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Bonification d'intérêt
Emprunt à intérêt réduit
Emprunt à intérêts payés d'avance
Emprunt à intérêts précomptés
Instrument à intérêts payés d'avance
Instrument à intérêts précomptés
Prêt bonifié
Prêt à faible taux d'intérêt
Prêt à intérêt réduit
Prêt à intérêts payés d'avance
Prêt à intérêts précomptés
Prêt à taux d'intérêt réduit
Prêt à taux réduit
Taux préférentiel de crédit
à des taux d'intérêt minimes
à des taux d'intérêt réduits

Translation of "emprunt à intérêt réduit " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


prêt à intérêts précomptés | emprunt à intérêts précomptés | prêt à intérêts payés d'avance | instrument à intérêts précomptés | instrument à intérêts payés d'avance | emprunt à intérêts payés d'avance

discount loan | discount | discount instrument


prêt à intérêt réduit [ prêt à faible taux d'intérêt ]

low interest loan


prêt à taux d'intérêt réduit | prêt à taux réduit

loan at a reduced rate of interest | low interest loan | soft loan


prêt à faible taux d'intérêt | prêt à taux d'intérêt réduit

low interest loan | soft loan


prêt à intérêt réduit

low concessional loan | LCL [Abbr.]


à des taux d'intérêt minimes [ à des taux d'intérêt réduits ]

at concessionary rates


bonification d'intérêt [ prêt à taux réduit | prêt bonifié | taux préférentiel de crédit ]

interest rate subsidy [ interest rebate | loan at subsidised rate of interest | preferential interest rate | reduced interest rate loan ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En janvier 2013, Eurostat a publié sa décision sur l’enregistrement statistique des prêts à taux d’intérêt réduit[15], ainsi que celle sur le classement statistique du Mécanisme européen de stabilité[16] une fois que les caractéristiques définitives du MES ont été connues.

In January 2013, Eurostat published its decision on “The statistical recording of low interest rate loans”[15] and also the decision on the “Statistical classification of the European Stability Mechanism”[16], after the final features of the ESM were known.


À cet égard, l’État membre est tenu de démontrer pourquoi d’autres formes d’aide potentiellement moins génératrices de distorsions, telles que les avances récupérables par rapport aux subventions directes ou les crédits d’impôt par rapport aux réductions de taxation ou encore des formes d’aides reposant sur des instruments financiers tels que des instruments d’emprunt ou de capitaux propres (prêts à taux d’intérêt réduit ou bonifications d’intérêt, garanties publiques ou autres apports de capitaux à des conditions ...[+++]

In that respect, the Member State is required to demonstrate why other potentially less distortive forms of aid such as repayable advances as compared to direct grants or tax credits as compared to tax reductions or forms of aid that are based on financial instruments such as debt or equity instruments (for example, low-interest loans or interest rebates, State guarantees, or an alternative provision of capital on favourable terms) are less appropriate.


Enfin, les mesures de financement des risques ayant recours à des instruments d’emprunt doivent prévoir un mécanisme garantissant que l’intermédiaire financier transmet l’avantage qu’il reçoit de l’État aux entreprises qui sont les bénéficiaires finals, par exemple sous la forme de taux d’intérêts réduits, d’exigences moindres en matière de garanties ou d’une combinaison des deux.

Finally, risk finance measures making use of debt instruments must provide for a mechanism ensuring that the financial intermediary passes on the advantage it receives from the State to the final beneficiary undertakings, for instance in the form of lower interest rates, reduced collateral requirements or a combination of the two.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R1300 - EN - Règlement (UE) n ° 1300/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 sur les spécifications techniques d'interopérabilité relatives à l'accessibilité du système ferroviaire de l'Union pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT (UE) N - 1300/2014 DE LA COMMISSION // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // Appendice A // Normes ou documents normatifs visés par la présente STI // Appendice B // Règle provisoire relative aux pri ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R1300 - EN - Commission Regulation (EU) No 1300/2014 of 18 November 2014 on the technical specifications for interoperability relating to accessibility of the Union's rail system for persons with disabilities and persons with reduced mobility Text with EEA relevance // COMMISSION REGULATION (EU) No 1300/2014 // (Text with EEA relevance) // Appendix A // Standards or Normative Documents Referred to in this TSI // Appendix B // Temporary prioritization rule for the upgrade/renewal of stations // Appendix C // Information to be provided in a National Implementation Plan (NIP) // Ap ...[+++]


