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Engagement d'équivalent de dose collective
Engagement d'équivalent de dose effectif
Engagement d'équivalent de dose effectif collectif
Engagement de dose absorbée
Engagement de dose absorbée collective
Engagement de dose collective
Engagement de dose effectif
équivalent de dose effectif
équivalent de dose effectif engagé
équivalent de dose efficace

Translation of "engagement de dose effectif " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


engagement d'équivalent de dose effectif collectif

collective effective dose equivalent commitment


équivalent de dose effectif engagé

committed effective dose equivalent


engagement d'équivalent de dose effectif

effective dose equivalent commitment


engagement de dose collective | engagement d'équivalent de dose collective

collective dose commitment


engagement de dose collective [ engagement de dose absorbée collective ]

collective dose commitment [ collective absorbed dose commitment ]


équivalent de dose efficace [ équivalent de dose effectif ]

effective dose equivalent




engagement de dose absorbée

dose commitment [ absorbed dose commitment ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Dans le cas où la totalité ou une partie des terres relevant de l'engagement, ou la totalité de l'exploitation, est transférée à une autre personne au cours de la période dudit engagement, l'engagement ou une partie de celui-ci correspondant aux terres transférées peut être pris en charge par cette autre personne pour la durée restante de la période ou peut prendre fin, et le remboursement ne peut être exigé pour la période pendant laquelle l'engagement a été effectif.

2. Where all or part of the land under commitment or the entire holding is transferred to another person during the period of that commitment, the commitment, or part thereof corresponding to the land transferred, may be taken over for the remainder of the period by that other person or may expire and reimbursement shall not be required in respect of the period during which the commitment was effective.


2. Dans le cas où la totalité ou une partie des terres relevant de l'engagement, ou la totalité de l'exploitation, est transférée à une autre personne au cours de la période dudit engagement, l'engagement ou une partie de celui-ci correspondant aux terres transférées peut être pris en charge par cette autre personne pour la durée restante de la période ou peut prendre fin, et le remboursement ne peut être exigé pour la période pendant laquelle l'engagement a été effectif.

2. Where all or part of the land under commitment or the entire holding is transferred to another person during the period of that commitment, the commitment, or part thereof corresponding to the land transferred, may be taken over for the remainder of the period by that other person or may expire and reimbursement shall not be required in respect of the period during which the commitment was effective.


2. Dans le cas où la totalité ou une partie des terres relevant de l'engagement, ou la totalité de l'exploitation, est transférée à une autre personne au cours de la période dudit engagement, l'engagement ou une partie de celui-ci correspondant aux terres transférées peut être pris en charge par cette autre personne pour la durée restante de la période ou peut prendre fin, et le remboursement ne peut être exigé pour la période pendant laquelle l'engagement a été effectif.

2. Where all or part of the land under commitment or the entire holding is transferred to another person during the period of that commitment, the commitment, or part thereof corresponding to the land transferred, may be taken over for the remainder of the period by that other person or may expire and reimbursement shall not be required in respect of the period during which the commitment was effective.


Si l'adaptation se révèle impossible, l'engagement prend fin et le remboursement ne peut être exigé pour la période pendant laquelle l'engagement a été effectif.

If such adaptation proves impossible, the commitment shall expire and reimbursement shall not be required in respect of the period during which the commitment was effective.


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Si l'adaptation n'est pas acceptée par le bénéficiaire, l'engagement prend fin et le remboursement ne peut être exigé pour la période pendant laquelle l'engagement a été effectif.

If such adjustment is not accepted by the beneficiary, the commitment shall expire and reimbursement shall not be required in respect of the period during which the commitment was effective.


Si l'adaptation se révèle impossible, l'engagement prend fin et le remboursement ne peut être exigé pour la période pendant laquelle l'engagement a été effectif.

If such adaptation proves impossible, the commitment shall expire and reimbursement shall not be required in respect of the period during which the commitment was effective.


Si l'adaptation se révèle impossible, l'engagement prend fin et le remboursement ne peut être exigé pour la période pendant laquelle l'engagement a été effectif.

If such adaptation proves impossible, the commitment shall expire and reimbursement shall not be required in respect of the period during which the commitment was effective.


Si l'adaptation n'est pas acceptée par le bénéficiaire, l'engagement prend fin et le remboursement ne peut être exigé pour la période pendant laquelle l'engagement a été effectif.

If such adjustment is not accepted by the beneficiary, the commitment shall expire and reimbursement shall not be required in respect of the period during which the commitment was effective.


Les autorités nationales chargées du recrutement prennent en considération toutes les compétences et connaissances précitées lorsqu’elles engagent de nouveaux effectifs et, par conséquent, organisent des cours ou sessions de formation interne au niveau tant national qu’européen.

The responsible national recruiting authorities have to take all the above skills and knowledge into consideration when recruiting new staff and, consequently, organise in-service training courses or sessions at both national and European level.


Par ailleurs, la plupart des législations nationales des États membres ont adopté le principe de l'exception d'usage antérieur permettant à toute personne qui, avant le dépôt du brevet utilisait déjà l'invention dans la Communauté européenne ou avait engagé des préparatifs effectifs, de poursuivre l'utilisation ou d'utiliser l'invention telle qu'envisagée dans les préparatifs.

In addition, most national legislation in the Member States had adopted the principle of exempting prior use, which allows anyone who has already used the invention in the European Community, or had made effective preparations for such use before the patent was filed, to continue such use or to use the invention as envisaged in the preparations.




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engagement de dose effectif ->

Date index: 2023-03-22
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