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Brexit
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
Etat membre producteur
Frontex
Pays de l’UE qui se retire de l’Union
Pays membre
Ressortissant d'un État membre de l'AELE
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant d'un État membre de la CE
Ressortissant de l'AELE
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'AELE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante d'un État membre de la CE
Ressortissante de l'AELE
Ressortissante de l'UE
Retrait de l'Union européenne
Retrait de l’UE
Retrait d’un État membre de l’UE
Règlement de Dublin
Sortie de l'UE
Sortie de l’Union européenne
État membre
État membre de l’UE qui se retire de l’Union

Translation of "etat membre producteur " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale intro ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international ...[+++]


ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen


ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]




Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States


Frontex [ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ]

Frontex [ European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union | European Border and Coast Guard Agency ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. En ce qui concerne l'article 60, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 479/2008, les États membres producteurs s'assurent que les producteurs des vins concernés sont agréés par l'État membre où la production a lieu.

4. As regards Article 60(2)(a) of Regulation (EC) No 479/2008, producing Member States shall ensure that producers of the wines in question are approved by the Member State where the production takes place.


Une production propre de pétrole peut contribuer par elle-même à la sécurité d’approvisionnement et pourrait donc justifier que les États membres producteurs de pétrole détiennent des stocks inférieurs à ceux des autres États membres.

Indigenous production of oil can in itself contribute to security of supply and might therefore provide justification for oil-producing Member States to hold lower stocks than other Member States.


Par mention traditionnelle complémentaire, on entend un terme traditionnellement utilisé dans les États membres producteurs pour désigner les vins visés par le présent titre, qui se réfère, en particulier, à une méthode de production, d'élaboration, de vieillissement ou à la qualité, à la couleur, au type de lieu, ou à un événement historique lié à l'histoire du vin et qui est défini dans la législation des États membres producteurs pour désigner les vins en question produits sur leur territoire.

"Supplementary traditional reference" shall mean a term which is traditionally used in producer Member States to designate the wines mentioned in this Title, which refers in particular to a production, manufacturing or ageing method, to quality, colour or type of place or to an historical event associated with the history of the wine, and which is defined in the producer Member States" laws for the purpose of designating the wines in question which are produced on their territory.


Par "mention traditionnelle complémentaire", on entend un terme traditionnellement utilisé dans les États membres producteurs pour désigner les vins visés par le présent titre, qui se réfère, en particulier, à une méthode de production, d'élaboration, de vieillissement ou à la qualité, à la couleur, au type de lieu, ou à un événement historique lié à l'histoire du vin et qui est défini dans la législation des États membres producteurs pour désigner les vins en question produits sur leur territoire.

‘Supplementary traditional references’ shall mean a term which is traditionally used in producer Member States to designate the wines mentioned in this Title, which refers in particular to a production, manufacturing or ageing method, to quality, colour or type of place or to an historical event associated with the history of the wine, and which is defined in the producer Member States’ laws for the purpose of designating the wines in question which are produced on their territory.


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Je m’oppose toutefois à l’idée du maintien de l’obligation pour les producteurs de s’affilier à une organisation de producteurs reconnue pour pouvoir bénéficier de l’aide - conformément aux souhaits des producteurs européens de bananes (membres de l’Association européenne des producteurs de bananes), des autorités des régions ultrapériphériques et des États membres producteurs de bananes -, car j’estime que cette obligation est contraire au dernier objectif.

However, I object to the idea of continuing to make it compulsory for producers to join a recognised producers' organisation in order to receive aid – in line with the wishes of the European banana producers (members of the European Association of Banana Producers), the authorities of the outermost regions and the banana-producing Member States – as I consider it contradictory and counter to the last objective.


- 75 % pour les programmes d’activités menés dans au moins trois États membres ou pays tiers non producteurs par des organisations professionnelles agréées d’au moins deux États membres producteurs, et dans les domaines visés au points d) et e) du paragraphe 1, le taux étant réduit à 50 % pour les autres activités relevant de ces mêmes domaines.

- 75% for the work programmes carried out in at least three non producing Member States or third countries by approved operator organisations from at least two producer Member States in areas referred to in points (d) and (e) of paragraph 1, and 50% for the other activities in these areas.


- 100 % pour les programmes d’activités menés dans au moins trois États membres ou pays tiers non producteurs par des organisations professionnelles agréées d’au moins deux États membres producteurs, et dans les domaines visés au points d) et e) du paragraphe 1.

- 100% for the work programmes carried out in at least three non producing Member States or third countries by approved operator organisations from at least two producer Member States in areas referred to in points (d) and (e) of paragraph 1.


Aux fins de l'application de l'annexe VII, point B.1.b), cinquième tiret, du règlement (CE) n° 1493/1999, on entend par "mention traditionnelle complémentaire" un terme traditionnellement utilisé pour désigner les vins visés au présent titre dans les États membres producteurs, qui se réfère notamment à une méthode de production, d'élaboration, de vieillissement, ou à la qualité, la couleur, le type de lieu, ou à un événement historique lié à l'histoire du vin en question et qui est défini dans la législation des États membres producteurs aux fins de la dési ...[+++]

For the purposes of the fifth indent of Annex VII(B)(1)(b) to Regulation No 1493/1999, "other traditional terms" means additional terms traditionally used in producer Member States to designate, in the case of wines referred to in this Title, the production or ageing method or the quality, colour, type of place, or a particular event linked to the history of the wine concerned and defined in a Member State's legislation for the purposes of designating the wines concerned originating in its territory.


Aux fins de l'application de l'annexe VII, point B.1.b), cinquième tiret, du règlement (CE) no 1493/1999, on entend par «mention traditionnelle complémentaire» un terme traditionnellement utilisé pour désigner les vins visés au présent titre dans les États membres producteurs, qui se réfère notamment à une méthode de production, d'élaboration, de vieillissement, ou à la qualité, la couleur, le type de lieu, ou à un événement historique lié à l'histoire du vin en question et qui est défini dans la législation des États membres producteurs aux fins de la dési ...[+++]

For the purposes of the fifth indent of Annex VII(B)(1)(b) to Regulation No 1493/1999, ‘other traditional terms’ means additional terms traditionally used in producer Member States to designate, in the case of wines referred to in this Title, the production or ageing method or the quality, colour, type of place, or a particular event linked to the history of the wine concerned and defined in a Member State's legislation for the purposes of designating the wines concerned originating in its territory.


1. Le bénéfice des restitutions est subordonné à la présentation de la preuve que les produits exportés étaient accompagnés, lors de leur exportation, d'un certificat d'analyse émis par un organisme officiel de l'État membre producteur ou de l'État membre exportateur attestant qu'ils répondent aux normes communautaires qualitatives des produits en cause ou, à défaut, aux normes appliquées sur le plan national par l'État membre exportateur.

1. Refunds shall be granted on production of proof that the products exported were accompanied on export by an analysis certificate issued by an official body of the producer Member State or the exporting Member State certifying that they meet the Community quality standards for the products in question or, in the absence of such standards, the national standards applied by the exporting Member State.




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etat membre producteur ->

Date index: 2023-11-10
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