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Enveloppe Correspondance-réponse d'affaires
Enveloppe avec réponse directe
Enveloppe avec réponse intermédiaire
Enveloppe de réponse d'affaires
Enveloppe du service Correspondance-réponse d’affaires
Enveloppe préadressée
Enveloppe réponse d'affaires
Enveloppe-retour
Enveloppe-réponse
Enveloppe-réponse aérienne
Enveloppe-réponse d'affaire
Enveloppe-réponse d'affaires aérienne
Enveloppe-réponse informatisée

Translation of "enveloppe avec réponse intermédiaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
enveloppe-réponse informatisée [ enveloppe avec réponse directe | enveloppe avec réponse intermédiaire ]

speedy mailer


enveloppe du service Correspondance-réponse d’affaires [ enveloppe Correspondance-réponse d'affaires ]

Business Reply Mail envelope


Enveloppe de réponse d'affaires (13 X 10 )

Business Reply Envelope (13 X 10 )


enveloppe réponse d'affaires | enveloppe-réponse aérienne

air mail business reply envelope


enveloppe-réponse | enveloppe-retour | enveloppe préadressée

return envelope | reply envelope | pre-addressed envelope




enveloppe-réponse d'affaires aérienne

air mail business reply envelope


enveloppe-réponse

return envelope | business reply envelope
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En l'absence de réponse de la part de l'État membre à la demande de la Commission ou en cas de réponse jugée insatisfaisante ou permettant de conclure que les dépenses n'ont pas été effectuées conformément aux règles de l'Union, la Commission peut réduire ou suspendre les paiements mensuels ou intermédiaires à l'État membre concerné dans le cadre des actes d'exécution concernant les paiements mensuels visée à l'article 18, paragraphe 3, ou dans le cadre des paiements intermédiaires visés à l'article 36.

If the Member State fails to respond to the Commission request within the period set or if the response is considered unsatisfactory or demonstrates that the expenditure has not been effected in accordance with Union rules, the Commission may reduce or suspend the monthly or interim payments to the Member State concerned in the framework of the implementing acts concerning the monthly payments referred to in Article 18(3) or in the framework of the interim payments referred to in Article 36.


Questions et réponses sur les nouvelles règles de transparence fiscale pour les intermédiaires

Questions and Answers on new tax transparency rules for intermediaries


Questions et réponses sur les nouvelles règles de transparence fiscale pour les intermédiaires // Bruxelles, le 21 juin 2017

Questions and Answers on new tax transparency rules for intermediaries // Brussels, 21 June 2017


288 (1) Le scrutateur place les bulletins de vote recueillis pour chaque réponse à une question référendaire dans des enveloppes séparées, indique sur l’enveloppe le nombre de votes recueillis pour cette réponse et scelle l’enveloppe.

288 (1) The deputy returning officer shall place the ballots for each answer to a referendum question into separate envelopes, write on each envelope the number of votes cast for that answer, and seal it.


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En l'absence de réponse de la part de l'État membre à la demande de la Commission ou en cas de réponse jugée insatisfaisante ou permettant de conclure que les dépenses n'ont pas été effectuées conformément aux règles de l'Union, la Commission peut réduire ou suspendre les paiements mensuels ou intermédiaires à l'État membre concerné dans le cadre des actes d'exécution concernant les paiements mensuels visée à l'article 18, paragraphe 3, ou dans le cadre des paiements intermédiaires visés à l'article 36.

If the Member State fails to respond to the Commission request within the period set or if the response is considered unsatisfactory or demonstrates that the expenditure has not been effected in accordance with Union rules, the Commission may reduce or suspend the monthly or interim payments to the Member State concerned in the framework of the implementing acts concerning the monthly payments referred to in Article 18(3) or in the framework of the interim payments referred to in Article 36.


Ils ont accès à certaines enveloppes par l'intermédiaire des producteurs indépendants.

They have envelopes that they can access through independent producers.


Vous verriez que les tendances sont très constantes si je vous montrais les réponses intermédiaires, qui ne sont pas disponibles.

You'd see that the patterns here have been quite consistent if I were to show you all the intermediate points, which aren't available.


Si on veut le faire par l'intermédiaire des provinces, de grâce, que ce soit suffisamment clair. Si une enveloppe x est accordée aux provinces et que cette enveloppe doit aller aux institutions, que ce soit ce montant x qui aille éventuellement aux institutions.

If envelope x is granted to the province and that envelope is to go to the institutions, then amount x should eventually go to the institutions.


En réponse à une initiative du Parlement européen (création d'une nouvelle ligne budgétaire – projet pilote «Lutte contre le terrorisme» - dans le budget 2005), la Commission a décidé, le 15 septembre 2005, d'accorder une enveloppe de 7 millions d'euros pour le financement d'un train de mesures qui amélioreront la prévention, la préparation et la réponse européennes aux attaques terroristes, y compris la gestion des conséquences, la protection des infrastructures critiques, ainsi que les actions dans le domaine du financement du terrorisme, des explosifs ...[+++]

Following an initiative of the European Parliament (creation of a new budget line – pilot project « Fight against terrorism” – in the 2005 budget), the Commission took the decision on 15th September to allocate 7 Mio€ to finance a set of actions which will enhance European prevention, preparedness and response to terrorist attacks, including consequence management, critical infrastructure protection, terrorist financing, explosives and violent radicalisation.


Afin d'encourager les "réponses locales aux besoins locaux", les FSE contribuera également à raison d'environ 1% de l'enveloppe totale au développement d'organismes intermédiaires locaux.

To encourage 'local responses to local needs', the ESF will also contribute some 1% of its total programme allocation to the development of locally-based intermediary bodies.




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enveloppe avec réponse intermédiaire ->

Date index: 2023-05-04
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