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Dessin d'ensemble
Dessin de l'ensemble
Dessin de localisation
Dessin de sous-ensemble
Ensemble d'éjection à géométrie variable
Ensemble de géométrie
Ensemble de géométrie et dessin
Ensemble des dessins sur carton bristol

Translation of "ensemble de géométrie et dessin " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
ensemble de géométrie et dessin | ensemble de géométrie

mathematical instrument set


dessin de localisation | dessin d'ensemble

location drawing








ensemble d'éjection à géométrie variable

variable geometry exhaust




ensemble des dessins sur carton bristol

cartons bristol description [ CBD | cardboard drawing ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le dossier constructeur contient la fiche de renseignements, ainsi que l'ensemble des données, des dessins, des photographies et autres informations qui y sont demandées.

The information folder shall include the information document and all data, drawings, photographs and other information required therein.


(b) l'ensemble des données, des dessins, des photographies et autres informations;

(b) all data, drawings, photographs and other information;


c) un recueil d’illustrations ou de dessins imprimé ou un ensemble de recueils d’illustrations ou de dessins imprimés portant un titre unique, dont la juste valeur marchande au Canada dépasse 2 000 $;

(c) a printed book of pictures or designs or a set of printed books of pictures or designs under a single title that has a fair market value in Canada of more than $2,000; and


Par son arrêt d’aujourd’hui, la Cour constate, en premier lieu, que le caractère individuel d’un dessin ou modèle en vue de l’octroi d’une protection au titre du règlement doit être apprécié par rapport à un ou plusieurs dessins ou modèles précis, individualisés, déterminés et identifiés parmi l’ensemble des dessins ou modèles divulgués au public antérieurement.

In today’s judgment, the Court holds, first of all, that the individual character of a design for the purposes of protection under the regulation must be assessed by reference to one or more specific, individualised, defined and identified designs from among all the designs which have been made available to the public previously.


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(d) le dessin et le contenu de l'étiquette visée à l'article 4, qui, dans toute la mesure du possible, présente des caractéristiques uniformes quant au dessin dans l'ensemble des groupes de produits;

(d) the design and content of the label referred to in Article 4, which as far as possible shall have uniform design characteristics across product groups;


le dessin et le contenu de l'étiquette visée à l'article 4, qui, dans ║ la mesure du possible, présente des caractéristiques uniformes quant au dessin dans l'ensemble des groupes de produits et est dans tous les cas clairement visible et lisible, tout en conservant comme base les principaux éléments de l'étiquette actuelle (classement fermé A-G), qui sont simples et reconnaissables; l'étiquette mentionne également une période de validité ;

the design and content of the label referred to in Article 4, which as far as possible shall have uniform design characteristics across product groups and shall in all cases be clearly visible and legible, and at the same time retain as a basis the main elements of the current label (closed-scale A-G classification), which are simple and recognisable; the label shall also indicate a period of validity ;


Cette mesure encouragera la créativité et l'innovation en facilitant la protection des dessins ou modèles dans l'ensemble du marché intérieur grâce au dépôt d'une demande unique.

It will foster creativity and innovation by making it easier to protect designs throughout the Internal Market with a single application.


Frits Bolkestein, commissaire chargé du marché intérieur, a déclaré: «Ce règlement encouragera la créativité et l'innovation, car les entreprises et les particuliers qui élaboreront de nouveaux dessins et modèles pourront les protéger plus facilement sur l'ensemble du territoire du marché intérieur grâce au dépôt d'une demande unique.

Internal Market Commissioner Frits Bolkestein said "This Regulation will foster creativity and innovation by making it easier for businesses and individuals who come up with new designs to protect them throughout the Internal Market with a single application.


Voilà pourquoi j’insiste en particulier sur un nombre d’amendements minimal qui, dans l’ensemble des protections entre le dessin ou modèle communautaire et le droit d’auteur - je confie au Parlement européen le soin de faire une évaluation moderne mais surtout réaliste du monde tellement complexe des dessins et des modèles - ne bloque pas la situation de monopole.

This is why I insist, in particular, on a minimal package of amendments which, in the balance of protections between the Community right and copyright – I urge the European Parliament to give an up-to-date and, most importantly, realistic evaluation of the highly complex world of designs –will prevent the persistence of monopolies.


Des dispositions équivalentes pour la protection des dessins et modèles en droit communautaire, qui permettraient d'obtenir la protection d'un dessin ou d'un modèle dans l'ensemble de l'Union européenne en procédant à un enregistrement unique auprès d'un Office communautaire des dessins et modèles, figurent dans une proposition de règlement également présentée en décembre 1993.

Equivalent provisions for protection of designs under Community law, whereby a design could qualify for protection throughout the EU with a single registration at a Community Design Office, would be established by a proposal for a Regulation also put forward in December 1993.




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ensemble de géométrie et dessin ->

Date index: 2023-09-08
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