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Entité du secteur marchand
Entité du secteur public
Entité à but lucratif
Entités du secteur public
Entreprise
Entreprise à but lucratif
Expositions sur des entités du secteur public
OBNL
OSBL
Organisme du secteur non marchand
Organisme sans but lucratif
Organisme à but non lucratif
Secteur non marchand
Secteur à but non lucratif

Traduction de «entité du secteur marchand » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entreprise à but lucratif | entreprise | entité du secteur marchand | entité à but lucratif

profit-oriented enterprise | business organization | for-profit business entity | profit-making enterprise | profit-oriented entity | profit-oriented organization


expositions sur des entités du secteur public

exposures to public sector entities




entité du secteur public

public sector entity | PSE [Abbr.]




secteur non marchand [ secteur à but non lucratif ]

non-profit sector [ non-market sector ]


secteur des municipalités, des établissements d'enseignement supérieur, des écoles et des hôpitaux [ municipalités, organismes municipaux, conseils et commissions scolaires, entités d'enseignement supérieur, services de santé ou de services sociaux financés par l'État ]

Municipalities, Academic Institutions, Schools and Hospitals Sector [ MASH | municipalities, municipal organizations, school boards and publicly funded academic, health and social service entities ]


organisme sans but lucratif | OSBL | organisme du secteur non marchand | organisme à but non lucratif | OBNL

non-profit organization | NFP | nonprofit | non-profit corporation | non-profit-making organization | not-for-profit organization | NPO




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La politique menée doit continuer de viser à l’amélioration tant de la productivité que de l’emploi et, ainsi, contribuer à une affectation des ressources humaines qui corresponde aux besoins économiques et sociaux recensés dans la stratégie «Europe 2020» et assure l’équilibre entre les secteurs marchands et les secteurs non marchands.

Policy must further target improvements in both productivity and employment, contributing to an allocation of human resources that corresponds to economic and social needs as identified in the Europe 2020 Strategy and strikes the right balance between tradable and non-tradable sectors.


cette entité est l’entreprise mère d’une entité du secteur financier, ou d’une entité qui détient une participation dans une entité du secteur financier, ou d’une entité liée à une entité du secteur financier par une relation au sens de l’article 12, paragraphe 1, de la directive 83/349/CEE.

that entity is a parent undertaking of an entity in the financial sector, an entity which holds a participation in an entity in the financial sector, or an entity linked with an entity in the financial sector by a relationship within the meaning of Article 12(1) of Directive 83/349/EEC.


9. estime que l'Union et les États membres devraient tenir compte de l'économie sociale et de ses acteurs – coopératives, mutuelles, associations et fondations – dans leur législation et dans leurs politiques; suggère que ces mesures incluent un accès facilité au crédit et aux allégements fiscaux, le développement des microcrédits, l'adoption de statuts européens pour les associations, les fondations et les mutuelles, ainsi que des financements de l'Union adaptés aux besoins et des incitations pour mieux soutenir les structures de l'économie sociale qui opèrent dans les secteurs marchands et non marchands et qui son ...[+++]

9. Takes the view that the European Union and the Member States should recognise the social economy and its stakeholders – cooperatives, mutual societies, associations and foundations – in their legislation and policies; suggests that those measures include easy access to credit and tax relief, the development of microcredit, the establishment of European statutes for associations, foundations and mutual societies, as well as tailored EU funding and incentives to provide better support to social economy organisations operating within market and non-market sectors, which are created for the purpose of social utility;


9. estime que l'Union européenne et les États membres devraient tenir compte de l'économie sociale et de ses acteurs – coopératives, mutuelles, associations et fondations – dans leur législation et dans leurs politiques; suggère que ces mesures incluent un accès facilité au crédit et aux allégements fiscaux, le développement des microcrédits, l'adoption de statuts européens pour les associations, les fondations et les mutuelles, ainsi que des financements de l'UE adaptés aux besoins et des incitations pour mieux soutenir les structures de l'économie sociale qui opèrent dans les secteurs marchands et non marchands et ...[+++]

