Translation of "entrée du virage trois " (French → English) :

montage obligatoire d’un différentiel (permettant à des roues placées sur un même essieu de tourner à des vitesses différentes) sur les quads et autres types de véhicules de catégorie L à trois ou quatre roues, pour garantir qu’ils puissent négocier les virages en toute sécurité.

Nous allons poursuivre nos travaux (Article 23—Recours devant les cours supérieures) Nous avons d'entrée de jeu trois amendements sur l'article 23.

4. Les demandeurs visés au paragraphe 3 qui ont fait un usage légal du visa à entrées multiples valable trois ans se voient délivrer un visa à entrées multiples d'une validité de cinq ans à condition que leur demande ait été introduite au plus tard un an avant la date d'expiration du visa à entrées multiples valable trois ans.

Voyageur régulier enregistré dans le VIS || NON || NON || Preuve de l'objet du voyage uniquement Présomption (parce qu'il ressort du dossier de visa du demandeur qu'il a toujours rempli les conditions d'entrée en ce qui concerne le risque en matière d'immigration et de sécurité et qu'il a toujours été en possession de moyens de subsistance suffisants). || Première demande: visa à entrées multiples de trois ans Demandes ultérieures: visa à entrées multiples de cinq ans

les autorités compétentes peuvent décider d'attribuer directement des contrats en ce qui concerne tous les services de chemin de fer lourd, y compris le chemin de fer (sub)urbain; les États membres peuvent décider d'appliquer ce règlement au transport public de voyageurs par voies navigables; les autorités peuvent décider d'attribuer directement des contrats à des petites et moyennes entreprises en-deçà d'un certain plafond, c'est-à-dire lorsque la valeur annuelle moyenne est estimée à moins de 1,7 million EUR ou encore pour une fourniture de moins de 500 000 kilomètres de services de transport public de voyageurs; des mesures obligeant les autorités à donner des informations relatives à leurs décisions d'attribuer directement des contra ...[+++]ts et à motiver ces décisions, ce qui augmente la transparence; une durée de contrat de dix ans pour les contrats directement attribués dans le secteur du chemin de fer; la possibilité, pour les autorités compétentes, d'exclure sous certaines conditions des opérateurs de la participation aux appels d'offres qu'elles organisent, si plus de la moitié des contrats signés par ces opérateurs ne sont pas accordés conformément au règlement; l'entrée en vigueur trois ans après la publication au Journal officiel de l'Union européenne et une période de transition de douze ans, ce qui laisse au secteur du transport public de voyageurs un délai total de quinze ans pour s'adapter au nouveau régime.

3. L’intensité de l’aide ne dépasse pas 15 % des coûts admissibles pour les petites entreprises et 10 % des coûts admissibles pour les entreprises de taille moyenne si les projets sont mis en œuvre et achevés plus de trois ans avant la date d’entrée en vigueur de la norme, et 10 % pour les petites entreprises si les projets sont mis en œuvre et achevés entre un et trois ans avant la date d’entrée en vigueur de la norme.