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Poste
Service postal

Traduction de «envois par la poste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
envois par la poste aux lettres

letter post consignments


envois de la poste aux lettres | envois-lettres

letter post articles






Règlement sur les envois de la poste aux lettres déposés à l'étranger

Posting Abroad of Letter-Post Items Regulations


Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international

International Letter-post Items Regulations




service postal [ colis postal | courrier | envoi postal | petit envoi | poste ]

postal service [ letter post | mail | mail service | parcel post | post | Postal sector(STW) ]


déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents

affidavit of mailing | mailing affidavit


envoi de télécopies en nombre | envoi en nombre par télécopie | multidiffusion par télécopie | communication directe par télécopie | envoi de fax en nombre

fax mailing | mailing fax
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Lorsque l’expéditeur des envois de la poste aux lettres refuse de payer l’affranchissement au tarif exigé par la Société selon l’alinéa (1)e), la Société traite les envois comme envois non distribuables, conformément au Règlement sur les envois tombés en rebut et les envois réexpédiés.

(3) Where a sender of letter-post items refuses to pay the postage required by the Corporation to be paid pursuant to paragraph (1)(e), the Corporation shall treat the letter-post items as undeliverable mail in accordance with the Undeliverable and Redirected Mail Regulations.


(5) Lorsque la présente loi ou son règlement prévoit l’envoi par la poste d’une demande de renseignements, d’un avis ou d’une demande formelle, un affidavit d’un fonctionnaire de l'Agence du revenu du Canada, souscrit en présence d’un commissaire ou d’une autre personne autorisée à recevoir les affidavits, indiquant qu’il est au courant des faits de l’espèce, que la demande, l’avis ou la demande formelle en question a été adressée, par lettre recommandée, à une date indiquée, à la personne à qui elle a été adressée (fournissant cette adresse) et qu’il identifie comme pièces attachées à l’affidavit, le certificat de recommandation de la lettre fourni par le ...[+++]

(5) Where, by this Act or a regulation, provision is made for sending by mail a request for information, notice or demand, an affidavit of an officer of the Canada Revenue Agency, sworn before a commissioner or other person authorized to take affidavits, setting out that the officer has knowledge of the facts in the particular case, that such a request, notice or demand was sent by registered letter on a named day to the person to whom it was addressed (indicating the address) and that the officer identifies as exhibits attached to the affidavit the post office certificate of registration of the letter or a true copy of the relevant port ...[+++]


En ce qui a trait au DORS/2007-295 — Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettres; au DORS/ 2007-296 — Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international; et au DORS/2007-297 — Règlement modifiant le Règlement sur les droits postaux de services spéciaux, il est convenu que les conseillers juridiques du comité écrivent au responsable des textes réglementaires de la Société canadienne des postes pour lui communiquer certaines ...[+++]

In the matter of SOR/2007-295 — Regulations Amending the Letter Mail Regulations; SOR/2007-296 — Regulations Amending the International Letter-post Items Regulations; and SOR/2007-297 — Regulations Amending the Special Services and Fees Regulations, it was agreed that counsel to the committee correspond with the Designated Instruments Officer of Canada Post Corporation with respect to certain comments made by the committee.


Au sujet du DORS/2007-295 — Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettres; du DORS/2007-296 — Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international; et du DORS/ 2007-297 — Règlement modifiant le Règlement sur les droits postaux de services spéciaux, il est convenu de clore le dossier.

In the matter of SOR/2007-295 — Regulations Amending the Letter Mail Regulations; SOR/2007-296 — Regulations Amending the International Letter-post Items Regulations; and SOR/2007-297 — Regulations Amending the Special Services and Fees Regulations, it was agreed that the files be closed.


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Lorsque, à la suite des contrôles officiels effectués aux postes de contrôle frontaliers en vertu de l'article 45, l'autorité compétente constate que les envois d'animaux ou de biens ne répondent pas aux exigences visées à l'article 1 , paragraphe 2, elle consigne dans le DSCE un avis ou une décision d'«envoi non conforme» ou de «non-respect des exigences applicables».

When the competent authority ascertains as a result of the official controls performed at the border control posts in accordance with Article 45, that consignments of animals and goods do not comply with the requirements under Article 1(2), it shall issue a report or a decision: ‘Non-compliant consignment’ or ’Negative control’ which shall be recorded in the CHED.


4. Les autorités compétentes du poste de contrôle frontalier consignent la décision concernant l'envoi dans le document sanitaire commun d'entrée dès que tous les contrôles officiels requis en vertu de l'article 47, paragraphe 1, ont été effectués.

4. The competent authorities of the border control post shall record the decision on the consignment in the Common Health Entry Document as soon as all official controls required by Article 47(1) have been performed .


les contrôles d'identité et les contrôles physiques des envois d'animaux et de biens des catégories visées à l'article 45, paragraphe 1, peuvent être effectués par les autorités compétentes à des points de contrôle autres que les postes de contrôle frontaliers, étant entendu que ces points de contrôle doivent satisfaire aux dispositions de l'article 62, paragraphe 3, et des actes d'exécution adoptés conformément à l'article 62, paragraphe 4;

(a) identity and physical checks on consignments of the categories of animals and goods referred to in Article 45(1) may be performed by competent authorities at control points other than border control posts provided that those control points comply with the requirements provided for in Article 62(3) and in the implementing acts adopted in accordance with Article 62(4);


(29) Les prestataires du service universel proposent habituellement des services, par exemple aux entreprises, aux intermédiaires qui groupent les envois de plusieurs clients, ainsi qu'aux expéditeurs d'envois en nombre, qui permettent à ces clients d'entrer dans la chaîne postale en des points différents et à des conditions différentes de ce qui est le cas pour le service de la poste aux lettres traditionnel.

(29) The universal service providers normally provide services, for example to business customers, consolidators of mail for different customers and bulk mailers, enabling them to enter the mail stream at different points and under different conditions by comparison with the standard letters service.


Les prestataires du service universel proposent habituellement des services, par exemple aux entreprises, aux intermédiaires qui groupent les envois de plusieurs clients, ainsi qu'aux expéditeurs d'envois en nombre, qui permettent à ces clients d'entrer dans la chaîne postale en des endroits différents et à des conditions différentes de ce qui est le cas pour le service de la poste aux lettres traditionnel.

The universal service providers normally provide services, for example to business customers, consolidators of mail for different customers and bulk mailers, enabling them to enter the mail stream at different points and under different conditions by comparison with the standard letters service.


DORS/2007-295 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES ENVOIS POSTE-LETTRES DORS/2007-296 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES ENVOIS DE LA POSTE AUX LETTRES DU RÉGIME POSTAL INTERNATIONAL DORS/2007-297 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES DROITS POSTAUX DE SERVICES SPÉCIAUX (Le texte des documents figure à l'annexe B, p. 10B:26).

SOR/2007-295 — REGULATIONS AMENDING THE LETTER MAIL REGULATIONS SOR/2007-296 — REGULATIONS AMENDING THE INTERNATIONAL LETTER-POST ITEMS REGULATIONS SOR/2007-297 — REGULATIONS AMENDING THE SPECIAL SERVICES AND FEES REGULATIONS (For text of documents, see Appendix B, p. 10B:1).




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envois par la poste ->

Date index: 2022-09-15
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