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Effectuer des enquêtes internes
Enquête de conjoncture
Enquête de sécurité
Enquête de sûreté
Enquête sur la sécurité
Enquête économique
Enquêter sur des problèmes de sécurité
Faire des enquêtes internes
Loi sur les enquêtes de sécurité
Mener à bien des enquêtes internes
Réaliser des enquêtes internes
évaluation de sécurité

Traduction de «enquête de sécurité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
enquête de sécurité | enquête de sûreté

security clearance | security investigation | security screening | security vetting


enquête de sécurité [ évaluation de sécurité | enquête sur la sécurité ]

security investigation [ security assessment | security screening ]


Dossier d'enquête de sécurité sur le personnel - Feuille supplémentaire [ Dossier d'enquête de sécurité sur le personnel (feuille supplémentaire) ]

Personnel Security Investigation File - Continuation Sheet [ Personnel Security Investigation File (Continuation Sheet) ]


Loi sur les enquêtes de sécuri

Security Screening Act


réseau européen des autorités responsables des enquêtes de sécurité dans l'aviation civile

European Network of Civil Aviation Safety Investigation Authorities | ENCASIA [Abbr.]


Dossier d'enquête de sécurité sur le personnel - Unité des enquêtes spéciales

Personnel Security Investigation File - Special Investigation Unit


enquêter sur des problèmes de sécurité

investigating security issue | look into security issues | investigate security issue | investigate security issues


enquêter sur des demandes d'octroi de prestations de sécurité sociale

analyse social security applications | probe social security applications | investigate social security applications | probe welfare applications


effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes

conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations


enquête économique [ enquête de conjoncture ]

economic survey [ survey of the economic situation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Après notification au secrétaire général, la DG SAFE peut mener des enquêtes de sécurité dans le cadre des enquêtes sur les incidents de sécurité, afin de prévenir des incidents similaires à l’avenir.

1. After notification to the Secretary-General, DG SAFE may conduct security inquiries, in the framework of investigations into security incidents in order to prevent similar incidents in the future.


Chaque pays de l’UE doit veiller à ce que les enquêtes de sécurité sur les accidents et les incidents graves dans l’aviation civile soient conduites, sans intervention extérieure, par une autorité nationale permanente responsable des enquêtes de sécurité dans l’aviation civile (l’«autorité responsable des enquêtes de sécurité»).

Each EU country must ensure that safety investigations into civil aviation accidents and serious incidents are conducted, without external interference, by a permanent national civil aviation safety investigation authority (SIA).


b) aux acquisitions faites par le ministre responsable du Service canadien du renseignement de sécurité aux fins de l’exécution des enquêtes de sécurité, ni à celles faites par le ministre responsable de la Gendarmerie royale du Canada aux fins de l’exécution des enquêtes de sécurité ou des enquêtes criminelles.

(b) an acquisition entered into by the Minister responsible for the Canadian Security Intelligence Service for the purpose of pursuing security investigations or by the Minister responsible for the Royal Canadian Mounted Police for the purpose of pursuing security or criminal investigations.


dans le domaine des enquêtes sur les accidents et incidents de mer en application de la directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes ; si les États membres concernés le demandent et en supposant qu'aucun conflit d'intérêts ne survienne, l'Agence prête une assistance opérationnelle à ces États membres concernant des enquêtes liées à des accidents graves ou très graves et elle analyse les rapports d'enquête de sécurité en vue de dégager une valeur ajoutée au niveau de l'Union en ce qui conce ...[+++]

in the field of the investigation of marine casualties and incidents in accordance with Directive 2009/18/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 establishing the fundamental principles governing the investigation of accidents in the maritime transport sector ; the Agency shall, if requested by the relevant Member States and assuming that no conflict of interest arises, provide operational support to these Member States concerning investigations related to serious or very serious casualties and it shall carry out analysis of safety investigation reports with a view to identify added value at Union level in term ...[+++]


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La directive(CE) 2009/18 vise à améliorer la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires en imposant que soient organisées dans les Etats membres des enquêtes de sécurité après les accidents maritimes les plus graves.

Directive 2009/18/EC aims to improve maritime safety and better prevent pollution from ships by requiring Member States to organise safety investigations after serious accidents at sea.


Conformément à la directive 2009/18/CE établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes, la Commission doit adopter une méthodologie commune pour enquêter sur les accidents et incidents de mer, qui doit être suivie par les organismes d'enquête lorsqu'ils mènent les enquêtes de sécurité.

Under directive 2009/18/EC on the investigation of accidents in the maritime transport sector, the Commission has to adopt a common methodology for investigating marine casualties and incidents to be followed by investigative bodies when carrying out safety investigations.


Le règlement impose que les enquêtes de sécurité soient conduites de manière diligente et indépendante, renforce la coopération entre les autorités nationales chargées des enquêtes de sécurité et prévoit qu'en cas d'accident, les victimes soient informées et reçoivent une assistance.

The regulation requires that safety investigations are conducted swiftly and are independent, strengthens cooperation between national safety investigation authorities and provides for information and assistance to relatives of victims in the event of an accident.


La coopération informelle actuelle entre les autorités nationales chargées des enquêtes de sécurité dans l'aviation civile sera transformée en un réseau européen, qui jouera un rôle de conseil et de coordination, la responsabilité des enquêtes de sécurité continuant à incomber aux autorités nationales.

The current informal cooperation between national civil aviation safety investigation authorities will be transformed into a European network, which will have an advisory and coordination role, while responsibility for safety investigations will remain with the national authorities.


c)dans le domaine des enquêtes sur les accidents et incidents de mer en application de la directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes ; si les États membres concernés le demandent et en supposant qu'aucun conflit d'intérêts ne survienne, l'Agence prête une assistance opérationnelle à ces États membres concernant des enquêtes liées à des accidents graves ou très graves et elle analyse les rapports d'enquête de sécurité en vue de dégager une valeur ajoutée au niveau de l'Union en ce qui con ...[+++]

(c)in the field of the investigation of marine casualties and incidents in accordance with Directive 2009/18/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 establishing the fundamental principles governing the investigation of accidents in the maritime transport sector ; the Agency shall, if requested by the relevant Member States and assuming that no conflict of interest arises, provide operational support to these Member States concerning investigations related to serious or very serious casualties and it shall carry out analysis of safety investigation reports with a view to identify added value at Union level in t ...[+++]


c)dans le domaine des enquêtes sur les accidents et incidents de mer en application de la directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes ; si les États membres concernés le demandent et en supposant qu'aucun conflit d'intérêts ne survienne, l'Agence prête une assistance opérationnelle à ces États membres concernant des enquêtes liées à des accidents graves ou très graves et elle analyse les rapports d'enquête de sécurité en vue de dégager une valeur ajoutée au niveau de l'Union en ce qui con ...[+++]

(c)in the field of the investigation of marine casualties and incidents in accordance with Directive 2009/18/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 establishing the fundamental principles governing the investigation of accidents in the maritime transport sector ; the Agency shall, if requested by the relevant Member States and assuming that no conflict of interest arises, provide operational support to these Member States concerning investigations related to serious or very serious casualties and it shall carry out analysis of safety investigation reports with a view to identify added value at Union level in t ...[+++]




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enquête de sécurité ->

Date index: 2023-08-22
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