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Allocation de représentation
Allocation pour frais de représentation
Aménités professionnelles
Courte représentation
Demande de remboursement de frais de représentation
Demande de remboursement des frais d'accueil
Dépenses de représentation
Dépenses indirectes
Engagement - frais de représentation
Engagement d'un soir
Engagement de courte durée
Frais administratifs
Frais de gestion
Frais de représentation
Frais de réception
Frais de réception et de représentation
Frais financiers
Frais généraux
Frais indirects
Frais professionnels

Translation of "engagement frais de représentation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
engagement - frais de représentation

hospitality commitment


frais généraux [ dépenses indirectes | frais administratifs | frais de gestion | frais de représentation | frais financiers | frais indirects ]

overheads [ administrative expenses | entertainment expenses | financial expenses | general expenses | oncost | overhead cost | running costs ]


aménités professionnelles | frais de réception et de représentation | frais de représentation

business expenses | duty entertainment | entertainment costs | entertainment expenses


dépenses de représentation | frais de représentation

hospitality expenses


frais professionnels | frais de représentation

business expenses | representation expenses


frais de représentation [ frais de réception ]

entertainment expenses [ public relations expenses | duty entertainment expenses ]




allocation de représentation [ allocation pour frais de représentation ]

entertainment allowance [ representation allowance ]


demande de remboursement de frais de représentation [ demande de remboursement des frais d'accueil ]

hospitality expense claim [ entertainment expense claim ]


engagement d'un soir | engagement de courte durée | courte représentation

gig
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aux fins de la détermination de ce montant en ce qui concerne les frais de déplacement et de séjour, la Commission tient compte de la distance entre le domicile ou le siège de la partie, du représentant, du témoin ou de l'expert et le lieu où la procédure orale se déroule, ainsi que de l'étape de la procédure au cours de laquelle les frais ont été exposés et, dans la mesure où il est question de frais de représentation au sens de l'article 93, paragraphe 1, de la nécessité de garantir que l'obligation de supporter les frais ne peut êt ...[+++]

When specifying such amounts with respect to travel and subsistence costs, the Commission shall take into account the distance between the place of residence or business of the party, representative or witness or expert and the place where the oral proceedings are held, the procedural stage at which the costs have been incurred, and, as far as costs of representation within the meaning of Article 93(1) are concerned, the need to ensure that the obligation to bear the costs may not be misused for tactical reasons by the other party.


Aux fins de la détermination de ce montant en ce qui concerne les frais de déplacement et de séjour, la Commission tient compte de la distance entre le domicile ou le siège de la partie, du représentant, du témoin ou de l'expert et le lieu où la procédure orale se déroule, ainsi que de l'étape de la procédure au cours de laquelle les frais ont été exposés et, dans la mesure où il est question de frais de représentation au sens de l'article 120, paragraphe 1, de la nécessité de garantir que l'obligation de supporter les frais ne peut ê ...[+++]

When specifying such amounts with respect to travel and subsistence costs, the Commission shall take into account the distance between the place of residence or business of the party, representative or witness or expert and the place where the oral proceedings are held, the procedural stage at which the costs have been incurred, and, as far as costs of representation within the meaning of Article 120(1) are concerned, the need to ensure that the obligation to bear the costs may not be misused for tactical reasons by the other party.


(B) le produit obtenu par la multiplication du pourcentage indiqué par les frais d’aménagement au Canada engagés après 1980 dans le cadre d’un projet qualifié de récupération tertiaire du pétrole du contribuable, dans la mesure où ces frais ne représentent pas

(B) the stated percentage of a Canadian development expense incurred after 1980 in respect of a qualified tertiary oil recovery project of the taxpayer to the extent that such expense is not


r) le cas échéant, la nature et le montant de ses frais de représentation, d’accueil, de repas, de transport, d’hébergement et de formation et de ses frais accessoires engagés par toute personne au cours de son dernier exercice financier terminé ainsi que le nom de cette personne;

(r) the nature and amount of its entertainment, hospitality, meal, transport, accommodation, training and incidental expenses, if any, that were incurred by any person during its last completed fiscal year, as well as the name of the person;


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«frais résultant de l’arbitrage», les honoraires et frais du tribunal arbitral et de l’institution d’arbitrage ainsi que les frais de représentation et les dépens alloués au demandeur par le tribunal arbitral, tels que les frais de traduction, d’analyse juridique et économique et d’autres frais pertinents afférents à la procédure d’arbitrage.

‘costs arising from the arbitration’ means the fees and costs of the arbitration tribunal and the arbitration institution, and the costs of representation and expenses awarded to the claimant by the arbitration tribunal, such as costs of translation, costs of legal and economic analysis and other relevant costs with respect to the arbitration proceedings.


2. La Commission rembourse les frais de voyage engagés par un représentant de chaque État membre ou de son autorité compétente.

2. Travel expenses incurred by one representative of each Member State or its Competent Authority shall be reimbursed by the Commission.


Un programme de soutien promotionnel sera aussi mis sur pied pour offrir une nouvelle source de financement complémentaire au programme du gouvernement fédéral, à l'intention des organismes sans but lucratif, des associations professionnelles et d'autres intervenants, afin qu'ils puissent payer les frais de déplacement engagés quand ils représentent les employeurs du Nouveau-Brunswick lors d'activités organisées à l'étranger visant le recrutement d'immigrants francophones.

A promotional support program will also be set up to offer a new source of funding in addition to the federal government's program for non-profit organizations, professional associations and other stakeholders so they can pay travel expenses incurred when they represent New Brunswick employers in activities organized outside Canada for the purpose of recruiting francophone immigrants.


Eu égard aux objectifs de simplicité et d’efficacité par rapport au coût, la juridiction ne devrait condamner la partie qui succombe qu’au paiement des frais de procédure. Ceci comprend, par exemple, les frais de représentation de la partie adverse par un avocat ou un autre professionnel du droit, ou les frais de signification ou de notification ou de traduction des pièces, qui sont proportionnés au montant de la demande ou dont l’engagement a été indispensable ...[+++]

Having regard to the objectives of simplicity and cost-effectiveness, the court or tribunal should order that an unsuccessful party be obliged to pay only the costs of the proceedings, including for example any costs resulting from the fact that the other party was represented by a lawyer or another legal professional, or any costs arising from the service or translation of documents, which are proportionate to the value of the claim or which were necessarily incurred.


Deuxièmement, la Loi de l'impôt sur le revenu exige que les frais de représentation soient raisonnables dans les circonstances et engagés dans le but de générer des recettes d'une entreprise ou d'une propriété.

Second, the Income Tax Act requires that any business or entertainment expense must be reasonable in the circumstances and incurred for the purpose of earning income from a business or property.


La formule de l’article 18 contraste avec la recommandation 22 de la Commission Drouin, voulant que le gouvernement paie 80 p. 100 de tous les frais de représentation engagés par la Conférence canadienne des juges et le Conseil canadien de la magistrature pour leur participation à cette enquête.

The formula set out in clause 18 contrasts the Drouin Commission recommendation (Recommendation 22) that the Government pay 80% of the total representation costs of the Canadian Judges Conference and the Canadian Judicial Council that were incurred in connection with their participation in the commission inquiry.


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