Traduction de «enquête aboutie » (Français → Anglais) :

agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote

enquête économique [ enquête de conjoncture ]

enquête | enquête expérimentale | enquête-pilote | recensement d'essai | recensement préliminaire

enquête par sondage | enquête précensitaire | enquête sur échantillon

enquête au sujet de droits compensateurs [ enquête concernant des mesures compensatrices | enquête de procédure compensatrice | enquête en matière de droits compensateurs | enquête en recours de droits compensateurs | enquête en vue de l'application de droits compensateurs | enquête en vue de l'imposition d ]

superviser des enquêtes de terrain

6. Dans toutes les enquêtes menées dans le cadre de procédures de réexamen ou de remboursements effectués en vertu des articles 18 à 21, la Commission applique, pour autant que les circonstances n'aient pas changé, la même méthode que dans l'enquête ayant abouti à l'imposition du droit, compte tenu des articles 5, 6, 7 et 27.

9. Dans toutes les enquêtes de réexamen ou de remboursement effectuées en vertu du présent article, la Commission applique, dans la mesure où les circonstances n'ont pas changé, la même méthode que dans l'enquête ayant abouti à l'imposition du droit, compte tenu des dispositions de l'article 2, et en particulier de ses paragraphes 11 et 12, et des dispositions de l'article 17.

24. déplore la longueur de l'enquête contre les pratiques de Google et que l'enquête, qui dure depuis déjà plusieurs années, n'ait pas encore abouti; se félicite, par conséquent, de la communication des griefs adressée par la Commission à Google au sujet du service de comparaison de prix; invite la Commission à poursuivre avec détermination son examen de l'ensemble des préoccupations identifiées dans son enquête, y compris tous les autres domaines de recherche verticale, puisque cela entre finalement en jeu pour garantir une égalité ...[+++] des conditions entre tous les acteurs du marché numérique;

K. considérant que la Commission d’enquête indépendante de Bahreïn (CEIB), créé par arrêté royal pour enquêter et faire rapport sur les événements qui ont eu lieu à Bahreïn en février 2011, a formulé une série de recommandations sur les droits de l’homme et les réformes politiques; considérant que des progrès ont été réalisés dans la refonte des systèmes juridique et répressif, mais que le gouvernement n’a pas pris toutes les mesures essentielles recommandées par la CEIB, notamment la libération des responsables des mouvements de protestation condamnés pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique; cons ...[+++]idérant que les tentatives de réconciliation – connues sous le nom de "dialogue national" – n’ont pas abouti; considérant que certains groupes ne sont toujours pas représentés dans le système politique et que les forces de sécurité ne répondent pas de leurs actes;