Traduction de «enregistrement des démarcheurs parlementaires » (Français → Anglais) :

25. se félicite de la mise en œuvre, le 1 avril 2012, de l'initiative citoyenne européenne, ainsi que de l'enregistrement de la première initiative, consacrée aux politiques en faveur de la jeunesse européenne et intitulée «Fraternité 2020», puis de la réussite récente de l'initiative intitulée «L'eau: un droit humain»; est convaincu que l'initiative citoyenne européenne constitue le premier instrument de démocratie participative transnationale et donnera aux citoyens la possibilité de prendre activement part à l'élaboration des politiques et de la législation européennes; réaffirme son engagement à participer à l'organisation d'auditi ...[+++]ons publiques pour les initiatives réussies, en veillant à la participation active de toutes les commissions compétentes; souligne la nécessité de réexaminer régulièrement la situation des initiatives citoyennes européennes en vue d'améliorer la procédure et de réduire les lourdeurs administratives et autres obstacles; est bien conscient de l'importance que revêtent les premières auditions parlementaires sur les premières initiatives citoyennes réussies, qui auront lieu en 2014, pour la mise en place de normes de procédure élevées et pour la réponse aux attentes des citoyens quant à l'exercice de ce droit à l'avenir, et s'engage à accorder, au niveau institutionnel, la priorité à l'efficacité du processus participatif;

F. considérant que, dans leur déclaration commune sur les résultats et conclusions préliminaires publiée le 5 mars 2012, l'OSCE/BIDDH, l'Assemblée parlementaire de l'OSCE et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ont relevé que le processus électoral n'avait été ni libre ni régulier car il avait fortement avantagé un candidat, du fait des dénonciations portées à l'encontre des candidats susceptibles de rivaliser pendant la procédure d'enregistrement, d'une co ...[+++]uverture médiatique inégale et partiale et de l'utilisation de moyens publics au profit d'un candidat;

E. considérant que, dans leur déclaration commune sur les résultats et conclusions préliminaires publiée le 5 mars 2012, l'OSCE/BIDDH, l'Assemblée parlementaire de l'OSCE et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ont relevé que le processus électoral avait fortement avantagé un candidat, du fait de déficiences dans la procédure d'enregistrement des candidats, d'une couverture médiatique inégale et partiale et de l'utilisa ...[+++]tion de moyens publics au profit d'un candidat;

5. renouvelle à cet égard sa demande relative à l'annulation des élections parlementaires du 4 décembre et l'organisation de nouvelles élections libres et impartiales sur la base des normes électorales définies par l'OSCE, après que des modifications fondamentales auront été apportées au code électoral pour permettre l'enregistrement et la participation de tous les partis d'opposition;

La décision du HCR (Haut Commissariat pour les Refugiés) et du PAM (Programme Alimentaire Mondiale) à laquelle l’honorable parlementaire fait référence a été portée à l’attention des autorités algériennes dans une lettre du 22 août 2005, dans laquelle le HCR et le PAM réitèrent leur demande d’un enregistrement, en l’absence duquel les deux agences annoncent leur estimation du nombre de personnes vulnérables dans les camps à 90.000 ...[+++]personnes.

À l'appui de ma question de privilège, je souligne que le 16 mars 1983, M. Bryce Mackasey a soulevé la question de privilège pour dénoncer une série d'articles parus dans la Gazette de Montréal, qui l'accusait d'être un démarcheur parlementaire rémunéré.