9. Takes the view that the European Union and the Member States should recognise the social economy and its stakeholders – cooperatives, mutual societies, associations and foundations – in their legislation and policies; suggests that those measures include easy access to credit and tax relief, the development of microcredits, the establishment of European statutes for associations, foundations and mutual societies, as well as tailored EU funding and incentives to better support social economy organisations operating within market and non-market sectors, which are created for the purpose of social utility;


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9. estime que l'Union européenne et les États membres devraient tenir compte de l'économie sociale et de ses acteurs – coopératives, mutuelles, associations et fondations – dans leur législation et dans leurs politiques; suggère que ces mesures incluent un accès facilité au crédit et des allégements fiscaux, le développement des microcrédits, l'adoption de statuts européens pour les associations, les fondations et les mutuelles, ainsi que des financements de l'UE, adaptés aux besoins, et des incitations pour mieux soutenir les structures de l'économie sociale qui opèrent dans les secteurs marchands et non marchands ...[+++]

9 Takes the view that the European Union and the Member States should recognise the social economy and its stakeholders – cooperatives, mutual societies, associations and foundations – in their legislation and policies; suggests that those measures include easy access to credit and tax relief, the development of microcredits, the establishment of European statutes for associations, foundations and mutual societies, as well as tailored EU funding and incentives to better support social economy organisations operating within market and non-market sectors, which are created for the purpose of social utility;


Je n’entends jamais de réflexions sur la nécessité de stratégies différenciées selon qu’il s’agit de secteurs d’activité complètement immergés dans la concurrence internationale, de secteurs marchands relativement protégés de la concurrence internationale ou de secteurs appartenant à la sphère non marchande.

I never hear any mention of the need for differentiation between strategies adopted for areas of economic activity that are fully immersed in the maelstrom of international competition, for commercial activities that are relatively well protected from international competition and for non-commercial activities.


Il est absolument clair que le secteur marchand repose sur le non-marchand et que l’Europe est en panne d’une politique du non-marchand dans des domaines comme l’éducation, les infrastructures, la créativité.

It is absolutely clear that the market sector rests on the non-market and that Europe lacks a non-market policy in areas like education, infrastructure and creativeness.


b) lorsqu'une entité réglementée au sens de l'article 1er est à la tête du groupe, il s'agit soit de l'entreprise mère d'une entité du secteur financier, soit d'une entité qui détient une participation dans une entité du secteur financier, soit d'une entité liée à une entité du secteur financier par une relation au sens de l'article 12, paragraphe 1, de la directive 83/349/CEE.

(b) where there is a regulated entity within the meaning of Article 1 at the head of the group, it is either a parent undertaking of an entity in the financial sector, an entity which holds a participation in an entity in the financial sector, or an entity linked with an entity in the financial sector by a relationship within the meaning of Article 12(1) of Directive 83/349/EEC.


i)cette entité est l’entreprise mère d’une entité du secteur financier, ou d’une entité qui détient une participation dans une entité du secteur financier, ou d’une entité liée à une entité du secteur financier par une relation au sens de l’article 12, paragraphe 1, de la directive 83/349/CEE.

(i)that entity is a parent undertaking of an entity in the financial sector, an entity which holds a participation in an entity in the financial sector, or an entity linked with an entity in the financial sector by a relationship within the meaning of Article 12(1) of Directive 83/349/EEC.


2. Les activités de différents secteurs financiers sont considérées comme importantes au sens de l'article 2, point 14 e), pour chaque secteur financier, lorsque la valeur moyenne du rapport entre le total du bilan dudit secteur financier et le total du bilan des entités du secteur financier du groupe et du rapport entre les exigences de solvabilité du même secteur financier et l'exigence de solvabilité totale des entités du secteur financier du groupe dépasse 10 %.

2. For the purposes of determining whether activities in different financial sectors are significant within the meaning of Article 2(14)(e), for each financial sector the average of the ratio of the balance sheet total of that financial sector to the balance sheet total of the financial sector entities in the group and the ratio of the solvency requirements of the same financial sector to the total solvency requirements of the financial sector entities in the group should exceed 10 %.




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entité du secteur marchand ->

Date index: 2022-02-02
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