Translation of "examen du point de soudure " (French → English) :

Enfin, elle a présenté plusieurs propositions dans huit secteurs: licences et autorisations; accès et interconnexion; gestion de spectre radioélectrique; service universel; droits des utilisateurs et des consommateurs; numéros, noms et adresses; questions de concurrence spécifiques; questions institutionnelles et examen des points de vue des parties intéressées.

En particulier, la Commission s'efforce de faire en sorte que, en règle générale, les membres de la Commission compétents soient présents, chaque fois que le Parlement le demande, aux séances plénières pour l'examen des points de l'ordre du jour qui relèvent de leur compétence.

—le procès-verbal de la réunion ne mentionne aucun détail de l'examen du point qui a été traité selon la procédure confidentielle.

Dans un certain nombre d'autres cas, bien que l'examen du point de vue de la subsidiarité auquel elle a procédé ne l'ait pas amenée à suivre les recommandations de Bonn, la Commission a cependant tenu à communiquer aux autorités allemandes de manière détaillée le résultat de son examen.

Le sénateur Forrestall: Quelles sont les différences entre les examens aux points d'entrée terrestres, les examens dans des postes intérieurs et les examens dans les aéroports?

a pris note de l'état d'avancement des travaux concernant les deux propositions de règlements relatives au nouveau régime agrimonétaire suite à l'introduction de l'euro (() La première proposition concerne le règlement du Conseil établissant le régime agrimonétaire de l'euro qui sera d'application à partir du 1er janvier 1999 dans les pays pré-IN (règlement de base). La deuxième proposition concerne le règlement du Conseil relatif aux mesures transitoires pour l'introduction de l'euro dans la politique agricole commune qui sera aussi d'application à la même date pour les pays IN (règlement transitoire)). ; a procédé à un débat sur les deux propositions de la Commission à l'issue duquel il a constaté qu'une majorité de délégations souhaite ...[+++]nt une adoption simultanée des deux règlements et qu'une large majorité des délégations est en faveur du projet de règlement de base tel qu'amendé par la Commission, sans préjuger du résultat final concernant le règlement transitoire; a chargé le Comité spécial Agriculture de poursuivre, en tenant compte des éléments d'appréciation et des orientations apparus au cours du débat, l'examen des points majeurs encore ouverts dans le projet de règlement transitoire et qui portent, d'une part, sur le seuil de déclenchement de 0,5% (qui pourrait devenir optionnel pour l'Etat membre), la franchise de 2,6% et le délai de confirmation de 24 mois et, d'autre part, sur les modalités de cofinancement; est convenu de revenir sur ce point ultérieurement afin de réexaminer ce dossier dans son ensemble, compte tenu de l'urgence pour son adoption que la date de l'introduction de l'euro au 1er janvier 1999 impose.