Traduction de «espacement entre profils de vol » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous

espacement entre profils de vol

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

profile separation

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) [HTML] [2017-12-31]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Elle doit fournir au ministre des renseignements sur chaque vol qui entre dans l’espace aérien sous contrôle canadien, autre que l’espace aérien délégué au Canada, ou qui le quitte et pour lequel elle détient des données de surveillance ou d’autres données de suivi pour la période pendant laquelle le vol se trouve dans l’espace aérien intérieur canadien.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) An air navigation undertaking must provide to the Minister information about each flight that enters or exits Canadian-controlled airspace, other than airspace delegated to Canada, and for which the air navigation undertaking has surveillance data or other monitoring data for the period during which the flight is within the Canadian Domestic Airspace.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

46. En cas d’utilisation d’un appareil effectuant des vols non réguliers pour assurer le déplacement jusqu’au point d’entrée, le Secrétariat technique fournit à l’État partie inspecté, par l’intermédiaire de l’autorité nationale, un plan de vol de l’aéronef entre le dernier aéroport avant la pénétration dans l’espace aérien de cet État partie et le point d’entrée, au moins six heures avant l’heure prévue pour le départ de cet aéroport.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

46. When a non-scheduled aircraft is used for travel to the point of entry, the Technical Secretariat shall provide the inspected State Party with a flight plan, through the National Authority, for the flight of the aircraft from the last airfield prior to entering the airspace of that State Party to the point of entry, no less than six hours before the scheduled departure time from that airfield.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Dans le cas des vols par effraction, c'est encore le même profil qui domine où la personne a consommé seulement de la drogue; dans le cas des vols, on retrouve encore le même profil où la drogue domine; dans les cas de fraude, cette fois, il n'y a pas de différence entre la consommation d'alcool et de drogues et les délits de ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

In terms of break and enter, the same profile predominates, where offenders consumed only drugs. In the case of theft, we see the same drug dominant profile. As for fraud, there is no difference between alcohol and drug consumption and drug-related crime.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-05]

Par conséquent, si une personne qui est inscrite à la liste américaine d'interdiction de vol traverse l'espace aérien américain, les Américains peuvent demander que l'avion n'entre pas dans leur espace aérien au cours de son voyage entre une destination internationale et le Canada.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-04-28]

So if there is potentially a person on the U.S. no-fly list who is going through the American airspace, the Americans may request that the flight not enter American airspace on its flight from an international destination to Canada.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-04-28]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2010-04-28]

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Dans le cas de certaines activités, une partie de l’espace aérien doit leur être réservée exclusivement ou spécifiquement pour des périodes déterminées, en raison des caractéristiques de leur profil de vol ou de leur nature dangereuse et de la nécessité d’assurer une séparation efficace et sûre du trafic aérien qui ne participe pas à ces activités.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-12-22]

There are activities which require the reservation of a volume of airspace for their exclusive or specific use for determined periods, owing to the characteristics of their flight profile or their hazardous attributes and the need to ensure effective and safe separation from non-participating air traffic.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-12-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2005-12-22]

Les informations relatives à la capacité des vols d’utiliser l’espacement entre canaux de 8,33 kHz devraient être incluses dans le plan de vol, traitées et transmises entre les unités de contrôle de la circulation aérienne.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-10-25]

The information about whether aircraft have 8,33 kHz channel spacing capability should be included in the flight plan, processed and transmitted between the air traffic control units.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-10-25]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2007-10-25]

4. Les exploitants qui effectuent des vols visés à l’article 1er, paragraphe 3, au-dessus du FL 195, et les agents agissant pour leur compte, veillent à ce que, outre la lettre S et/ou d’autres lettres éventuelles le cas échéant, la lettre Y soit insérée au point 10 du plan de vol pour les aéronefs pourvus d’un équipement radio capable d’utiliser un espacement entre canaux de 8,33 kHz, ou bien à ce que l’indicateur STS/EXM833 soit inscrit au point 18 pour les aéronefs non pourvus d’un tel équi ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-10-25]

4. Operators operating flights referred to in Article 1(3) above FL 195, and agents acting on their behalf shall ensure that in addition to the letter S and/or any other letters, as appropriate, the letter Y is inserted in item 10 of the flight plan for aircraft equipped with radio equipment with 8,33 kHz channel spacing capability, or the indicator STS/EXM833 is included in item 18 for aircraft not equipped but which have been granted exemption from the mandatory carriage equipment.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-10-25]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2007-10-25]

Voici les principales améliorations qu'apportait le projet de loi C-13 et qui ne sont toujours pas en vigueur : autoriser les tribunaux à prononcer une ordonnance de prélèvement pour inclusion dans la banque de données génétiques à l'encontre des personnes qui ont commis une infraction désignée, mais qui font l'objet d'un « verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux »; ajouter à la liste des infractions désignées l'usage d'Internet en vue de leurrer un enfant, le fait de proférer des menaces, le harcèlement criminel et les infractions d'organisation criminelle; faire passer le « vol qualifié », « l'entrée par effraction dans une maison d'habitation » et les infractions liées à la pornographie juvénile de la li ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2007-05-01]

The following are the main improvements made by Bill C-13 that still have not come into force: allowing courts to make DNA data bank orders against a person who has committed a designated offence but who was found " not criminally responsible by reason of mental disorder" ; adding Internet luring of a child, uttering threats, criminal harassment, and " criminal organization" offences to the list of designated offences; moving " robbery" and " break and enter into a dwelling house" and child pornography related offences from the l ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2007-05-01]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2007-05-01]

Le fait que l’IFPS ne reçoive aucun plan de vol pour des vols entrant dans l’espace aérien couvert par le présent règlement en provenance d'espaces aériens adjacents peut induire des risques analogues à ceux résultant de divergences entre des données de plans de vol détenus par des unités du service de la circulation aérienne, des exploitants et des pilotes pour des vols dont le point de départ se situe à l’intérieur dudit espace aérien.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-07-03]

If the IFPS receives no flight plan for flights entering the airspace covered by this Regulation from adjacent airspaces, similar risks may arise to those resulting from inconsistencies between flight plan data held by air traffic services units, operators and pilots for flights departing from within this airspace.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-07-03]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-07-03]

1. Le présent règlement définit les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol afin de garantir la cohérence des plans de vol, des plans de vol répétitifs et des messages d'actualisation associés entre les exploitants, les pilotes et les unités du service de la circulation aérienne par le truchement du Système intégré de traitement initial des plans de vol, pendant la période qui précède la première délivrance de l’autorisation du contrôle de la circulation aérienne pour les vols dont le point de dé ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-07-03]

1. This Regulation lays down the requirements on procedures for flight plans in the pre-flight phase in order to ensure the consistency of flight plans, repetitive flight plans and associated update messages between operators, pilots and air traffic services units through the Integrated Initial Flight Plan Processing System, either in the period preceding the first delivery of air traffic control clearance for flights taking off from within the airspace covered by this Regulation or in the period preceding entry into that airspace for ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-07-03]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-07-03]

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Date index: 2021-12-13