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Examen environnemental du Canada
Processus d'examen environnemental
Procédures d'examen en matière d'environnement

Traduction de «examen environnemental du canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Examen environnemental du Canada

Canadian Environmental Review


L'examen environnemental à Exportation et Développement Canada

Environmental Review at Export Development Canada


procédures d'examen en matière d'environnement [ processus d'examen environnemental ]

environmental review procedures
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Suède // Les décisions sur le point de savoir si une EIE satisfait aux exigences de la législation sont prises par le « comité d'examen environnemental » institué au sein du conseil administratif cantonal et par les tribunaux environnementaux.

Sweden // The 'Environmental Examination Delegation' within the County Administrative Boards and the Environmental Courts decide whether an EIA fulfils the requirements of the EIA legislation.


6. Un examen environnemental approprié, y compris en ce qui concerne les incidences sur le changement climatique et la biodiversité et les conséquences sociales connexes, est réalisé au stade des projets, y compris, s'il y a lieu, une étude d'impact sur l'environnement (EIE) dans le cas des projets sensibles sur le plan environnemental, en particulier s'ils sont susceptibles d'avoir des effets préjudiciables importants sur l'environnement et/ou des conséquences sociales délicates, diverses ou sans précédent.

6. Appropriate environmental screening, including for climate change, biodiversity and related social impacts, shall be undertaken at project level, including where applicable environmental impact assessment (EIA) for environmentally sensitive projects, in particular if they are likely to have significant adverse environmental and/or social impacts that are sensitive, diverse, or unprecedented.


6. Un examen environnemental approprié, y compris en ce qui concerne les incidences sur le changement climatique et la biodiversité et les conséquences sociales connexes, est réalisé au stade des projets, y compris, s'il y a lieu, une étude d'impact sur l'environnement (EIE) dans le cas des projets sensibles sur le plan environnemental, en particulier s'ils sont susceptibles d'avoir des effets préjudiciables importants sur l'environnement et/ou des conséquences sociales délicates, diverses ou sans précédent.

6. Appropriate environmental screening, including for climate change, biodiversity and related social impacts, shall be undertaken at project level, including where applicable environmental impact assessment (EIA) for environmentally sensitive projects, in particular if they are likely to have significant adverse environmental and/or social impacts that are sensitive, diverse, or unprecedented.


6. Un examen environnemental approprié est réalisé au stade des projets en ce qui concerne notamment les incidences sur le changement climatique et la biodiversité, conformément aux actes législatifs applicables de l'Union, notamment à la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil (15) et à la directive 85/337/CEE du Conseil (16), comprenant, s'il y a lieu, une évaluation de l'impact sur l'environnement (EIE) pour les projets sensibles à cet égard, en particulier les nouvelles infrastructures de grande envergure.

6. Appropriate environmental screening, including for climate change and biodiversity impacts, shall be undertaken at project level, in accordance with the applicable legislative acts of the Union, including Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council (15) and Council Directive 85/337/EEC (16), comprising, where applicable, an environmental impact assessment (EIA) for environmentally sensitive projects, in particular for major new infrastructure.


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6. Un examen environnemental approprié est réalisé au stade des projets en ce qui concerne notamment les incidences sur le changement climatique et la biodiversité, conformément aux actes législatifs applicables de l'Union, notamment à la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil et à la directive 85/337/CEE du Conseil , comprenant, s'il y a lieu, une évaluation de l'impact sur l'environnement (EIE) pour les projets sensibles à cet égard, en particulier les nouvelles infrastructures de grande envergure.

6. Appropriate environmental screening, including for climate change and biodiversity impacts, shall be undertaken at project level, in accordance with the applicable legislative acts of the Union, including Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council and Council Directive 85/337/EEC , comprising, where applicable, an environmental impact assessment (EIA) for environmentally sensitive projects, in particular for major new infrastructure.


4. Après examen de la demande visée au paragraphe 1, agissant conformément à la procédure prévue à l’article 49, paragraphe 2, la Commission reconnaît les parties concernées des systèmes de management environnemental ainsi que les exigences d’accréditation des organismes de certification si elle estime que l’État membre:

4. The Commission shall, after examination of the request referred to in paragraph 1, and acting in accordance with the procedure laid down in Article 49(2), recognise the relevant parts of the environmental management systems and recognise the accreditation requirements for the certification bodies if it is of the opinion that a Member State has:


4. Dans le cadre de ses activités de vérification et de validation, le vérificateur environnemental procède à l’examen de documents, se rend dans les locaux de l’organisation, réalise des contrôles par sondage et a des entretiens avec le personnel.

4. Within verification and validation activities the environmental verifier shall examine documentation, visit the organisation, carry out spot-checks and conduct interviews with personnel.


4. Au stade des projets, un examen environnemental approprié qui comprend une étude d'impact sur l'environnement (EIE) dans le cas de projets sensibles pour l'environnement est pratiqué, notamment pour les infrastructures nouvelles de grande envergure.

4. Appropriate environmental screening shall be undertaken at project level including environmental impact assessment (EIA) for environmentally sensitive projects, in particular for major new infrastructure.


Suède // Les décisions sur le point de savoir si une EIE satisfait aux exigences de la législation sont prises par le « comité d'examen environnemental » institué au sein du conseil administratif cantonal et par les tribunaux environnementaux.

Sweden // The 'Environmental Examination Delegation' within the County Administrative Boards and the Environmental Courts decide whether an EIA fulfils the requirements of the EIA legislation.


L'examen préalable de tous les projets d'un point de vue environnemental aide à déterminer l'ampleur des mesures à prendre pour l'environnement.

A preliminary environmental screening of all projects helps to determine the extent of environmental action needed.




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Date index: 2022-01-01
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