- efficacité, car la législation doit avoir l'effet escompté, les effets secondaires néfastes, tels que les distorsions de concurrence, devant être réduits à un minimum.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

- Efficacity, because legislation should have just the desired result, with negative side-effects, such as distortion of competition, reduced to a minimum.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Ils détaillent: l'objectif recherché par l'intervention, le résultat et les avantages escomptés pour les groupes cibles, les effets directs ainsi que les activités à mener pour atteindre les buts escomptés.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

They spell out the objective sought by the intervention, the result and the advantages expected for the target groups, the direct effects and the activities to be carried out to achieve the expected goals.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

20. craint que, en l'absence de conditions adéquates, des mesures non conventionnelles comme les opérations de refinancement à long terme d'une maturité de trois ans (LTRO) risquent de ne pas produire les effets escomptés, d'accentuer la volatilité et de favoriser la formation de bulles d'actifs sur les marchés financiers, ou encore de faciliter la réduction de l'effet de levier sans contrepartie significative en matière d'octroi de crédits; invite par conséquent la BCE à analyser soigneusement les effets, escomptés ou non souhaités, de ces mesures ou d' ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-04-15]

20. Warns that in the absence of proper conditionality, non-standard measures such as three-year LTROs may fall short of producing the desired effects, increasing volatility and favouring the formation of asset bubbles in financial markets or, alternatively, facilitating the deleveraging process without meaningful counterparts regarding credit allocation; calls, therefore, on the ECB to analyse carefully the effects, both desired and undesired, of these or other measures;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-04-15]

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Les États membres calculent le coût des émissions de gaz à effet de serre des mesures/groupes/variantes, cumulées sur la période de calcul, en faisant la somme des émissions annuelles de gaz à effet de serre multipliées par le prix escompté, par tonne d’équivalent CO, des quotas d’émission de gaz à effet de serre délivrés chaque année et en prenant comme limite inférieure de prix 20 EUR jusqu’en 2025, 35 EUR jusqu’en 2030 et 50 EUR après 2030, conformément aux scénarios actuels de la Commission concernant les prix prévus dans le SEQE ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-01-15]

Member States shall calculate the cumulated carbon cost of measures/packages/variants over the calculation period by taking the sum of the annual greenhouse gas emissions multiplied by the expected prices per tonne CO equivalent of greenhouse gas emission allowances in every year issued, using as a minimum lower bound initially at least EUR 20 per tonne of CO equivalent until 2025, EUR 35 until 2030 and EUR 50 beyond 2030 in line with current Commission projected ETS carbon price scenarios (measured in real and constant prices EUR 2008, to be adapted to the calculation dates and methodology chosen).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-01-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-01-15]

une analyse de l’effet escompté sur l’autorité réglementaire, sur l’entreprise, en particulier sur les travailleurs de l’entreprise séparée et sur le secteur des communications électroniques dans son ensemble, et sur les incitations à l’investissement dans un secteur dans son ensemble, notamment en ce qui concerne la nécessité d’assurer la cohésion sociale et territoriale, ainsi que sur d’autres parties intéressées, y compris, en particulier, une analyse de l’effet escompté sur la concurrence, ainsi que des effets potentiels pour les conso ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-24]

an analysis of the expected impact on the regulatory authority, on the undertaking, in particular on the workforce of the separated undertaking and on the electronic communications sector as a whole, and on incentives to invest in a sector as a whole, particularly with regard to the need to ensure social and territorial cohesion, and on other stakeholders including, in particular, the expected impact on competition and any potential entailing effects on consumers.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-11-24]

une analyse de l'effet escompté sur l'autorité réglementaire, sur l'entreprise, en particulier sur les travailleurs de l'entreprise séparée et sur le secteur des communications électroniques dans son ensemble, et sur les incitations à l'investissement dans un secteur dans son ensemble, notamment en ce qui concerne la nécessité d'assurer la cohésion sociale et territoriale, ainsi que sur d'autres parties intéressées, y compris, en particulier, une analyse de l'effet escompté sur la concurrence, ainsi que des effets potentiels pour les conso ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-05-05]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-05-05]

une analyse de l'effet escompté pour l'autorité de régulation, sur l'entreprise, en particulier sur ses effectifs, et sa motivation à investir dans son réseau, et pour d'autres parties intéressées et, en particulier, de l'effet escompté sur la concurrence entre infrastructures et notamment des effets potentiels pour les consommateurs;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-23]

an analysis of the expected impact on the regulatory authority, the undertaking, in particular its workforce and its incentives to invest in its network, and other stakeholders, including in particular analysis of the expected impact on infrastructure competition and any potential consequential effects on consumers;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-09-23]

Ce qui ne nous empêche pas de penser que nous pourrions sérieusement escompter des effets durables par exemple des mesures visant à la réintégration.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-09-23]

However, we still believe that measures to assist reintegration into work, for example, can definitely have a sustainable effect.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-09-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-09-23]

c)une analyse de l’effet escompté sur l’autorité réglementaire, sur l’entreprise, en particulier sur les travailleurs de l’entreprise séparée et sur le secteur des communications électroniques dans son ensemble, et sur les incitations à l’investissement dans un secteur dans son ensemble, notamment en ce qui concerne la nécessité d’assurer la cohésion sociale et territoriale, ainsi que sur d’autres parties intéressées, y compris, en particulier, une analyse de l’effet escompté sur la concurrence, ainsi que des effets potentiels pour les conso ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-03-06]

(c)an analysis of the expected impact on the regulatory authority, on the undertaking, in particular on the workforce of the separated undertaking and on the electronic communications sector as a whole, and on incentives to invest in a sector as a whole, particularly with regard to the need to ensure social and territorial cohesion, ►C1 and on other stakeholders including, in particular, the expected impact on competition and any potential consequential effects on consumers.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-03-06]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-03-06]

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Date index: 2023-11-23