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Compagnie mère
Consolidante
Contrat de conception
Contrat de maternité de substitution
Contrat de maternité pour autrui
Contrat de mère porteuse
Convention de mère porteuse
Entité consolidante
Entité mère
Entité mère de substitution
Entité mère ultime
Entreprise mère ultime
Mère
Mère d'accueil
Mère de remplacement
Mère de substitution
Mère porteuse
Prêt d'utérus
Société mère
Société mère ultime
Société tête de groupe

Translation of "entité mère de substitution " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


re | société mère | entité mère | entité consolidante | consolidante

parent | parent company


société mère | mère | entité mère | entité consolidante

parent company | parent | parent corporation | parent firm


société mère [ entité mère | compagnie mère | entité consolidante | consolidante ]

parent company [ parent body | parent ]


mère d'accueil | mère de remplacement | mère de substitution | mère porteuse

surrogate mother


entité mère ultime | entreprise mère ultime | société mère ultime | société tête de groupe

ultimate parent undertaking


mère porteuse [ mère de substitution | prêt d'utérus ]

surrogate mother


mère porteuse [ mère de substitution ]

surrogate [ surrogate mother ]


mère porteuse | mère de substitution

surrogate mother


convention de mère porteuse [ contrat de conception | contrat de mère porteuse | contrat de maternité pour autrui | contrat de maternité de substitution ]

surrogacy contract
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Plus spécialement, l'EFSA a confirmé que les mères de substitution utilisées pour le clonage souffrent en particulier de dysfonctionnements placentaires qui contribuent à accroître la fréquence des avortements , avec de possibles effets néfastes sur leur santé . Ces problèmes, entre autres, expliquent la faible efficacité de la technique (de 6 % à 15 % de réussite pour l'espèce bovine et de 6 % pour l'espèce porcine) et la nécessité d'implanter des embryons clonés dans plusieurs mères de substitution pour obtenir un clone.

More specifically, EFSA has confirmed that surrogate dams used in cloning suffer in particular from placenta dysfunctions contributing to increased levels of miscarriages , with possible adverse effects on their health This contributes, amongst other things, to the low efficiency of the technique, 6 to 15 % for bovine and 6 % for porcine species, and the need to implant embryo clones into several dams to obtain one clone.


Plus spécialement, l'EFSA a confirmé que les mères de substitution utilisées pour le clonage souffrent en particulier de dysfonctionnements placentaires qui contribuent à accroître la fréquence des avortements, avec de possibles effets néfastes sur leur santé. Ces problèmes, entre autres, expliquent la faible efficacité de la technique (de 6 % à 15 % de réussite pour l'espèce bovine et de 6 % pour l'espèce porcine) et la nécessité d'implanter des embryons clonés dans plusieurs mères de substitution pour obtenir un clone.

More specifically, EFSA has confirmed that surrogate dams used in cloning suffer in particular from placenta dysfunctions contributing to increased levels of miscarriages, with possible adverse effects on their health This contributes, amongst other things, to the low efficiency of the technique, 6 to 15 % for bovine and 6 % for porcine species, and the need to implant embryo clones into several dams to obtain one clone.


Plus spécialement, l'EFSA a confirmé que les mères de substitution utilisées pour le clonage souffrent en particulier de dysfonctionnements placentaires qui contribuent à accroître la fréquence des avortements , avec de possibles effets néfastes sur leur santé . Ces problèmes, entre autres, expliquent la faible efficacité de la technique (de 6 % à 15 % de réussite pour l'espèce bovine et de 6 % pour l'espèce porcine) et la nécessité d'implanter des embryons clonés dans plusieurs mères de substitution pour obtenir un clone.

More specifically, EFSA has confirmed that surrogate dams used in cloning suffer in particular from placenta dysfunctions contributing to increased levels of miscarriages , with possible adverse effects on their health This contributes, amongst other things, to the low efficiency of the technique, 6 to 15 % for bovine and 6 % for porcine species, and the need to implant embryo clones into several dams to obtain one clone.


