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Accord de distribution
Accord de distribution exclusive
Assimilation sociale
Bénéfice aux survivants
Concession exclusive
Contrat d'exclusivité
Distribution exclusive
Exclusivité de vente
Inclusion sociale
Insertion sociale
Intégration dans la société
Intégration sociale
Lutte contre l'exclusion
Pension de conjoint survivant
Pension de survivant
Pension de survivants
Pouvoir d'attribution sans exclusion
Pouvoir de désignation sans exclusion
Pouvoir sans exclusion
Prestations aux survivants
Prestations de réversion
Rente de conjoint survivant
Rente de survivant
SHéCC
Société de l'Hépatite C du Canada
Société des Survivant
Société des Survivants de l'Hépatite C
Vente exclusive
ZEE
Zone de 200 milles
Zone nationale exclusive
Zone économique exclusive

Translation of "exclus les survivants " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale, à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants

European Interim Agreement on Social Security other than Schemes for Old Age, Invalidity and Survivors


Protocole additionnel à l'Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants

Protocol to the European Interim Agreement on Social Security other than Schemes for Old Age, Invalidity and Survivors


Accord intérimaire Européen concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants, et Protocole additionnel

European Interim Agreement on Social Security Other Than Schemes for Old Age, Invalidity and Survivors, and Protocol Thereto


pension de conjoint survivant [ pension de survivant | rente de conjoint survivant | rente de survivant ]

survivor's pension [ survivor pension | surviving spouse's pension | surviving spouse pension ]


distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]

exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]


Société de l'Hépatite C du Canada [ SHéCC | Société des Survivant(e)s de l'Hépatite C | Société des Survivants de l'Hépatite C | Association canadienne des Survivants Transfusés de Hepatitis C ]

Hepatitis C Society of Canada [ HeCSC | The Hepatitis C Survivors' Society | Canadian Association of Transfused Hepatitis C Survivors ]


prestations aux survivants | prestations de réversion | bénéfice aux survivants | pension de survivants

survivors' benefits


pouvoir d'attribution sans exclusion | pouvoir de désignation sans exclusion | pouvoir sans exclusion

non-exclusive power | non-exclusive power of appointment


intégration sociale [ assimilation sociale | inclusion sociale | insertion sociale | intégration dans la société | lutte contre l'exclusion ]

social integration [ integration into society | social assimilation | social inclusion | social insertion ]


zone économique exclusive [ ZEE | zone de 200 milles | zone nationale exclusive ]

exclusive economic zone [ EEZ | exclusive national zone | two-hundred-mile zone ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
j) l’existence de circonstances exceptionnelles nécessitant qu’une personne quitte le foyer familial pour donner effet à l’octroi au survivant du droit d’occupation exclusive de celui-ci, notamment le fait que la personne a commis des actes ou omissions qui constituent de la violence familiale ou qu’il est raisonnable de considérer comme de la violence psychologique contre le survivant, tout enfant à la charge de celui-ci ou tout autre membre de la famille qui réside habituellement dans le foyer familial;

(j) the existence of exceptional circumstances that necessitate the removal of a person from the family home in order to give effect to the granting to the survivor of exclusive occupation of that home, including the fact that the person has committed acts or omissions that constitute family violence, or reasonably constitute psychological abuse, against the survivor, any child in the charge of the survivor, or any other family member who habitually resides in the family home; and


j) l’existence de circonstances exceptionnelles nécessitant qu’une personne quitte le foyer familial pour donner effet à l’octroi au survivant du droit d’occupation exclusive de celui-ci, notamment le fait que la personne a commis des actes ou omissions qui constituent de la violence familiale ou qu’il est raisonnable de considérer comme de la violence psychologique contre le survivant, tout enfant à la charge de celui-ci ou tout autre membre de la famille qui réside habituellement dans le foyer familial;

(j) the existence of exceptional circumstances that necessitate the removal of a person from the family home in order to give effect to the granting to the survivor of exclusive occupation of that home, including the fact that the person has committed acts or omissions that constitute family violence, or reasonably constitute psychological abuse, against the survivor, any child in the charge of the survivor, or any other family member who habitually resides in the family home; and


Dans le cadre de la couverture qu'il offre aux cotisants, le RPC tient compte des besoins des familles grâce à plusieurs dispositions : la clause d'exclusion générale, la clause d'exclusion pour élever les enfants, le partage des crédits, le partage des pensions et la rente de conjoint survivant.

