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Analyse fondée sur la Charte
Contrôle fondé sur la Charte
Entraîner l'examen fondé sur la Charte
Examen du fond de l'oeil
Examen du fond de l'œil
Examen du fond de l'œil normal
Examen du fond de l'œil à l'aide d'un appareil-photo
Examen en fond noir
Examen fondé sur la Charte
Examen minutieux fondé sur la Charte
Examen ophtalmoscopique
Examen à l'ophtalmoscope
Microscope pour examen sur fond clair
Ophtalmoscopie
Rétinoscopie
à l'examen fond d'oeil mal vu

Traduction de «examen fondé sur la charte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
examen fondé sur la Charte [ contrôle fondé sur la Charte ]

Charter review


examen minutieux fondé sur la Charte [ examen fondé sur la Charte | analyse fondée sur la Charte ]

Charter scrutiny


entraîner l'examen fondé sur la Charte

attract Charter scrutiny


à l'examen : fond d'oeil mal vu

O/E - fundus not adequately seen


examen du fond de l'œil à l'aide d'un appareil-photo

Camera fundoscopy




ophtalmoscopie | examen à l'ophtalmoscope | examen ophtalmoscopique | rétinoscopie | examen du fond de l'œil

ophthalmoscopy | ophthalmoscopic inspection | funduscopy | funduscopy examination




microscope pour examen sur fond clair

microscope for observations in bright field


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si un examen fondé sur la Charte est la source du problème, peut-être est-ce parce que la Charte est erronée ou dépassée.

If charter scrutiny is the problem, then maybe the charter is wrong or out of date.


Au sein de l’Union, la protection des droits fondamentaux est assurée par un système à double niveau: d’une part, le système national fondé sur la constitution de chacun des États membres et les obligations juridiques qui incombent à ceux-ci en vertu d'instruments internationaux, tels que la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH); d’autre part, le système de l’Union fondé sur la Charte, lequel ne joue qu’à l'égard des mesures prises par les institutions de l’Union ou lorsque les États membres mettent en œuvre le droit de ...[+++]

Within the EU, the protection of fundamental rights is ensured by a two-layered system: the national system based on Member States' constitutions and international legal obligations, such as the European Convention on Human Rights (ECHR); and the EU system based on the Charter, which comes into operation only in relation to actions by EU institutions, or when Member States implement EU law.


Lorsqu'il n'existe pas de système ou de procédure de ce type, qu'un tel système ou une telle procédure n'est pas raisonnable ou qu'il a été établi et est considéré comme raisonnable mais qu'il est constaté qu'il n'est pas appliqué ou ne l'est pas efficacement, le pays exportateur procède normalement à un nouvel examen fondé sur les intrants effectifs en cause afin de déterminer s'il y a eu versement excessif.

Where there is no such system or procedure, where it is not reasonable, or where it is instituted and considered reasonable but is found not to be applied or not to be applied effectively, a further examination by the exporting country based on the actual inputs involved will normally need to be carried out in the context of determining whether an excess payment occurred.


Dans ces cas, le pays exportateur procédera normalement à un nouvel examen fondé sur les transactions réelles en cause afin de déterminer s'il y a eu ristourne excessive.

In such cases, further examination by the exporting country based on the actual transactions involved would need to be carried out to determine whether an excess payment occurred.


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un examen fondé sur les risques de l’équilibre entre la nécessaire régulation des échanges commerciaux et la réduction de la charge réglementaire, de manière à garantir une législation claire et proportionnée.

A risk-based review of the balance between the necessity of trade regulation and the reduction of regulatory burdens to ensure that legislation is clear and proportionate.


Un «bilan de qualité» complet devrait être effectué sous la forme d’un examen fondé sur des données probantes des effets juridiques, économiques et sociaux du système de Dublin, notamment de ses effets sur les droits fondamentaux.

A comprehensive ‘fitness check’ should be foreseen by conducting an evidence-based review covering the legal, economic and social effects of the Dublin system, including its effects on fundamental rights.


La Cour a décidé que ces infractions de terrorisme résistaient à un examen fondé sur la Charte canadienne des droits et libertés et qu’il en allait de même pour la définition, dans une large mesure, mais que la disposition relative aux motifs enfreignait les droits à la liberté de religion, d’expression et d’association garantis par la Charte[9]. Par conséquent, la Cour a invalidé la partie de la définition d ...[+++]

While the Court decided that the terrorist offences with which he was charged withstood scrutiny under the Canadian Charter of Rights and Freedoms and that the definition also withstood Charter scrutiny in many respects, it found that the motivation clause violated the rights to freedom of religion, expression and association guaranteed under the Charter.[9] The Court accordingly severed the motivation clause from the rest of the definition of terrorist activity.[10]


L'expression « justice fondamentale » dans le cadre de l'article 7, ne se limite pas aux règles procédurales mais comprend également des principes substantiels: cela signifie qu'une atteinte à la sécurité psychologique, pour résister à un examen fondé sur la Charte, doit être « fondamentalement juste » non seulement sur le plan procédural mais également quant aux buts visés en conformité avec les préceptes fondamentaux de notre système judiciaire.

The expression “fundamental justice” in the context of section 7 is not limited to rules of procedure, but includes substantive principles. This means that to withstand Charter scrutiny any psychological security violation must be fundamentally warranted not only procedurally but also in relation to the objective, in accordance with the basic tenets of our legal system.


Les lois que les provinces ont adoptées en ce qui concerne les privilèges pourront faire l'objet d'un examen fondé sur la Charte comme toute autre loi.

The legislation that the provinces have enacted with respect to privileges will be reviewable under the Charter as is all other legislation.


La question de savoir si les dispositions amendées relatives aux perquisitions auraient été moins susceptibles de faire l’objet d’un examen fondé sur la Charte est discutable.

The question of whether the amended search provisions would have been less likely to attract Charter scrutiny appears moot.




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examen fondé sur la charte ->

Date index: 2023-06-08
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