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Constitution
Constitution d'une entité moléculaire
Constitution fédérale
Cst.
Diagramme du modèle entité-association
Diagramme entité-association
Entité administrative
Entité auditée
Entité constitutive
Entité faisant l'objet de l'audit
Entité faisant l'objet de la vérification
Entité organisationnelle
Entité révisée
Entité vérifiée
Entité à auditer
Entité à réviser
Entité à vérifier
Entités constitutives des zones de libre-échange
Instance
Instance d'entité
Occurrence
Occurrence d'entité
Occurrence d'entité spatiale
Schéma conceptuel du modèle entité-association
Schéma du modèle entité-association
Schéma entité-association
Service
UA
UO
Unité administrative
Unité d'administration
Unité d'organisation
Unité organisationnelle
Unité structurelle

Traduction de «entité constitutive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


entités constitutives des zones de libre-échange

constituents of free-trade areas


constitution d'une entité moléculaire | constitution

constitution


constitution d'une entité moléculaire | constitution

constitution


entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser

audit entity | auditee


diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association

conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model


entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]

audit entity [ auditee ]


occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale

entity occurrence | occurrence | entity instance | instance


unité administrative (1) | unité organisationnelle (2) | unité d'administration (3) | unité d'organisation (4) | unité structurelle (5) | entité administrative (6) | entité organisationnelle (7) | service (8) [ UA (9) | UO (10) ]

administrative unit (1) | organisational unit (2) [ AU (3) | OU (4) ]


Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 | Constitution fédérale [ Cst. ]

Federal Constitution of the Swiss Confederation of 18 April 1999 | Federal Constitution [ Cst. ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
E. considérant que plusieurs dirigeants et partis politiques ethnocentriques prospèrent dans l'atmosphère que crée l'impasse institutionnelle et politique actuelle; que certains partis et membres de la classe politique ont adopté une position critique vis-à-vis de l'unité de la Bosnie-Herzégovine, y compris en lançant des appels sporadiques à la dissolution du pays ou à une plus grande autonomie des entités constitutives;

E. whereas a number of ethnocentric political parties and leaders are thriving in the atmosphere created by the current institutional and political stalemate; whereas some political parties and certain politicians have maintained a critical line towards the unity of BiH, including occasional calls for the dissolution of the country, or for greater autonomy for the constituent entities;


Attendu que la cérémonie coutumière de la sanction royale, laquelle réunit les trois entités constitutives du Parlement, est une importante tradition législative à préserver;

Whereas the customary ceremony of royal assent, which assembles the three constituent entities of Parliament, is an important legislative tradition to be preserved;


1. Avant le 31 décembre 2017, la Commission procède à une évaluation intermédiaire de l'entreprise commune ECSEL, qui consiste notamment à déterminer le niveau de participation et de contribution aux actions indirectes tant des membres privés et de leurs entités constitutives que d'autres entités juridiques.

1. By 31 December 2017 the Commission shall conduct an interim evaluation of the ECSEL Joint Undertaking, which shall assess notably the level of participation in, and contribution to, the indirect actions both by the private members and their constituent entities, and also by other legal entities.


Quatrièmement, il importe de s'assurer que la représentation des entités constitutives plus populeuses n'étouffe pas celle des plus petites.

Fourth, it is important to ensure that the more populous constituent units do not submerge the voices of the smaller ones.


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Cette notion inclut les administrations, agences ou entreprises contrôlées par cette autorité au sens de l'article 23, paragraphes 1 à 6, de la présente directive, ou toute entité gouvernementale, entreprise nationalisée ou société appartenant à des membres du gouvernement, recevant des paiements du type visé à l'article 38 de la part de toute entité constitutive d'une entreprise.

It includes a department, agency or undertaking controlled by that authority as laid down in Article 23 (1) to (6) of this Directive, or any government entity or state undertaking or company belonging to government members that receives any payment of the type noted in Article 38 from any constituent member of an undertaking.


Cette notion inclut les administrations, agences ou entreprises contrôlées par cette autorité au sens de l'article 23, paragraphes 1 à 6, de la présente directive, ou toute entité gouvernementale recevant des paiements du type visé à l'article 38 de la part de toute entité constitutive d'une entreprise.

It includes a department, agency or undertaking controlled by that authority as laid down in Article 23 (1) to (6) of this Directive, or any government entity that receives any payment of the type referred to in Article 38 from any constituent entity of an undertaking.


Une telle compensation est nécessaire lorsque l'adoption du régime tarifaire extérieur de l'UE entraîne une augmentation des droits au-delà du niveau pour lequel le pays adhérent s'est engagé dans le cadre de l'OMC, tout en tenant "dûment compte des réductions de droits de douane sur la même ligne tarifaire faites par d'autres entités constitutives de l'union douanière lors de l'établissement de cette union".

Such adjustment is due if the adoption of the EU’s external tariff regime results in an increase in tariff beyond the level for which the acceding country has bound itself at the WTO, whilst taking ‘due account of reductions of duties on the same tariff line made by other constituents of the customs union upon its formation’.


b) si le tiers est une entité, ses nom et adresse et la nature de son entreprise principale et, si l’entité est une personne morale, son numéro de constitution et le lieu de délivrance de son certificat de constitution;

(b) if the third party is an entity, the third party’s name and address and the nature of the principal business of the third party, and, if the entity is a corporation, the entity’s incorporation number and its place of issue; and


b) s’il est une entité, ses nom et adresse et la nature de son entreprise principale et, si l’entité est une personne morale, son numéro de constitution et le lieu de délivrance de son certificat de constitution;

(b) if the third party is an entity, the name and address of the entity and the nature of its principal business and, if the entity is a corporation, the entity’s incorporation number and the place where it was issued; and


- (EN) Monsieur le Président, j'ai constaté que l'amendement 11 contenait la proposition invitant la Communauté à n'intervenir selon le principe de subsidiarité que si les actions proposées ne peuvent être atteintes de manière adéquate par les États membres ou ­ je souligne ­- par leurs entités constitutives, en fonction des pouvoirs législatifs qui leur ont été conférés par la constitution nationale.

– Mr President, I noted that Amendment No 11 included the proposition that the Community should take action in accordance with the principle of subsidiarity only if and insofar as the objectives of the proposed actions cannot be adequately achieved by the Member States or – and I emphasis this – their constituent states with legislative powers that have been conferred on them by national constitutional law.


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