Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Actionnement involontaire exclu
COVID-19 exclue
Composition déclarée
Conforme à l'étiquette
Envoi avec valeur déclarée
Envoi à valeur déclarée
Facilité dissociée
La demande a été déclarée irrecevable
La demande a été déclarée non-recevable
Loi du tiers exclu
Mécanisme dissocié
Mécanisme exclu du calcul des tranches de crédit
Principe du tiers exclu
Teneur déclarée
Tiers exclu
Trouble exclu
étranger pouvant être exclu
étranger susceptible d'être exclu

Traduction de «exclues et déclarées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plaie ouverte d'une main, doigt(s) exclu(s)

Open wound of hand, excluding finger(s)


tiers exclu | principe du tiers exclu | loi du tiers exclu

excluded middle | excluded middle principle | principle of excluded middle | principle of the excluded middle | excluded middle law | law of excluded middle | law of the excluded middle


la demande a été déclarée irrecevable | la demande a été déclarée non-recevable

the claim was dismissed


envoi à valeur déclarée | envoi avec valeur déclarée

insured item


étranger susceptible d'être exclu [ étranger pouvant être exclu ]

excludable alien


conforme à l'étiquette | teneur déclarée | composition déclarée

meeting label claim






actionnement involontaire exclu

precluded inadvertent operation


facilité dissociée | mécanisme exclu du calcul des tranches de crédit | mécanisme dissocié

floating facility
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
9. Les États membres donnent aux producteurs dans les superficies exclues ou déclarées comme étant exclues en application des paragraphes 4 à 7 la priorité pour bénéficier d'autres mesures d'aide définies dans le présent règlement, notamment, le cas échéant, la mesure de restructuration et de reconversion dans le cadre des programmes d'aide et les mesures de développement rural.

9. Member States shall grant producers in the areas ineligible or declared ineligible under paragraphs 4 to 7 priority under other support measures laid down in this Regulation, in particular, where applicable, the restructuring and conversion measure under the support programmes and rural development measures.


Description des modalités de la priorité accordée aux producteurs des surfaces exclues ou déclarées telles conformément à l’article 104, paragraphe 9, du règlement (CE) no 479/2008:

Description how priority was given to producers in areas ineligible or declared ineligible according to Article 104(9) of Regulation (EC) No 479/2008:


Comme le ministre Kenney l'a déjà dit, selon les meilleures données à notre disposition, parmi les personnes exclues ou inadmissibles aux prestations d'assurance-emploi, moins de 1 p. 100 ont été exclues et déclarées inadmissibles pour avoir omis de chercher du travail ou avoir refusé d'accepter un emploi adéquat.

As Minister Kenney already said, according to the best data available, less than one per cent of those who were disqualified from employment insurance were disqualified because they failed to search for work or refused to accept suitable work.


Moins de 1 p. 100 des personnes ont été exclues et déclarées inadmissibles pour avoir omis de chercher du travail ou avoir refusé d'accepter un emploi adéquat.

Less than 1 per cent of people were disqualified for failing to look for work or refusing to accept suitable work.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Comme l'a précisé le ministre Kenney, selon les données à notre disposition, parmi les personnes exclues ou déclarées inadmissibles aux prestations d'assurance-emploi, moins de 1 p. 100 l'ont été pour avoir omis de chercher du travail ou pour avoir refusé la proposition d'un emploi adéquat.

As Minister Kenney has stated, according to the data available to us, of those who were excluded or did not qualify for EI benefits, less than one per cent were excluded or ruled ineligible for failing to find a job or refusing to accept suitable employment.


Et selon les meilleures données à notre disposition, parmi les personnes exclues ou inadmissibles aux prestations d'assurance- emploi, bien moins de 1 p. 100 ont été exclues ou déclarées inadmissibles pour avoir omis de chercher un travail ou pour avoir refusé d'accepter un emploi adéquat.

Moreover, according to the best data available to us, of those who were excluded or did not qualify for EI benefits, well under one per cent were excluded or ruled ineligible for failing to find a job or refusing to accept suitable employment.


8. Les États membres donnent aux producteurs dans les superficies exclues ou déclarées comme étant exclues en application des paragraphes 4 à 7 la priorité pour bénéficier d’autres mesures d’aide définies dans le présent règlement en ce qui concerne le secteur vitivinicole, notamment, le cas échéant, la mesure de restructuration et de reconversion dans le cadre des programmes d’aide et les mesures de développement rural.

8. Member States shall grant producers in the areas ineligible or declared ineligible under paragraphs 4 to 7 priority under other support measures laid down in this Regulation in respect of the wine sector, in particular, where applicable, the restructuring and conversion measure under the support programmes and rural development measures.


Plusieurs États membres ont continué à faire état d'activités de revêtement et de retouche de véhicules au titre de la directive «Solvants» (27 % des installations déclarées) bien que ces activités aient été en grande partie exclues du champ d'application de cette dernière.

Several Member States continued reporting on vehicle coating and refinishing under SED (27% of all installations reported), although this activity had been largely removed from its scope.


2. Si une différence supérieure à 50 % est constatée entre la superficie déclarée et la superficie déterminée conformément à l'article 50, paragraphe 3, l'agriculteur est également exclu du bénéfice de l'aide pour une superficie fourragère égale à la différence entre la superficie déclarée et la superficie déterminée dans le cadre des demandes d'aides qu'il dépose au cours des trois années civiles suivant celle de la constatation.

2. Where a difference of more than 50 % is found between the area declared and the area determined in accordance with Article 50(3), the farmer shall, in the framework of aid applications he lodges in the course of the three calendar years following the calendar year of the finding, be excluded once again in respect of a forage area equal to the difference between the area declared and the area determined.


Seul le coton issu de superficies déclarées au titre du SIGC et non exclues pour des raisons environnementales est susceptible de bénéficier de l'aide au titre du régime.

Only cotton coming from areas declared under IACS and not from areas restricted for environmental reasons is eligible under the scheme.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

exclues et déclarées ->

Date index: 2022-01-12
w