Lorsque les contrôles officiels montrent qu’un envoi d’animaux ou de biens présente un risque pour la santé humaine ou animale ou celle des végétaux, pour le bien-être des animaux ou, dans le cas des OGM et des produits phytopharmaceutiques, également pour l’environnement, cet envoi est isolé ou mis en quarantaine et les animaux qui le constituent sont détenus, soignés ou traités dans des conditions appropriées dans l’attente d’une décision ultérieure y afférente.
Where official controls indicate that a consignment of animals or goods presents a risk to human, animal or plant health, animal welfare or, as regards GMOs and plant protection products, also to the environment, such consignment shall be isolated or quarantined and the animals belonging to it shall be kept, cared for or treated under appropriate conditions pending any further decision.
