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Administrer des litiges contractuels
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Contractuel
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Réaliser des audits de conformité contractuelle
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Travailleur à contrat
Vérifier la conformité contractuelle

Traduction de «employé contractuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
employé contractuel [ contractuel | travailleur à contrat | employé sous contrat à durée déterminée ]

contract worker [ contract employee | contractual employee ]




agent contractuel | agent sous contrat de travail | contractuel | employé contractuel

employee working under contract


Directive sur le rappel d'employés contractuels (temporaires)

Directive on Rehire of Term Employees


contrôler les conditions contractuelles des visites | maîtriser les conditions contractuelles des visites | gérer les conditions contractuelles des visites | superviser les conditions contractuelles des visites

handle contract tour details | handle details of tour contract | check tour package conditions | handle tour contract details


mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle

carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits


arrangements contractuels | dispositions contractuelles | modalités contractuelles | politique contractuelle

contractual arrangements


agent contractuel | agente contractuelle | contractuel | contractuelle

meter checker | meter maid


administrer des litiges contractuels | gérer des différends contractuels | gérer des litiges contractuels

contractual dispute resolution | manage disputes in contracts | manage contract disputes | resolve disputes deriving from contracts


engagement contractuel | rapport contractuel | relation contractuelle

contractual relationship | contractual relation [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Les agents temporaires qui sont employés au titre de l’article 2, point f), du régime applicable aux autres agents et les agents contractuels qui sont employés au titre de l’article 3 bis du régime applicable aux autres agents au sein des organes et organismes de l’Union et qui sont engagés par le Parquet européen dans le cadre d’un contrat conclu avant que le Parquet européen soit devenu opérationnel conformément à la décision visée à l’article 120, paragraphe 2, et au plus tard un an après, se voient offrir des contrats dans les ...[+++]

3. Temporary agents employed under point (f) of Article 2 of the Conditions of Employment and contract agents employed under Article 3a of the Conditions of Employment in the institutions, bodies, offices or agencies of the Union who are engaged by the EPPO with a contract concluded before and no later than 1 year after the EPPO becomes operational in accordance with the decision mentioned in Article 120(2) shall be offered contracts under the same conditions.


(Le document est déposé) Question n 159 M. François Lapointe: En ce qui concerne l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et son réseau de bureaux régionaux passés et présents: a) combien y a-t-il eu d’employés et d’administrateurs travaillant à temps plein depuis les 10 dernières années, ventilé par année et par bureau régional; b) combien y a-t-il eu d’employés et d’administrateurs travaillant à temps partiel depuis les 10 dernières années, ventilé par année et par bureau régional; c) combien y a-t-il eu d ...[+++]

(Return tabled) Question No. 159 Mr. François Lapointe: With regard to the Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec and its network of regional offices past and present: (a) how many full-time employees and administrators have worked there in the past 10 years, broken down by year and regional office; (b) how many part-time employees and administrators have worked there in the past 10 years, broken down by year and regional office; (c) how many contract employees have worked there in the past 10 years, broken ...[+++]


Pour permettre à Europol de continuer à remplir au mieux les missions d'Europol institué par la décision 2009/371/JAI, il convient de prévoir des mesures transitoires, notamment en ce qui concerne le conseil d'administration, le directeur exécutif et les membres du personnel employés en tant qu'agents locaux dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée conclu par Europol institué par la convention Europol, lesquels devraient se voir offrir une possibilité d'emploi en tant qu'agents temporaires ou contractuels au titre du régime app ...[+++]

To enable Europol to continue to fulfil the tasks of Europol as established by Decision 2009/371/JHA to the best of its abilities, transitional measures should be laid down, in particular with regard to the Management Board, the Executive Director and staff employed under a contract of indefinite duration as a local staff member concluded by Europol as established by the Europol Convention, who should be offered the possibility of employment as a member of the temporary or contract staff under the Conditions of Employment of Other Ser ...[+++]


juge utile d'adapter la législation afin de créer des arrangements contractuels souples entre les employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants et les particuliers employeurs, de manière à aider les deux parties à recourir à des services domestiques ou à les proposer à leur convenance, tout en garantissant la protection des travailleurs.

Believes it useful to adapt legislation to create flexible contractual arrangements between domestic workers and carers and household employers, in order to help both parties in using/offering domestic services at their best convenience, whilst guaranteeing the protection of workers.


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S’agissait-il d’employés contractuels pour un programme précis ou d'un certain nombre d’employés contractuels en général?

Was it contract employees for a specific program or was it just generally that there are number of contract employees?


Le contrôle est effectif, la Commission s'employant à appliquer sans interruption les garanties contractuelles et de suivi et ce, en toute transparence.

The oversight is effective, and the Commission is committed to the continued application of contractual and monitoring safeguards and to do so in a fully transparent manner.


(Le document est déposé) Question n 923 L'hon. Shawn Murphy: En ce qui concerne Anciens Combattants Canada (ACC): a) combien de personnes ont été employées par ACC à l’Île-du-Prince-Édouard pendant les exercices 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010, réparties par (i) employés à plein temps, (ii) employés à temps partiel, (iii) employés contractuels, (iv) employés contractuels étudiants; b) quelle a été le montant de la rémunération totale des employés d’ACC à l’Île-du-Prince-Édouard durant les périodes figurant à l’a ...[+++]

(Return tabled) Question No. 923 Hon. Shawn Murphy: With regard to Veterans Affairs Canada (VAC): (a) how many persons were employed by VAC in Prince Edward Island for each of the fiscal years 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010, broken down by (i) full-time employees, (ii) part-time employees, (iii) term contract employees, (iv) student contract employees; and (b) what was the total remuneration for VAC employees in Prince Edward Island for the same periods in (a)?


On a assisté ces dernières années à un nombre toujours croissant d'employés contractuels — non pas des experts-conseils, mais des employés contractuels — qui ensuite deviennent des employés temporaires.

Over the last number of years we've seen an ever-increasing number of contract employees—not consultants, but contract employees—who then become temporary.


Question n 80 Mme Jean Crowder: En ce qui concerne les niveaux de dotation de personnel d’Affaires indiennes et du Nord Canada (AIDN) et le recours aux marchés pour chaque exercice depuis 2004-2005: a) quel est le nombre d’employés travaillant au bureau principal, tant les employés à plein temps que les employés contractuels; b) quel est le nombre total d’employés à chacun des bureaux régionaux des AIDN, tant les employés à plein temps que les employés contractuels; c) quel est le nombre total d’employés de l’organisation des AIDN, ...[+++]

Question No. 80 Ms. Jean Crowder: With regard to Indian and Northern Affairs Canada (INAC) staffing levels and use of contracts for each fiscal year since 2004-2005: (a) what is the total number of staff employed at Headquarters, full time and contract; (b) what is the total number of staff employed in each of INAC’s Regional Offices, full time and contract; (c) what is the total number of staff employed by INAC organization, directorate and sector; (d) what is the total number of contracts awarded, their value, contact persons and ...[+++]


Ainsi, les litiges portant sur des questions telles que: à qui appartient le droit à l'invention brevetée, par exemple dans les relations entre l'employeur et l'employé, les conséquences contractuelles de l'inobservation des clauses d'une licence contractuelle ou les litiges relatifs au transfert d'un brevet, entrent dans les compétences des juridictions nationales.

Thus, disputes relating to questions such as who holds the right to a patented invention, for example in the relationship between an employer and an employee, the contractual consequences of non-compliance with the clauses of a contractual licence, or disputes relating to the transfer of a patent fall under the jurisdiction of national courts.


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