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Traduction de «enregistrement par paquets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
écriture par paquets fixes | écriture par paquet fixe | enregistrement par paquets fixes | enregistrement par paquet fixe

fixed packet writing | fixed packet recording


écriture par paquets | écriture par paquet | enregistrement par paquets | enregistrement par paquet

packet writing | packet-writing | packet recording | incremental packet writing | incremental packet recording


écriture par paquets variables | écriture par paquet variable | enregistrement par paquets variables | enregistrement par paquet variable

variable packet writing | variable packet recording


mise en ordre des paquets | mise en séquence des paquets | ordonnancement des paquets | remise en ordre des paquets | séquencement de paquets

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réseau de commutation par paquets [ réseau de commutation de paquets | réseau à commutation par paquets | réseau à commutation de paquets ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce paquet législatif a pour objectif de rendre plus accessibles et efficaces les systèmes d’enregistrement des marques à travers l’UE pour les entreprises.

The package is designed to make trade mark registration systems all over the EU more accessible and efficient for businesses.


(3) Le juge enregistre la demande par écrit ou autrement et, dès qu’une décision est prise à son sujet, fait placer l’enregistrement dans un paquet visé au paragraphe 187(1), qu’il fait sceller; l’enregistrement ainsi placé est traité comme un document pour l’application de l’article 187.

(3) The judge shall record, in writing or otherwise, the application for an authorization made under this section and, on determination of the application, shall cause the writing or recording to be placed in the packet referred to in subsection 187(1) and sealed in that packet, and a recording sealed in a packet shall be treated as if it were a document for the purposes of section 187.


Certains articles sont interdits (dont les appareils-photos et caméras, les appareils d’enregistrement, les jumelles, les parapluies, les manteaux, les sacs et les paquets).

Some items are not permitted (including cameras, recording devices, binoculars, umbrellas, overcoats, bags and parcels).


« Marque communautaire – Demande de marque communautaire tridimensionnelle – Forme d’un paquet de cigarettes – Refus d’enregistrement – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »

Community trade mark – Application for a three-dimensional Community trade mark – Shape of a packet of cigarettes – Refusal of registration – Absolute grounds for refusal – Lack of distinctive character – Article 7(1)(b) of Regulation (EC) No 40/94


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Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d'un paquet de cigarettes - Refus d'enregistrement - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.

Community trade mark - Application for a three-dimensional Community trade mark - Shape of a packet of cigarettes - Refusal of registration - Absolute grounds for refusal - Lack of distinctive character - Article 7(1)(b) of Regulation (EC) No 40/94.


Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 24 février 2006 (affaire R 0075/2005-4) concernant l’enregistrement de la forme d’un paquet de cigarettes comme marque communautaire.

ACTION brought against the decision of the Fourth Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM), of 24 February 2006, (Case R 0075/2005-4) concerning registration of the shape of a packet of cigarettes as a Community trade mark.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62006TJ0140 - EN - Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 12 septembre 2007. Philip Morris Products SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d'un paquet de cigarettes - Refus d'enregistrement - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94. Affaire T-140/06.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62006TJ0140 - EN - Judgment of the Court of First Instance (Second Chamber) of 12 September 2007. Philip Morris Products SA v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). Community trade mark - Application for a three-dimensional Community trade mark - Shape of a packet of cigarettes - Refusal of registration - Absolute grounds for refusal - Lack of distinctive ...[+++]


M. Paquet: Actuellement, tout cheval vendu aux États-Unis possède un certificat d'enregistrement émis selon la Loi sur la généalogie des animaux.

Mr. Paquet: Currently, any horse sold to the United States comes with a registration certificate issued in accordance with the Animal Pedigree Act.


Dans la catégorie des non-purs, comme l'a dit M. Paquet, les juments conformes au standard d'une race peuvent être croisées avec des étalons enregistrés, de sorte qu'on pourrait les inclure comme chevaux canadiens.

In a non-pure category, as described by Mr. Paquet, mares that conform to the breed standard can be bred with registered stallions, so they could be included as Canadiens.


M. Paquet: La Société des éleveurs de chevaux canadiens a la responsabilité d'enregistrer tous les chevaux au Canada.

Mr. Paquet: The Canadian Horse Breeders' Association is responsible for registering all horses in Canada.




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enregistrement par paquets ->

Date index: 2023-04-25
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