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Autorisation d'emprunt
Autorisation d'emprunter
Capital autorisé mais non émis
Ces emprunts ne peuvent être émis que lorsque...
Dette autorisée émise
Dette émise
Emprunt autorisé non émis
Emprunt autorisé émis
Emprunt non émis
Emprunt émis
Emprunts publics émis ou non remboursés
Pouvoir d'emprunt
Pouvoir d'emprunter

Translation of "emprunt autorisé émis " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
emprunt autorisé émis | emprunt émis | dette émise | dette autorisée émise

funded debt


emprunt autorisé non émis [ emprunt non émis ]

unfunded debt


emprunt autorisé non émis | emprunt non émis

unfunded debt


autorisation d'emprunter [ autorisation d'emprunt | pouvoir d'emprunter | pouvoir d'emprunt ]

borrowing authority [ borrowing power ]


emprunts publics émis ou non remboursés

public debt outstanding


ces emprunts ne peuvent être émis que lorsque...

the loans shall not be issued unless...


l'emprunt émis en £irl.à taux fixe a été échangé dans la même devise à taux variable

...the fixed-rate IR£ loan issue was subsequently converted into a floating-rate IR£ borrowing


capital autorisé mais non émis

authorised but unissued capital
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
54. Le remboursement des emprunts contractés, notamment les titres émis par Sa Majesté ou en son nom avec l’autorisation du Parlement, ainsi que le versement des intérêts correspondants, sont imputés et prélevés sur le Trésor.

54. The repayment of all money borrowed and interest on that money, including the principal of and interest on all securities issued by or on behalf of Her Majesty with the authority of Parliament, is a charge on and payable out of the Consolidated Revenue Fund.


54. Le remboursement des emprunts contractés, notamment les titres émis par Sa Majesté ou en son nom avec l’autorisation du Parlement, ainsi que le versement des intérêts correspondants, sont imputés et prélevés sur le Trésor.

54. The repayment of all money borrowed and interest on that money, including the principal of and interest on all securities issued by or on behalf of Her Majesty with the authority of Parliament, is a charge on and payable out of the Consolidated Revenue Fund.


2. À cet effet, on entend par exposition renouvelable une exposition en vertu de laquelle les encours des clients sont autorisés à fluctuer en fonction de leurs décisions d'emprunt et de remboursement dans une limite autorisée, et par clause de remboursement anticipé une clause contractuelle imposant, en cas de survenance d'événements prédéfinis, le remboursement des positions des investisseurs avant l'échéance initialement convenue des titres émis.

2. For those purposes, a "revolving exposure" shall be an exposure whereby customers' outstanding balances are permitted to fluctuate based on their decisions to borrow and repay, up to an agreed limit, and an early amortisation provision shall be a contractual clause which requires, on the occurrence of defined events, investors' positions to be redeemed before the originally stated maturity of the securities issued.




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emprunt autorisé émis ->

Date index: 2022-06-13
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