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0828 - EN - Règlement d'exécution (UE) n ° 828/2014 de la Commission du 30 juillet 2014 relatif aux exigences applicables à la fourniture d'informations aux consommateurs concernant l'absence ou la présence réduite de gluten dans les denrées alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N - 828/2014 DE LA COMMISSION // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // Mentions autorisées concernant l'absence ou la présence ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0828 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) No 828/2014 of 30 July 2014 on the requirements for the provision of information to consumers on the absence or reduced presence of gluten in food Text with EEA relevance // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) No 828/2014 // (Text with EEA relevance) // Statements on the absence or reduced presence of gluten in food that are allowed to be made and conditions thereof


cette méthode s’applique à l’ensemble des contrats conclus au plus tard le 31 décembre 2010. Elle peut couvrir les prêts de toutes durées. Les taux d’intérêt réduits peuvent s’appliquer aux paiements d’intérêts avant le 31 décembre 2012 . Un taux d’intérêt au moins égal au taux défini dans la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation doit être appliqué aux prêts après cette date.

this method applies to all contracts concluded on 31 December 2010 at the latest; it may cover loans of any duration; the reduced interest rates may be applied for interest payments before 31 December 2012 ; an interest rate at least equal to the rate defined in the reference and discount rate Communication must apply to loans after that date.


L'aide peut prendre plusieurs formes, par exemple: subventions, prêts à taux d'intérêt réduit ou bonifications d'intérêt, garanties publiques, prises de participation ou autres apports de capitaux à des conditions favorables; exonérations ou allégements d'impôts et autres prélèvements obligatoires; fourniture de terrains, de biens ou de services à des prix favorables.

The form of the aid is variable. It may, for example, take the form of grants, low-interest loans or interest rebates, state guarantees, the purchase of a share-holding or an alternative provision of capital on favourable terms, exemptions or reductions in taxes, social security or other compulsory charges, or the supply of land, goods or services at favourable prices.


Selon les activités considérées, il peut donc se révéler nécessaire d'avoir recours, pour combler les lacunes de financement, à une combinaison de niveaux de financement divers - subventions, prêts à taux d'intérêt réduit, garanties d'emprunt, fonds d'avances, microcrédits pour petits projets, etc.

Therefore, depending on the activities under consideration, a combination of different financing layers such as grants, soft loans, loan guarantees, revolving funds, micro-credit financing for small-scale actions, etc, may be needed to address financing gaps.


On entend par intérêts: les revenus des créances de toute nature, assorties ou non de garanties hypothécaires ou d'une clause de participation aux bénéfices du débiteur, et notamment les revenus d'obligations ou d'emprunts, y compris les primes et lots attachés à ces obligations ou emprunts.

The term interest means income from debt-claims of every kind, whether or not secured by mortgage and whether or not carrying a right to participate in the debtor's profits, and in particular income from bonds or debentures, including premiums and prizes attaching to such bonds or debentures.


Toutes les recettes et dépenses suivantes découlant de la constitution , du fonctionnement et de l'entretien du stock régulateur sont portées au compte du stock régulateur : contributions versées par les membres en vertu de l'article 28 , emprunts effectués pour le compte du stock régulateur en vertu de l'article 8 , amortissement du principal de ces emprunts et intérêts correspondants , produit des ventes des stocks composant le stock régulateur , intérêts sur les dépôts du compte du stock régulateur , coûts d'acquisition du stock , ...[+++]

ALL THE FOLLOWING RECEIPTS AND EXPENDITURES IN THE CREATION , OPERATION AND MAINTENANCE OF THE BUFFER STOCK SHALL BE BROUGHT INTO THE BUFFER STOCK ACCOUNT : CONTRIBUTIONS FROM MEMBERS UNDER ARTICLE 28 , BORROWINGS FOR THE BUFFER STOCK ACCOUNT UNDER ARTICLE 8 , REPAYMENT OF PRINCIPAL AND INTEREST ON SUCH BORROWINGS , REVENUES FROM SALES OF BUFFER STOCKS , INTEREST ON DEPOSITS OF THE BUFFER STOCK ACCOUNT , STOCK ACQUISITION COSTS , COMMISSIONS , STORAGE , TRANSPORTATION AND HANDLING CHARGES , INSURANCE , AND COSTS OF ROTATION .


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