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Envoi en communication
Envoi pour examen
Envoi sous condition
Envoi à condition
Envoi à découvert
Envoi à l'entrevue
Envoi à l'examen
Envoi à la cantonade
Envoi à une entrevue
Envoi à vue
Préposé aux entrevues
Préposé à l'entrevue
Préposée aux entrevues
Préposée à l'entrevue
Prêt-à-poster
Zone Envoi à

Translation of "envoi à une entrevue " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
envoi à une entrevue [ envoi à l'entrevue ]

referral to interview


préposé à l'entrevue [ préposé aux entrevues | préposée à l'entrevue | préposée aux entrevues ]

interviewing officer


séance d'information précédant une entrevue de sélection [ séance d'information préalable à une entrevue de sélection | séance d'information précédant la tenue des entrevues de sélection | séance d'information préalable aux entrevues de sélection ]

pre-board briefing stage [ pre-selection board briefing stage ]


prêt-à-poster | envoi à découvert

self-mailer | selfmailer | datamailer | data mailer | data-mailer








envoi à vue | envoi en communication | envoi pour examen | envoi sous condition

sending on approbation | sending on approval


envoi à condition | envoi à l'examen | envoi en communication

consignment on sale or return


envoi à condition | envoi à l'examen | envoi en communication

consignment on sale or return
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. La Commission peut, par voie d’actes d’exécution, établir des règles concernant les modalités de présentation des envois d’animaux et de biens des catégories visées à l’article 47, paragraphe 1, les unités de transport ou subdivisions qui peuvent constituer un envoi individuel et le nombre maximal de ces unités de transport ou subdivisions dans chaque envoi, compte tenu de la nécessité de garantir un traitement rapide et efficace des envois et des contrôles officiels incombant aux autorités compétentes et, le cas échéant, des normes internationales.

4. The Commission may, by means of implementing acts, lay down rules on the practical arrangements for presentation of consignments of the categories of animals and goods referred to in Article 47(1), the transport units or sub-entities which can constitute an individual consignment and the maximum number of such transport units or sub-entities in each consignment, taking into account the need to ensure the rapid and efficient handling of the consignments and the official controls to be performed by the competent authorities and, where relevant, international standards.


Lorsqu’un envoi ne comprend pas exclusivement des produits correspondant à la description d’un tiret, les parties de l’envoi qui consistent en produits correspondant à la description du tiret (lot ou lots) sont traitées comme des envois séparés.

Where a consignment does not consist exclusively of products coming under the description of the relevant indent, those parts thereof consisting of products coming under the description of the relevant indent (lot or lots) shall be treated as a separate consignment.


2. Les données envoyées et reçues au moyen d’un service d’envoi recommandé électronique qualifié bénéficient d’une présomption quant à l’intégrité des données, à l’envoi de ces données par l’expéditeur identifié et à leur réception par le destinataire identifié, et à l’exactitude de la date et de l’heure de l’envoi et de la réception indiquées par le service d’envoi recommandé électronique qualifié.

2. Data sent and received using a qualified electronic registered delivery service shall enjoy the presumption of the integrity of the data, the sending of that data by the identified sender, its receipt by the identified addressee and the accuracy of the date and time of sending and receipt indicated by the qualified electronic registered delivery service.


2. Les données envoyées et reçues au moyen d’un service d’envoi recommandé électronique qualifié bénéficient d’une présomption quant à l’intégrité des données, à l’envoi de ces données par l’expéditeur identifié et à leur réception par le destinataire identifié, et à l’exactitude de la date et de l’heure de l’envoi et de la réception indiquées par le service d’envoi recommandé électronique qualifié.

2. Data sent and received using a qualified electronic registered delivery service shall enjoy the presumption of the integrity of the data, the sending of that data by the identified sender, its receipt by the identified addressee and the accuracy of the date and time of sending and receipt indicated by the qualified electronic registered delivery service.


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En cas de transmission en format papier, l'envoi de l'original peut être précédé d'un envoi par télécopie. La date de l'envoi de la télécopie sera alors prise en compte pour la suspension du délai de recours, sous condition que l'original parvienne au Tribunal dans les dix jours suivant l'envoi de la télécopie.

In the case of transmission in paper format, dispatch of the original application may be preceded by dispatch by fax. The date on which the fax is sent will then be taken into account for the purposes of the suspension of the time-limit for bringing proceedings, provided that the original is received at the Tribunal within 10 days of dispatch of the fax.


Année || Nombre d’envois commerciaux importés soumis à contrôle || Nombre d’envois commerciaux importés ayant fait l’objet d’un prélèvement d’échantillon pour analyse || Nombre d’envois non admis à l’importation || Nombre d’envois saisis || Nombre d’envois importés détruits

Year || Number imported commercial consign­ments checked || Number imported commercial consign­ments sampled for analysis || Number consign­ments not accepted for import || Number consign­ments seized || Number imported consign­ments destroyed


D’après la poste suédoise, ce niveau de part de marché ne serait pas sensiblement différent si l’on examinait la situation selon les différentes segmentations possibles (envois de particulier à particulier, de particulier à entreprise, d’entreprise à particulier, d’entreprise à entreprise; envois intérieurs et internationaux; lettres et journaux de première catégorie; envois individuels et envois en nombre; envois triés et non triés; gros et petits envois; zones métropolitaines et le reste de la Suède.) (8).

According to Sweden Post, this level of market share would not differ to any significant degree even if referred separately to each of the possible segments that could be contemplated (CtC, CtB, BtC, BtB, domestic and international, letters and first class newspapers, single items and shipments, sorted and unsorted shipments, large and small shipments, metropolitan area and the rest of Sweden (.)) (8).


2. Aux fins du paragraphe 1, on entend par «petits envois sans caractère commercial», les envois qui, à la fois:

2. For the purposes of paragraph 1, ‘small consignments of a non-commercial character’ shall mean consignments which:


Suite à la libéralisation du secteur des postes, il convient de supprimer la discrimination historique entre envois par recommandé et envois par messagerie, les deux donnant lieu à la remise d'un récépissé de dépôt pouvant faire foi quant à la date d'envoi des offres.

Following the liberalisation of the postal sector, the discrimination that has always existed between registered post and delivery by courier services should be removed, as in both instances a slip is issued when items are deposited which can serve as proof of the date of dispatch of tenders.


3. Une déclaration du fournisseur distincte doit être donnée par celui-ci pour chaque envoi de matières, soit sur la facture commerciale relative à cet envoi, soit sur une annexe à cette facture, ou encore sur un bulletin de livraison ou sur tout document commercial se rapportant à cet envoi dans lequel la description des matières concernées est suffisamment détaillée pour permettre leur identification.

3. A separate supplier's declaration shall be given by the supplier for each consignment of material on the commercial invoice related to that shipment or in an annex to that invoice, or on a delivery note or other commercial document related to that shipment which describes the materials concerned in sufficient detail to enable them to be identified.




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Date index: 2022-11-05
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