Translation of "engagement brut " (French → English) :

9. établit, en ce qui concerne les chiffres globaux, le montant final des crédits d'engagement à 133 846 000 000 EUR, soit 1,03% du revenu national brut de l'Union; établit le niveau total des paiements à 116 096 000 000 EUR, soit l'équivalent de 0,89 % du revenu national brut de l'Union; observe que cela laisse ainsi subsister une marge significative de 7 762 000 000 EUR sous le plafond des paiements du cadre financier pluriannuel pour 2009; souligne l'engagement pris conjointement par les deux branches de l'autorité budgétaire en ...[+++] faveur d'une mise à disposition, à bref délai, de crédits de paiement complémentaires, notamment dans l'hypothèse où des politiques structurelles feraient l'objet d'une mise en œuvre plus rapide durant l'exercice budgétaire;

9. établit, en ce qui concerne les chiffres globaux, le montant final des crédits d'engagement à 133 846 000 000 EUR, soit 1,03% du revenu national brut de l'Union; établit le niveau total des paiements à 116 096 000 000 EUR, soit l'équivalent de 0,89 % du revenu national brut de l'Union; observe que cela laisse ainsi subsister une marge significative de 7 762 000 000 EUR sous le plafond des paiements du cadre financier pluriannuel pour 2009; souligne l'engagement pris conjointement par les deux branches de l'autorité budgétaire en ...[+++] faveur d'une mise à disposition, à bref délai, de crédits de paiement complémentaires, notamment dans l'hypothèse où des politiques structurelles feraient l'objet d'une mise en œuvre plus rapide durant l'exercice budgétaire;

2. est préoccupé par la différence entre les niveaux des engagements et des paiements pour le développement rural, qui était de 25 % en 2007, de 30 % en 2008 et est prévue à 30 % pour 2009; demande dès lors à la Commission d'élaborer des prévisions concernant les dégagements pour 2009 et pour l'ensemble de la période 2007-2013, ainsi que d'anticiper les problèmes en compensant l'accroissement des surdéclarations qui resteront à liquider (à ce jour, le niveau de RAL pour le développement rural est de près de 9 000 000 000 EUR) à la fin de la période 2007-2013, étant donné que les niveaux maximaux de paiement prévus à l'annexe I de l'acco ...[+++]rd interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière passent de 1,06 % du revenu national brut en 2007 à 0,94 % du revenu national brut en 2013;

Je voudrais rappeler à notre Parlement que, dans les perspectives financières 2007-2013, le plafond des crédits d'engagement pour 2008 avait été fixé à 1,08 % du revenu national brut, et celui des crédits de paiement à 1,06 % du revenu national brut.

Dans la directive 73/238/CEE , le Conseil a arrêté les mesures appropriées — notamment les prélèvements sur les stocks pétroliers — à prendre en cas de difficultés d'approvisionnement de la Communauté en pétrole brut et en produits pétroliers; les États membres ont pris des engagements du même ordre dans le cadre de l'accord concernant un «programme international de l'énergie».

En outre, nous avons fixé un chiffre de 1,24%, mais il est primordial de clarifier les concepts de crédits de paiement, de crédits d’engagement et la vague référence au produit intérieur brut, au produit national brut et au revenu national brut.