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Entité financière autonome
Entité territoriale
Entité territoriale autonome
Entité économique autonome
Entité étrangère
Entité étrangère autonome
Entité étrangère intégrée
Entité étrangère non autonome
Investissement net dans une entité étrangère
Investissement net dans une entité étrangère autonome
Territoire autonome
établissement étranger autonome
établissement étranger intégré
établissement étranger non autonome

Traduction de «entité territoriale autonome » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
territoire autonome [ entité territoriale autonome ]

self-governing territory


investissement net dans une entité étrangère autonome | investissement net dans une entité étrangère | investissement net dans un établissement étranger autonome

net investment in a self-sustaining foreign operation | net investment in a foreign entity


entité étrangère autonome | établissement étranger autonome | entité étrangère

self-sustaining foreign operation | foreign entity


investissement net dans une entité étrangère autonome [ investissement net dans une entité étrangère ]

net investment in a self-sustaining foreign operation [ net investment in a foreign entity ]




entité économique autonome

autonomous economic entity


entité économique autonome

autonomous economic entity


entité financière autonome

self-standing financial entity


Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes

Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities


entité étrangère intégrée | établissement étranger non autonome | établissement étranger intégré | entité étrangère non autonome

integrated foreign operation | integral foreign operation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) par une première nation avec l’agrément du ministre fédéral et, dans les cas où l’entité administrative compétente est une autorité territoriale, une municipalité ou un organisme administratif autonome territorial, avec celui du ministre territorial.

(ii) the territorial minister, where a territorial agency, a municipal government or a territorial independent regulatory agency is an administrative authority for the existing project.


.Sur demande présentée par une première nation avec l'agrément du ministre fédéral et, dans les cas où l'entité administrative compétente est une autorité territoriale, une municipalité ou un organisme administratif autonome territorial, avec celui du ministre territorial.

(i) the federal minister and (ii) the territorial minister, where a territorial agency, a municipal government or a territorial independent regulatory agency is an administrative authority for the existing project.


Les États fédéraux, les États dans lesquels coexistent plusieurs systèmes juridiques et ceux ayant des unités territoriales autonomes peuvent désigner plusieurs entités et plusieurs entités centrales.

A federal state, one where there are several legal systems or which has autonomous territorial units may name more than one such agency or central body.


Les États fédéraux, les États dans lesquels coexistent plusieurs systèmes juridiques et ceux ayant des unités territoriales autonomes peuvent désigner plusieurs entités et plusieurs entités centrales.

A federal state, one where there are several legal systems or which has autonomous territorial units, may name more than one such agency or central body.


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Les États fédéraux, les États dans lesquels coexistent plusieurs systèmes juridiques et ceux ayant des unités territoriales autonomes peuvent désigner plusieurs entités et plusieurs entités centrales.

A federal state, one where there are several legal systems or which has autonomous territorial units, may name more than one such agency or central body.


Tout d’abord, il est nécessaire de se référer à l’ensemble des entités territoriales autonomes opérant au sein des États membres.

Firstly, we need to consider all the autonomous territorial entities which operate within the Member States as a single unit.


Certains préfèrent au concept de région celui de nation interne en fonction d'un élargissement interne au niveau européen, évitant soigneusement les mots indépendance et sécession; d'autres évoquent la notion de communautés ou d'entités territoriales, autonomes ou locales, selon leur positionnement dans les différentes sphères de gouvernance ; les données socio-économiques sont le point de départ des uns, tandis que la culture et les langues le sont pour d'autres ; selon certains observateurs, la Rhénanie‑du‑Nord‑Westphalie et les États du Bénélux font partie d'une même région culturelle et économique, selon le modèle d'Eurégion; cer ...[+++]

Some prefer the term internal nation to region, in the context of internal enlargement at European level, which carefully avoids the terms independence and secession. Others refer to territorial, autonomous or local communities or entities, depending on their position among the various spheres of governance. Social and economic factors are the starting-point for some, culture and languages for others. According to some observers, North Rhineland-Westphalia and the Benelux countries form a single cultural and economic region, along Euregio lines. Some regi ...[+++]


Les États fédéraux, les États dans lesquels plusieurs systèmes juridiques sont en vigueur et les États ayant des unités territoriales autonomes ont la faculté de désigner plusieurs entités centrales.

A federal State, a State in which several legal systems apply or a State with autonomous territorial units is free to designate more than one central agency.


Les États fédéraux, les États dans lesquels plusieurs systèmes juridiques sont en vigueur et les États ayant des unités territoriales autonomes ont la faculté de désigner plusieurs entités centrales.

A federal State, a State in which several legal systems apply or a State with autonomous territorial units shall be free to designate more than one central body.


Les États fédéraux, les États dans lesquels plusieurs systèmes juridiques sont en vigueur et les États ayant des unités territoriales autonomes ont la faculté de désigner plusieurs entités centrales.

A federal State, a State in which several legal systems apply or a State with autonomous territorial units is free to designate more than one central agency.




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Date index: 2021-06-17
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