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Par envoi regroupé et périodique
Par envois regroupés et périodiques
Préparatif à l'envoi des périodiques
Traduction

Translation of "envois regroupés et périodiques " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
par envois regroupés et périodiques

in periodic batches


par envoi regroupé et périodique

send in periodic batches


préparatif à l'envoi des périodiques

dispatching periodicals
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce que nous proposons, en vue de la création d'une organisation des voyageurs aériens c'est que le gouvernement fédéral exige des compagnies aériennes qu'elles distribuent périodiquement un feuillet d'une page aux passagers qui montent à bord d'un avion et qu'il exige également qu'elles incluent périodiquement un document semblable dans leurs envois de factures.

To set up an air passengers' organization, we propose that the federal government require the airlines to distribute a one-page pamphlet to passengers periodically when they board the plane and also require them to enclose such a pamphlet periodically in frequent flyer mailings.


Outre les envois de correspondance, ces envoies comprennent par exemple de livres, de catalogues, de journaux, de périodiques et de colis postaux contenant des marchandises avec ou sans valeur commerciale, quel que soit leur poids;

In addition to items of correspondence, such items also include for instance books, catalogues, newspapers, periodicals and postal packages containing merchandise with or without commercial value, irrespective of weight;


le délai minimal de réception des demandes de participation est, en règle générale, d'au moins tente jours à compter de la date d'envoi de l'avis de marché ou, lorsque l'appel à la concurrence est effectué au moyen d'un avis périodique indicatif, à compter de la date d'envoi de l'invitation à confirmer l'intérêt; il n'est en aucun cas inférieur à quinze jours.

the minimum time limit for receipt of requests to participate shall, as a general rule, be fixed at no less than 30 days from the date on which the contract notice or, where a periodic indicative notice is used as a means of calling for competition, the invitation to confirm interest is sent and shall in any event not be less than 15 days.


Le délai minimal de réception des demandes de participation est, en règle générale, d'au moins trente jours à compter de la date d'envoi de l'avis de marché ou, lorsque l'appel à la concurrence est effectué au moyen d'un avis périodique indicatif, à compter de la date d'envoi de l'invitation à confirmer l'intérêt; il n'est en aucun cas inférieur à quinze jours.

The minimum time limit for the receipt of requests to participate shall, as a general rule, be fixed at no less than 30 days from the date on which the contract notice or, where a periodic indicative notice is used as a means of calling for competition, the invitation to confirm interest was sent and shall in any event not be less than 15 days.


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Je suis également d'avis que le comité devrait examiner l'opportunité de continuer à permettre des envois regroupés de dix pourcent en franchise, étant donné que cela coûte très cher aux contribuables.

I also think the committee should look at whether we should continue to allow franked ten percenters to be mass-mailed out, because it's a great cost to the taxpayer.


L’UE dispose d’un groupe de travail sur les droits de l’homme à Islamabad, lequel envoie des rapports périodiques sur la situation.

There is an EU working group on human rights in Islamabad which produces regular reports.


[Traduction] En juin 1999, le Bureau de régie interne a décidé de ne pas limiter les dix-pour-cents des députés et—du moins c'est ainsi que je le comprends—que chaque parti, par l'entremise des bureaux de whip, aurait droit au maximum à un dix-pour-cent regroupé par mois, c'est-à-dire un envoi demandé collectivement par plusieurs députés d'un même parti—étant entendu que les envois collectifs et les 1dix-pour-cents auraient toujours la priorité.

[English] In June 1999, the board made a decision that there would be no restrictions on members' individual 10% mailings, and—this, I understand, was a change—that each party, via the whips' offices, would be limited to one regrouping per month. A regrouping is defined as one where several members collectively sign an identical 10% request—understanding, of course, that members' householders and 10% mailings would always receive priority over bulk regroupings.


(a) "envoi postal": un envoi portant une adresse sous la forme définitive dans laquelle il doit être acheminé, quel que soit son poids. Il s'agit par exemple, outre les envois de correspondance, de livres, de catalogues, de journaux, de périodiques et de colis postaux contenant des marchandises avec ou sans valeur commerciale, quel que soit leur poids;

(b) “reserved postal services” means services consisting of the clearance, sorting, routing and delivery of postal items which are or may be reserved on the basis of Article 7 of Directive 97/67/EC;


En outre, les parties devront s'accorder mutuellement un accès effectif aux "tarifs intérieurs préférentiels" (tels que les tarifs pour les envois en nombre comme le publipostage, les imprimés ou les périodiques) dans le pays de distribution (dénommé "accès au niveau 3").

In addition, the parties will have to grant each other effective access to the "generally available domestic rates" (such as bulk rates for direct mail, printed matter or periodicals) in the country of delivery (so-called "Level 3 access").


12. 84, p. 19 (3\ Voir J.O. C 3 du 6. 1. 1984, page 5 Cette proposition s'applique egalement aux journaux, revues et autres periodiques et brochures, a condition que l'envoi ait ete taxe dans l'Etat d'expedition, meme si l'envoi a etefait par un assujetti (tel qu'un editeur ou un libraire par exemple).

12. 1984, p. 19 (3) OJ N\ C 3, 6. 1. 1984, p. 5 This proposals applies also to newspapers, magazines and other periodicals and brochures, provided that the consignment taxed in the Member State of dispatch, even where it is sent by a taxable person (for example, by a publisher or bookseller).




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envois regroupés et périodiques ->

Date index: 2022-11-10
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