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Circulation à contre sens
Circulation à contre-sens
Circulation à contresens
Délit contre le code de la route
Délit routier
Détective à la section contrefaçon et falsification
Enquêteur à la circulation
Enquêteur à la section contrefaçon et falsification
Enquêteur à plein temps
Enquêteuse à la section contrefaçon et falsification
Enquêtrice à la circulation
Infraction au code de la route
Infraction aux règles de la circulation routière
Infraction routière
Infraction à la LCR
Infraction à la circulation routière
Infraction à la loi sur la circulation routière
Lit circulant
Monnaie destinée à circuler
Monnaie destinée à la circulation
OAC
Pièce de monnaie destinée à circuler
Pièce de monnaie destinée à la circulation
Pièce destinée à circuler
Pièce destinée à la circulation
Relatif à la circulation sanguine générale
Route à grande circulation
Route à priorité
Réacteur en lit circulant
Réacteur à lit circulant
Systémique

Traduction de «enquêteur à la circulation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
enquêteur à la circulation [ enquêtrice à la circulation ]

traffic checker


pièce de monnaie destinée à la circulation [ pièce destinée à la circulation | monnaie destinée à la circulation | pièce de monnaie destinée à circuler | pièce destinée à circuler | monnaie destinée à circuler ]

coin for circulation


infraction routière | délit routier | infraction à la loi sur la circulation routière | infraction à la législation sur la circulation routière | infraction aux règles de la circulation routière | infraction à la circulation routière | infraction au code de la route | délit contre le code de la route | infraction à la LCR

road traffic offence | motoring offence | driving offence | contravention of the Road Traffic Act | offence against the Road Traffic Act


enquêteur à la section contrefaçon et falsification [ enquêteuse à la section contrefaçon et falsification | détective à la section contrefaçon et falsification ]

counterfeit and forgery section detective


circulation à contresens | circulation à contre-sens | circulation à contre sens

contraflow traffic | contraflow




lit circulant | réacteur à lit circulant | réacteur en lit circulant

circulating bed


Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière | Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière [ OAC ]

Ordinance of 27 October 1976 on the Licensing of Persons and Vehicles for Road Traffic Purposes | Road Traffic Licensing Ordinance [ RTLO ]


route à priorité | route à grande circulation

priority road | major road


systémique | relatif à la circulation sanguine générale

systemic | whole body-related
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Les enquêteurs ne participent pas, et n’ont, au cours des deux années précédant leur prise de fonction comme enquêteurs, participé ni à la surveillance prudentielle directe ou indirecte ni à l’agrément de l’entité soumise à la surveillance prudentielle concernée.

2. The investigating officers shall not be involved, and shall not for the two years before taking up the position of investigating officer, have been involved in the direct or indirect supervision or authorisation of the relevant supervised entity.


Chaque État membre doit veiller à ce que les enquêtes sur les accidents et les incidents soient menées par un organisme permanent, qui comprend au moins un enquêteur capable de remplir la fonction d’enquêteur principal en cas d’accident ou d’incident.

Each Member State must ensure that investigations of accidents and incidents are conducted by a permanent body, which comprises at least one investigator able to perform the function of investigator–in–charge in the event of an accident or incident.


Le terme "un enquêteur" n'est pas suffisamment précis car cet enquêteur peut être en congés ou non joignable, le terme "un enquêteur disponible" est plus approprié.

The formulation ‘one investigator’ is not precise enough because the investigator in question may be on leave or uncontactable; ‘one available investigator’ is more useful.


(c) l'autorité responsable des enquêtes de sécurité comprend au moins un enquêteur disponible capable d'exercer la fonction d'enquêteur désigné en cas d'accident grave d'aéronef;

(c) the safety investigation authority shall comprise at least one available investigator able to perform the function of the investigator-in-charge in the event of a major aircraft accident;


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(c) l'autorité responsable des enquêtes de sécurité comprend au moins un enquêteur capable d'exercer la fonction d'enquêteur désigné en cas d'accident grave d'aéronef;

(c) the safety investigation authority shall comprise at least one investigator able to perform the function of the investigator-in-charge in the event of a major aircraft accident;


Dans un recours au Conseil d’État, le ministère grec de l’Ordre public demande l’annulation de la décision de l’Autorité de protection des données, qui n’autorise le fonctionnement, sous certaines conditions, de centaines de caméras d’enregistrement visuel et sonore que pour la circulation; il demande que toutes les fonctions des caméras soient utilisées et que les données qu’elles enregistrent, y compris celles qui présentent un caractère strictement personnel, puissent être exploitées par les enquêteurs et les autorités judiciaires ...[+++]

The Greek Ministry of Public Order has appealed to the Council of State to annul the decision by the Personal Data Authority allowing the conditional operation of hundreds of cameras recording images and sound only for traffic and to extend the use of the cameras, with all their capabilities, making the data collected, even that of a strictly personal nature, available to the prosecution and judicial authorities for the prevention and detection of serious criminal acts during meetings, mass gatherings etc.


Dans un recours au Conseil d'État, le ministère grec de l'Ordre public demande l'annulation de la décision de l'Autorité de protection des données, qui n'autorise le fonctionnement, sous certaines conditions, de centaines de caméras d'enregistrement visuel et sonore que pour la circulation; il demande que toutes les fonctions des caméras soient utilisées et que les données qu'elles enregistrent, y compris celles qui présentent un caractère strictement personnel, puissent être exploitées par les enquêteurs et les autorités judiciaires ...[+++]

The Greek Ministry of Public Order has appealed to the Council of State to annul the decision by the Personal Data Authority allowing the conditional operation of hundreds of cameras recording images and sound only for traffic and to extend the use of the cameras, with all their capabilities, making the data collected, even that of a strictly personal nature, available to the prosecution and judicial authorities for the prevention and detection of serious criminal acts during meetings, mass gatherings etc.


1. Chaque État membre veille à ce que les enquêtes sur les accidents et les incidents visés à l’article 19 soient menées par un organisme permanent, qui comprend au moins un enquêteur capable de remplir la fonction d’enquêteur principal en cas d’accident ou d’incident.

1. Each Member State shall ensure that investigations of accidents and incidents referred to in Article 19 are conducted by a permanent body, which shall comprise at least one investigator able to perform the function of investigator-in-charge in the event of an accident or incident.


Chaque État membre doit veiller à ce que les enquêtes sur les accidents et les incidents soient menées par un organisme permanent, qui comprend au moins un enquêteur capable de remplir la fonction d’enquêteur principal en cas d’accident ou d’incident.

Each Member State must ensure that investigations of accidents and incidents are conducted by a permanent body, which comprises at least one investigator able to perform the function of investigator–in–charge in the event of an accident or incident.


En revanche, le règlement (Euratom, CE) n° 2185/96 confère aux enquêteurs communautaires des pouvoirs propres analogues à ceux dont disposent les enquêteurs nationaux.

Regulation (Euratom, EC) No 2185/96 gives Community investigators their own powers corresponding to those enjoyed by national investigators.


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