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Chambre des examens d'avocat
Champ de l'examen
Champ de l'examen limité
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Conférence d'examen de la BTWC
Conférence d'examen des États parties à la BTWC
Décision exécutée
Délimitation de l'examen
Délimitation de l'examen limité
EPS
Examen de dernière année
Examen de fin d'études
Examen de maîtrise
Examen final
Examen professionnel fédéral supérieur
Examen professionnel supérieur
Examen terminal
Examen terminé
Objet de l'examen
Objet de l'examen limité
Produire
Produire en justice
Produire pour examen
Produire un acte de transfert
Produire à des fins d'examen
Périmètre de l'examen
Périmètre de l'examen limité

Translation of "examen terminal " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
examen final [ examen terminal | examen de dernière année | examen de fin d'études ]

final examination


décision exécutée [ examen terminé ]

action completed


règlement d'examen de fin d'études du cycle terminal court

regulations for the examination at the end of the shorter leaving course


Examen d'aptitude à l'utilisation du terminal d'ordinateur

Computer Terminal Aptitude Test


Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC

BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen

scope of the review | scope of a review


produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert

produce


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board


examen professionnel fédéral supérieur | examen professionnel supérieur | examen de maîtrise [ EPS ]

examination for the Advanced Federal Diploma of Higher Education | examination for the Advanced Federal PET Diploma
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'honorable sénateur Bosa propose que le comité rapporte qu'il a examiné le Règlement sur l'assurance-emploi (pêches) pris en vertu de l'article 153 de la Loi sur l'assurance-emploi et approuvé le 17 septembre 1996, et considère son examen terminé.

The Honourable Senator Bosa moved that the Committee report that it has examined the Employment Insurance (Fishing) Regulations made under section 153 of the Employment Insurance Act and approved on September 17, 1996, and considers its examination completed.


Nous voulons un processus négocié auquel nous participerons pleinement pour établir les conditions de l'examen et concevoir un processus répondant à nos besoins. Nous voulons participer pleinement aux prises de décisions une fois cet examen terminé.

We want a negotiated process in which we are full partners in setting the terms for the review and in the design of a process that meets our needs, and we want to be full participants in making decisions after it's complete.


La Commission a décidé de clore la procédure formelle d'examen prévue à l'article 108, paragraphe 2, du TFUE, engagée le 13 juillet 2009 (1) à l’égard du financement de l’acquisition d’un équipement de chargement et de déchargement dans le terminal à conteneurs du port du Pirée (notifié sous le numéro N 169/08), constatant que la Grèce avait retiré sa notification le 1er octobre 2010 et ne poursuivra pas le projet d'aide.

The Commission has decided to close the formal investigation procedure under Article 108(2) TFEU, initiated on 13 July 2009 (1) in respect of the financing of the acquisition of loading and unloading equipment in the container terminal section of the Port of Piraeus (notified under N 169/08), recording that Greece has withdrawn its notification on 1 October 2010 and will not pursue this aid project further.


la phase B est la période qui débute lorsqu'une attestation de vérification «CE» est délivrée par un organisme notifié sur la base d'un examen de type ou d'un examen de la conception, et se termine lorsque cette attestation cesse d'être valable.

Phase B period is the period starting when a type or design examination certificate of ‘EC’ verification is issued by a Notified Body, and ending when type or design examination certificate of ‘EC’ verification ceases to be valid.


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Sur réception de ces permissions, le comité a remis les transcriptions à la commission, en exigeant toutefois que la commission en fasse l'examen à huis clos et les renvoie au comité aussitôt l'examen terminé.

On receiving the permission of the witnesses, the committee sent the transcripts to the commission on condition that the transcripts be examined in camera and that immediately after examination the transcripts were returned to the committee forthwith.


La question que je me pose—ou que je pose plutôt au comité ou aux fonctionnaires—c'est si l'examen parlementaire devrait avoir lieu au même moment que cet examen interne ou s'il devrait être effectué une fois l'autre examen terminé.

The question I would ask myself—or maybe the committee or the officials—is whether or not the parliamentary review should happen concurrently with this external review or whether it should take place after that review is done.


L'analyse et l'examen de la première infraction devraient être terminés pour le 31 décembre 2000; l'examen des autres infractions devrait se poursuivre au rythme minimal d'une infraction par présidence

The investigation and examination of the first offence should be completed by 31 December 2000, and further offences should be examined at the rate of at least one per Presidency.


La plupart des régimes d'aide notifiés concernant les régions ultra périphériques ont été approuvés par la Commission suite à un examen préliminaire, se terminant par l'adoption d'une décision de ne pas soulever d'objections, sans qu'il soit nécessaire d'ouvrir la procédure formelle d'examen.

Most of the aid schemes notified concerning the outermost regions have been approved by the Commission following a preliminary examination culminating in the adoption of a decision to raise no objections, with no formal examination procedure being opened.


(9) considérant que la Commission, après avoir pris en considération les observations présentées par les parties intéressées, doit conclure son examen par l'adoption d'une décision finale dès que ses doutes ont été levés; qu'il convient, lorsque cet examen n'est pas terminé à l'issue d'un délai de dix-huit mois à compter de l'ouverture de la procédure, que la possibilité soit donnée à l'État membre concerné d'exiger une décision, que la Commission doit alors arrêter dans un délai de deux mois;

(9) Whereas, after having considered the comments submitted by the interested parties, the Commission should conclude its examination by means of a final decision as soon as the doubts have been removed; whereas it is appropriate, should this examination not be concluded after a period of 18 months from the opening of the procedure, that the Member State concerned has the opportunity to request a decision, which the Commission should take within two months;


Une fois cet examen terminé, le ministre déposera le rapport à la Chambre des communes. Ce rapport comportera des recommandations sur les modifications à apporter à la Loi sur le règlement des revendications particulières dont des modifications à ses fonctions, à ses pouvoirs et à ses responsabilités, ou à ceux de la Commission et du Tribunal.

When this review is completed, the minister will table a report before Parliament that will detail any recommended changes to the act, including changes to the functions, powers and duties of the centre, its commission and tribunal.


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