Traduction de «erreur typographique » (Français → Anglais) :

5. Lorsque le passager, ou un intermédiaire agissant pour le compte de ce dernier, signale une erreur typographique dans le nom d'un ou de plusieurs passagers inclus dans le même contrat de transport qui pourrait donner lieu à un refus d'embarquement, le transporteur aérien doit corriger cette erreur au moins une fois et au plus tard 48 heures avant le départ sans supplément de frais pour le passager ou pour l'intermédiaire, sauf s'il en est empêché par le droit national ou international.«.

1) «modification substantielle»: à propos d'un accord pertinent, tel que défini au point 2) du présent article, conclu avant la date d'application des dispositions nationales transposant le titre IV, chapitre IV, section 5, de la directive 2014/59/UE, une modification, y compris une modification automatique, effectuée après cette date et ayant une incidence sur les droits et obligations substantiels d'une partie à cet accord pertinent; les modifications qui n'ont pas d'incidence sur les droits et obligations substantiels d'une partie à un accord pertinent comprennent une modification des coordonnées d'un signataire ou du destinataire pour la signification des actes, des modifications d'ordre typographique pour corriger des ...[+++]erreurs rédactionnelles ou des ajustements automatiques des taux d'intérêt.

Toutefois, avant cela, la Commission a décidé d'adresser à l'Italie un avis motivé supplémentaire en vertu de l'article 258 du TFUE, afin de i) corriger une erreur typographique dans la conclusion de l'avis motivé transmis le 1er décembre 2008, ii) fournir des détails supplémentaires sur la méthode de calcul et iii) tenir compte de l'arrêt de la Cour dans l'affaire similaire C-23/10, Commission/Portugal du 17 mars 2011, qui confirme le point de vue de la Commission.

Il est indéniable que des communications importantes peuvent être gâchées par une mauvaise orthographe, des erreurs grammaticales ou des coquilles typographiques.

Toutefois, des erreurs se sont glissées dans certains renvois du projet de loi adopté par la Chambre des communes. Le comité a demandé que ces erreurs typographiques soient corrigées dans le parchemin du projet de loi par les hauts fonctionnaires des deux Chambres avant la troisième lecture au Sénat.

Elles corrigent tant des erreurs grammaticales, d'épellation et de terminologie, que des erreurs typographiques, des erreurs dans les renvois et l'utilisation de termes désuets et des divergences entre les deux versions linguistiques.