme employeur officiel | employeur distinct | ministère non fédéral | ministère ne faisant pas partie du CT ]

non TB department [ organization for which TB is not the official employer | non-TB employer | separate employer ]


convention collective négociée avec un employeur autre que le CT [ convention collective négociée avec un employeur distinct | convention collective non du CT ]

non TB collective agreement [ collective agreement negotiated with an organization other than TB | separate employer collective agreement ]


association d'employeurs | association des employeurs | organisation d'employeurs | organisation patronale | syndicat patronal

employer association | employer organisation | employers' association | employers' organisation


stratégie d'image de l'employeur | stratégie d'image employeur | stratégie de marque employeur | stratégie employeur | branding employeur

employer branding


salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salarié avec lien de dépendance | salariée avec lien de dépendance | employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employé avec lien de dépendance | employée avec lien de dépendance

non-arm's length employee


image employeur | marque d'employeur | marque employeur | branding employeur

employer brand | employer image


Confédération de l'industrie et des employeurs des Pays-Bas | Confédération Néerlandaise des Industries et des Employeurs

Confederation of Netherlands Industries and Employers


Union des Confédérations de l'Industrie et des Employeurs d'Europe | Union des industriels et employeurs européens | Union des industries de la Communauté européenne | UNICE [Abbr.]

Federation of EC employers' organizations | Union of Industrial and Employers Confederations of Europe | Union of Industries in the European Community | UNICE [Abbr.]


cotisation de l'employeur | contribution de l'employeur | cotisation patronale

employer's contribution | employer contribution
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'évaluation a confirmé les effets distincts des mesures fiscales sur la création d'emplois: les réductions d'impôts sur les salaires et des cotisations de sécurité sociale des employeurs axées sur les travailleurs peu rémunérés, qui dépendent d'ailleurs le plus des allocations, sont particulièrement efficaces; les autres mesures efficaces sont par exemple les réductions de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations de sécurité sociale des salariés, les déductions fiscales des dépenses liées à l'accueil des enfa ...[+++]

The evaluation confirmed distinct job creation effects of taxation measures: particularly effective are reductions in payroll taxes and employers' Social Security Contributions (SSC) targeted at low paid workers, who experience the highest benefit dependency; other effective measures include reductions of personal income taxes and employee SSC, tax deductions for childcare or education expenses targeted at sensitive groups.


La directive ne fait aucune distinction entre les employeurs en fonction de leur taille, de leur qualité de commerçant ou des bénéfices qu’ils ont pu engranger, ce que devraient respecter les régimes de garantie mis en place dans les États membres.

The Directive makes no distinction between traders and non-traders, large or small employers, and profit-making or non-profit-making employers, and neither should the guarantee schemes in the Member States.


Si un agent négociateur ne peut négocier n'importe quel aspect des processus de dotation et de classification avec un employeur distinct dont il est fait mention à la Partie II de l'Annexe 1 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et si la Loi sur l'emploi dans la fonction publique ne protège pas les fonctionnaires qui travaillent pour des employeurs distincts énumérés à la Partie II de l'Annexe 1 de Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, pourquoi le Parlement permettrait-il au projet de loi C-43 d'imposer une interdiction destinée à empêcher les agents négociateurs de négocier les processus ...[+++]

If a bargaining agent cannot negotiate any aspect of the staffing and classification processes with a separate employer listed under Schedule I, Part II of the PSSRA, and if the PSEA does not protect public servants working for separate employers listed under Schedule I, Part II of the PSSRA, why would Parliament allow Bill C-43 to impose a prohibition aimed at preventing bargaining agents from negotiating staffing and classification processes with the Agency-as-separate-employer?


M. Michael McLaughlin: Nous avons eu des entretiens avec le Conseil du Trésor auparavant pour expliquer pourquoi nous pensions que ce serait équitable et juste, et là où ça achoppe, c'est qu'en tant qu'employeur distinct, en vertu de la législation sur les droits de la personne, les employés du Conseil du Trésor sont un groupe, les employés des employeurs distincts un autre groupe et les démarches du syndicat à ce moment-là étaient contre le Conseil du Trésor et pas contre les autres employeurs.

Mr. Michael McLaughlin: We have been in discussion with Treasury Board in advance of this to explain the case as to why we felt it was fair and the proper thing to do, and the basic hang-up point is that as a separate employer under the human rights legislation the Treasury Board employees are one establishment, the separate employers' employees are separate establishments, and the action that was taken by the union at the time was against the Treasury Board establishment and not to the other employers' establishment.


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Étant donné que ces nouvelles formes d'emploi peuvent brouiller la distinction entre employeurs et travailleurs, de nouveaux défis apparaissent en ce qui concerne le rôle que peuvent jouer les partenaires sociaux et le dialogue social dans les défis auquel est actuellement confronté le marché du travail.

As these new forms of employment can blur the distinction between employers and workers, new challenges arise for the role social partners and social dialogue can play in addressing today's labour market challenges.


Notamment, elle ne précise pas si cette limitation s'entend «par travailleur (en additionnant les heures de travail effectuées pour chaque employeur distinct) ou «par contrat (en respectant la limitation requise au regard de chaque relation de travail prise séparément).

Should the limits be respected ‘per-worker’ (adding up the hours worked for all concurrent employers): or ‘per-contract’ (applying the limits to each employment relationship separately)?


Les employeurs distincts n'ont pas le droit à un soutien particulier, on ne tient pas vraiment compte d'eux. Selon ce que j'ai compris, jusqu'à cette année, Développement des ressources humaines Canada recevait de l'argent de la part du Secrétariat du Conseil du Trésor pour soutenir les employeurs distincts.

Separate employers are a little bit sitting in the middle of nowhere, in no man's land, without any particular support, other than up until this year Human Resources Development Canada has been funded by Treasury Board Secretariat, I understand, to provide support for separate employers.


En ce qui concerne sa conformité et la transmission des données, nous proposons que cet alinéa soit interprété dans le sens qu'il faut établir des objectifs communs pour le recrutement et l'avancement du personnel, en vue de traiter les écarts de représentation, au lieu de les considérer séparément (1115) Finalement, j'aimerais vous soumettre une demande pour que Développement des ressources humaines Canada soit officiellement mandaté pour soutenir les employeurs distincts et pour offrir ses connaissances spécialisées aux employeurs distincts pour leur permettre de remplir leurs obligations, en v ...[+++]

We would propose that the interpretation of this section, in terms of compliance and reporting, should reflect not that separate individual goals need to be established for each hiring and promotion, but rather that they be considered in combination in terms of how to address representation gaps (1115) Finally, I would like to put forward our request that Human Resources Development Canada be formally mandated to support and offer its expertise to separate employers in fulfilling their obligations under the Employment Equity Act.


5. Les représentants des gouvernements, des organisations d’employeurs et des organisations de travailleurs forment trois groupes distincts au sein du conseil de direction.

5. Within the Governing Board, the representatives of governments, employees’ organisations and employers’ organisations shall each form a group.


Par ailleurs, pour ce qui est des employeurs distincts, s'ils sont capables de faire la démonstration qu'ils ont un problème d'équité salariale dans leur propre organisation, le Conseil du Trésor est prêt à les soutenir, ce qui nous avons d'ailleurs fait pour certains de ces employeurs distincts.

However, as far as the separate employers are concerned, if they are able to demonstrate that they have a pay equity problem within their organization, treasury board is prepared to support them and has, moreover, already done so in some cases.


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