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Enquêteur désigné
Enquêteur principal
Enquêteur principal aux drawbacks

Traduction de «enquêteur principal aux drawbacks » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Enquêteur principal aux drawbacks

Senior Investigator of Drawback Claims


enquêteur désigné | enquêteur principal

investigator-in-charge


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Chaque État membre doit veiller à ce que les enquêtes sur les accidents et les incidents soient menées par un organisme permanent, qui comprend au moins un enquêteur capable de remplir la fonction d’enquêteur principal en cas d’accident ou d’incident.

Each Member State must ensure that investigations of accidents and incidents are conducted by a permanent body, which comprises at least one investigator able to perform the function of investigator–in–charge in the event of an accident or incident.


Chaque État membre doit veiller à ce que les enquêtes sur les accidents et les incidents soient menées par un organisme permanent, qui comprend au moins un enquêteur capable de remplir la fonction d’enquêteur principal en cas d’accident ou d’incident.

Each Member State must ensure that investigations of accidents and incidents are conducted by a permanent body, which comprises at least one investigator able to perform the function of investigator–in–charge in the event of an accident or incident.


1. Chaque État membre veille à ce que les enquêtes sur les accidents et les incidents visés à l’article 19 soient menées par un organisme permanent, qui comprend au moins un enquêteur capable de remplir la fonction d’enquêteur principal en cas d’accident ou d’incident.

1. Each Member State shall ensure that investigations of accidents and incidents referred to in Article 19 are conducted by a permanent body, which shall comprise at least one investigator able to perform the function of investigator-in-charge in the event of an accident or incident.


1. Chaque État membre veille à ce que les enquêtes sur les accidents et les incidents visés à l'article 19 soient menées par un organisme permanent, qui comprend au moins un enquêteur capable de remplir la fonction d'enquêteur principal en cas d'accident ou d'incident Dans son organisation, sa structure juridique et ses décisions, cet organisme est indépendant de tout gestionnaire de l'infrastructure, entreprise ferroviaire, organisme de tarification, organisme de répartition et organisme notifié, et de toute partie dont les intérêts ...[+++]

1. Each Member State shall ensure that investigations of accidents and incidents referred to in Article 19 are conducted by a permanent body, which shall comprise at least one investigator able to perform the function of investigator-in-charge in the event of an accident or incident. This body shall be independent in its organisation, legal structure and decision-making from any infrastructure manager, railway undertaking, charging body, allocation body and notified body, and from any party whose interests could conflict with the tasks entrusted to the investigating body.


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Chaque État membre doit veiller à ce que les enquêtes sur les accidents et les incidents soient menées par un organisme permanent, qui comprend au moins un enquêteur capable de remplir la fonction d’enquêteur principal en cas d’accident ou d’incident.

Each Member State must ensure that investigations of accidents and incidents are conducted by a permanent body, which comprises at least one investigator able to perform the function of investigator–in–charge in the event of an accident or incident.


1. Chaque État membre veille à ce que les enquêtes sur les accidents et les incidents visés à l’article 19 soient menées par un organisme permanent, qui comprend au moins un enquêteur capable de remplir la fonction d’enquêteur principal en cas d’accident ou d’incident.

1. Each Member State shall ensure that investigations of accidents and incidents referred to in Article 19 are conducted by a permanent body, which shall comprise at least one investigator able to perform the function of investigator-in-charge in the event of an accident or incident.


j) "enquêteur principal", une personne responsable de l’organisation, de la conduite et du contrôle d’une enquête;

(j) «investigator-in-charge» means a person responsible for the organisation, conduct and control of an investigation;


jenquêteur principal», une personne responsable de l’organisation, de la conduite et du contrôle d’une enquête.

(j)‘investigator-in-charge’ means a person responsible for the organisation, conduct and control of an investigation.


"enquêteur principal", une personne responsable de l'organisation, de la conduite et du contrôle d'une enquête.

"investigator-in-charge" means a person responsible for the organisation, conduct and control of an investigation.


Les enquêteurs ont identifié un professeur de mathématiques comme principal suspect.

Investigators identified a mathematics tutor as their main suspect.




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Date index: 2021-05-14
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