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Accepteur
Accepteur d'électrons
Accepteur d'épissage
Accepteur de doublets
Accepteur de paire d'électrons
Accepteurs
Centre accepteur
Centres accepteurs
Contrôleur accepteur
Endosseur
Endosseur postérieur
Endosseur subséquent
Endosseuse
Organe accepteur
Récepteur
Site accepteur d'épissage

Traduction de «endosseur ou accepteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accepteur d'électrons [ accepteur | récepteur | accepteur de doublets | accepteur de paire d'électrons ]

electron acceptor [ acceptor | electron-pair acceptor ]


endosseur postérieur | endosseur subséquent

subsequent endorser


endosseur postérieur [ endosseur subséquent ]

collateral endorser






contrôleur accepteur | organe accepteur

accepting controller | accepting unit


site accepteur d'épissage | accepteur d'épissage

splice acceptor site | splice acceptor




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
130. Nul n’est responsable comme tireur, endosseur ou accepteur d’une lettre s’il ne l’a pas signée à ce titre; mais le signataire d’une lettre à un titre autre que celui de tireur ou d’accepteur contracte les obligations d’un endosseur vis-à-vis d’un détenteur régulier et est considéré comme un endosseur pour l’application de la présente loi.

130. No person is liable as drawer, endorser or acceptor of a bill who has not signed it as such, but when a person signs a bill otherwise than as a drawer or acceptor, he thereby incurs the liabilities of an endorser to a holder in due course and is subject to all the provisions of this Act respecting endorsers.


134. En cas de refus d’une lettre, le détenteur peut recouvrer les dommages-intérêts visés à l’article 133 de toute partie obligée par la lettre; le tireur forcé de payer la lettre peut les recouvrer de l’accepteur, et un endosseur forcé de l’acquitter peut les recouvrer de l’accepteur ou du tireur, ou encore d’un endosseur antérieur.

134. In the case of a bill that has been dishonoured, the holder may recover from any party liable on the bill, the drawer who has been compelled to pay the bill may recover from the acceptor, and an endorser who has been compelled to pay the bill may recover from the acceptor or from the drawer, or from a prior endorser, the damages prescribed in section 133.


134. En cas de refus d’une lettre, le détenteur peut recouvrer les dommages-intérêts visés à l’article 133 de toute partie obligée par la lettre; le tireur forcé de payer la lettre peut les recouvrer de l’accepteur, et un endosseur forcé de l’acquitter peut les recouvrer de l’accepteur ou du tireur, ou encore d’un endosseur antérieur.

134. In the case of a bill that has been dishonoured, the holder may recover from any party liable on the bill, the drawer who has been compelled to pay the bill may recover from the acceptor, and an endorser who has been compelled to pay the bill may recover from the acceptor or from the drawer, or from a prior endorser, the damages prescribed in section 133.


C’est pourquoi, moi, ledit juge de paix, à la demande susdite, j’ai protesté et proteste par ces présentes contre (le tireur et les endosseurs ou le souscripteur et les endosseurs ou l’accepteur, le tireur et les endosseurs) de (ladite lettre de change ou dudit billet) et contre toutes les autres personnes y étant parties ou y étant intéressées, pour tout change et rechange, et tous les frais, dommages et intérêts, présents et futurs, faute (d’acceptat ...[+++]

Wherefore I, the said justice of the peace, at the request aforesaid, have protested, and by these presents do protest against the (drawer and endorsers, promisor and endorsers or acceptor, drawer and endorsers) of the said (bill or note) and all other parties thereto and therein concerned, for all exchange, re-exchange, and all costs, damages and interest, present and to come, for want of (payment or acceptance) of the said (bill or note).


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La responsabilité d'effectuer les paiements à la chambre de compensation incombe, selon les circonstances, soit à l'accepteur, soit au tireur et à l'endosseur.

There is a liability by either the acceptor or the drawer and endorser, if need be, to make payments to the clearing-house.




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endosseur ou accepteur ->

Date index: 2021-03-30
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