In providing coverage to contributors, several CPP provisions recognize the needs of families. They include a general dropout provision, the child-rearing provision, credit splitting, pension sharing and the surviving spouse's pension.


L'exclusion de l'entente sur les pensionnats de la grande majorité des survivants métis s'inscrit dans une grande mouvance d'exclusion qui prend racine dans le refus du gouvernement fédéral d'accepter sa responsabilité constitutionnelle de traiter avec les Métis, conformément à l'article 91.24 de la Loi constitutionnelle de 1867, qui a unifié notre pays et qui nomme les Indiens et les terres qui leurs sont réservées.

The exclusion of the vast majority of Metis survivors from the residential school agreement is part of a general pattern of exclusion starting with the refusal of the federal government to accept constitutional responsibility to deal with the Metis nation under section 91.24 of the Constitution Act, 1867, which brought this country together and names Indians and the lands reserved for the Indians.


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La liste des risques ou des besoins qui peuvent donner lieu à une protection sociale est, par convention, la suivante: maladie et/ou santé, invalidité, vieillesse, survivant, famille/enfants, chômage, logement et exclusion sociale non classée par ailleurs.

The list of risks or needs that may give rise to social protection is, by convention, as follows: sickness and/or health care; disability; old age; survivorship; family/children; unemployment; housing; and social exclusion not elsewhere classified.


La liste des risques ou besoins qui peuvent donner lieu à une protection sociale est fixée par convention comme suit: maladie et/ou santé; invalidité; vieillesse; survivant; famille/enfants; chômage; logement; et exclusion sociale non classée par ailleurs;

The list of risks or needs that may give rise to social protection is fixed by convention as follows: sickness and/or health care; disability; old age; survivorship; family/children; unemployment; housing; and social exclusion not elsewhere classified.


Ces droits ne sont pas exclus, même dans le cas où la «subsistance» du conjoint survivant est assurée grâce à des revenus ou à un patrimoine personnels.

Such an entitlement is not ruled out even when a surviving spouse is ‘provided for’ by virtue of his or her own income or personal wealth.


Ces droits ne sont pas exclus, même dans le cas où la "subsistance" du conjoint survivant est assurée grâce à des revenus ou un patrimoine personnels.

Such an entitlement is not ruled out even when a surviving spouse is "provided for" by virtue of his or her own income or personal wealth.


Ces droits ne sont pas exclus, même dans le cas où la "subsistance" du conjoint survivant est assurée grâce à des revenus ou un patrimoine personnels.

Such an entitlement is not ruled out even when a surviving spouse is "provided for" by virtue of his or her own income or personal wealth.


Lors du débat en deuxième lecture, M. Chicoine a également tenté de savoir pourquoi les membres de la GRC sont exclus des possibilités offertes par le projet de loi C-2711. La députée Rosane Doré Lefebvre a, quant à elle, tenté de savoir pourquoi sont exclus les survivants des vétérans décédés des suites des opérations militaires canadiennes depuis la Seconde Guerre mondiale12. Au moment de rédiger ces lignes, les principales organisations de défense des droits des vétérans n’ont pas encore fait connaître publiquement leur position officielle sur le projet de loi.

At second reading debate, Mr. Chicoine also tried to find out why members of the RCMP are excluded from the opportunities provided by Bill C-27.11 Member of Parliament Rosane Doré Lefebvre tried to discover why surviving spouses of veterans who died as a result of Canadian military operations since the Second World War are excluded.12 At the time of writing, the main veterans’ rights organizations had yet to make their official position on the bill known.


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