(a) de détenir des instruments financiers de l'entité contrôlée, de l'entité mère de laquelle dépend l'entité contrôlée ou d'une entité dont les informations financières sont reprises dans les états financiers de l'entité contrôlée, en dehors des intérêts détenus indirectement par le biais de dispositifs d'investissement collectifs diversifiés, notamment les fonds gérés, par exemple les fonds de pension ou les assurances-vie;

(a) own any financial instruments of the audited entity, the parent undertaking to which the audited entity is material, or any entity whose financial information is incorporated into the financial statements of the audited entity, other than interests owned indirectly through diversified collective investment schemes, including managed funds such as pension funds or life insurance;


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2. Dans le cas d'un groupe ayant des comptes consolidés vérifiés, le chiffre d'affaires visé au paragraphe 1 représente, en ce qui concerne l'entité mère et toutes les entités juridiques faisant partie de ce groupe qui figurent dans l'agrément à la fin de chaque exercice, le revenu consolidé de ces entités.

2. In the case of a group with certified consolidated accounts, the turnover referred to in paragraph 1 shall be, as regards the parent entity and all legal entities included in that group which are encompassed in the recognition at the end of each business year, the consolidated revenue of those entities.


si l’entité mère détient l’activité à l’étranger de manière indirecte, le risque couvert ne peut-il inclure que les écarts de change résultant des monnaies fonctionnelles différentes entre l’activité à l’étranger et son entité mère immédiate, ou le risque couvert peut-il aussi comprendre les écarts de change entre la monnaie fonctionnelle de l’activité à l’étranger et celle d’une entité mère intermédiaire ou de la société mère ultime (autrement dit, le fait que l’investissement net dans l’activité à l’étranger soit détenu par une entité mère intermédiaire ...[+++]

if the parent entity holds the foreign operation indirectly, whether the hedged risk may include only the foreign exchange differences arising from differences in functional currencies between the foreign operation and its immediate parent entity, or whether the hedged risk may also include any foreign exchange differences between the functional currency of the foreign operation and any intermediate or ultimate parent entity (i.e. whether the fact that the net investment in the foreign operation is held through an intermediate parent affects the economic risk to the ultimate parent);


Dès lors, si l’actif net d’une activité à l’étranger est couvert par plusieurs entités mères au sein du groupe (par exemple, à la fois par une entité mère directe et par une entité mère indirecte) pour le même risque, une et une seule relation de couverture remplira les conditions de la comptabilité de couverture dans les états financiers consolidés de la société mère.

Therefore, if the same net assets of a foreign operation are hedged by more than one parent entity within the group (for example, both a direct and an indirect parent entity) for the same risk, only one hedging relationship will qualify for hedge accounting in the consolidated financial statements of the ultimate parent.


Le risque couvert peut être désigné comme étant l’exposition au risque de change entre la monnaie fonctionnelle de l’activité à l’étranger et la monnaie fonctionnelle d’une des entités mères (l’entité mère immédiate, intermédiaire ou ultime) de cette activité à l’étranger.

The hedged risk may be designated as the foreign currency exposure arising between the functional currency of the foreign operation and the functional currency of any parent entity (the immediate, intermediate or ultimate parent entity) of that foreign operation.


3. L'agrément est octroyé à l'entité juridique compétente, qui est l'entité mère de toutes les entités juridiques composant l'organisme agréé.

3. Recognition shall be granted to the relevant legal entity, which is the parent entity of all legal entities that constitute the recognised organisation.


2. L'agrément est octroyé à l'entité juridique compétente pour toutes les entités juridiques composant l'organisme agréé, et il s'étend à toutes les entités juridiques au sein d'un organisme agréé qui contribuent à ce que l'entité mère couvre les services fournis par ces entités juridiques à l'échelle mondiale .

2. Recognition shall be granted to the relevant parent entity in relation to all legal entities that make up the recognised organisation, that recognition being extended to all legal entities in a recognised organisation that contribute to ensuring that the parent entity provides cover for services provided by such legal entities globally.




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entité mère de substitution ->

Date index: 2024-04-10
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