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Accord de distribution
Accord de distribution exclusive
Assimilation sociale
Avance de ligne
Avancement d'un interligne
Caractère avance ligne
Caractère d'interligne
Caractère de changement de ligne
Caractère de nouvelle ligne
Caractère de retour à la ligne
Caractère de saut de ligne
Caractère interligne
Changement de ligne
Concession exclusive
Contrat d'exclusivité
Distribution exclusive
Exclusion de ligne
Exclusivité de vente
Exploitation avec exclusion de ligne de console
Fumigation en lignes
Fumigation exclusive des rangs
Garde de ligne de console commutable
Inclusion sociale
Insertion sociale
Interligne
Intégration dans la société
Intégration sociale
Lutte contre l'exclusion
NL
Neutralisation de ligne
Nouvelle ligne
Nouvelle-ligne
Pouvoir avec exclusion
Pouvoir d'attribution avec exclusion
Pouvoir d'attribution sans exclusion
Pouvoir de désignation avec exclusion
Pouvoir de désignation sans exclusion
Pouvoir sans exclusion
Présentation de ligne
Retour à la ligne
SL
Saut de ligne
Vente exclusive
ZEE
Zone de 200 milles
Zone nationale exclusive
Zone économique exclusive

Translation of "exclusion de ligne " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
neutralisation de ligne [ exclusion de ligne ]

line lock-out


garde de ligne de console commutable [ exploitation avec exclusion de ligne de console ]

locked-loop operation


exploitation avec exclusion de ligne de console de standardiste

attendant locked loop operation


distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]

exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]


fumigation en lignes | fumigation exclusive des rangs

row method


pouvoir d'attribution sans exclusion | pouvoir de désignation sans exclusion | pouvoir sans exclusion

non-exclusive power | non-exclusive power of appointment


pouvoir avec exclusion | pouvoir d'attribution avec exclusion | pouvoir de désignation avec exclusion

exclusive power


saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne

line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break


intégration sociale [ assimilation sociale | inclusion sociale | insertion sociale | intégration dans la société | lutte contre l'exclusion ]

social integration [ integration into society | social assimilation | social inclusion | social insertion ]


zone économique exclusive [ ZEE | zone de 200 milles | zone nationale exclusive ]

exclusive economic zone [ EEZ | exclusive national zone | two-hundred-mile zone ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, il ressort de l'analyse des progrès réalisés à la lumière des quatre objectifs communs que: (a) les actions qui avaient trait à la promotion de l'accès au marché du travail ont connu, en association avec le PAN Emploi, un succès considérable; (b) la poursuite de la réforme du système de protection sociale n'a pas influé sur la réalisation des objectifs inhérents au régime du Revenu Minimum Garanti (régime associant des prestations financières à un plan d'insertion socioprofessionnelle); (c) l'objectif visant à faire signer un contrat d'insertion sociale à toutes les personnes en situation d'exclusion en l'espace d'une année ...[+++]

However, analysis of the progress made in the light of the 4 common objectives reveals that: (a) the measures concerned with promoting access to the labour market have, in tandem with the NAP/empl, achieved considerable success; (b) pursuit of the reform of the social protection system has not affected attainment of the goals inherent in the Minimum Guaranteed Income scheme (scheme combining financial benefits with a socio-occupational integration plan); (c) the aim of having all persons in a situation of exclusion sign a "social inte ...[+++]


En 2002, trente milliards d'euros environ ont été consacrés à la partie TIC des administrations publiques (services administratifs seulement, à l'exclusion de la santé, de la défense, de l'enseignement, etc.) De cette somme, cinq milliards d'euros environ ont été consacrés aux TIC pour l'administration en ligne [9] (avec une croissance rapide de 15 % par an).

In 2002 about EUR30 billion was spent on the ICT part of public administration (administrative services only, excluding health, defence, education, etc). Of this an estimated EUR5 billion, growing rapidly at 15% p.a., was spent on ICT for eGovernment [9].


M. Joseph Randell: Il est question de Canadien régional, une filiale en propriété exclusive des Lignes Canadien, dans la proposition d'Air Canada.

Mr. Joseph Randell: There is a mention in that Canadian Regional, which is a wholly owned subsidiary of Canadian Airlines, is part of the Air Canada proposal.


Commençant à l’angle sud-est du canton géographique de Methuen; de là, vers l’ouest le long de la limite sud de ce canton jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de la route du comté de Peterborough 46; de là, vers le sud, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de la route de comté 44; de là, vers l’ouest, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de la route ...[+++]

BEGINNING at the southeast corner of the geographic Township of Methuen; THENCE westerly along the south boundary of the said township to its intersection with the centreline of Peterborough County Road 46; THENCE southerly along the said centreline to its intersection with the centreline of County Road 44; THENCE westerly along the said centreline to its intersection with the centreline of County Road 6; THENCE northerly along the said centreline to its intersection with the centreline of Burleigh Township Road, commonly known as Northey’s Bay Road; THENCE westerly and northerly along the said centreline to its intersection with the centreline of Highway 28 at the Hamlet of Woodview; THENCE southwesterly along the said centreline to ...[+++]


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Commençant à l’intersection de la onzième ligne de base avec la frontière entre l’Ontario et le Manitoba; de là, vers l’est, le long de cette ligne de base jusqu’à son intersection avec le méridien passant par 89°00′ de longitude ouest; de là, vers le sud, le long de ce méridien jusqu’à son intersection avec le parallèle passant par 51°00′ de latitude nord; de là, vers l’ouest, le long de ce parallèle jusqu’à son intersection avec le méridien passant par 90°00′ de longitude ouest; de là, vers le sud, le long de ce méridien jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de l’emprise de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Cana ...[+++]

BEGINNING at the intersection of the eleventh base line with interprovincial boundary between the provinces of Ontario and Manitoba; THENCE easterly along that base line to its intersection with the meridian of Longitude 89°00′W.; THENCE south along that meridian to its intersection with the parallel of Latitude 51°00′N.; THENCE west along that parallel to its intersection with the meridian of Longitude 90°00′W.; THENCE south along that meridian to its intersection with the centreline of the Canadian National Railway Right of Way; THENCE westerly along that centreline to its intersection with the water’s edge of the Vermilion River; ...[+++]


Commençant à l’intersection du bord de l’eau le long de la rive ouest de la rivière des Outaouais et d’une ligne tirée vers l’est astronomique, à partir de l’intersection de l’autoroute numéro 17 avec l’autoroute numéro 533; de là, vers l’ouest astronomique, jusqu’à l’intersection susmentionnée; de là, vers l’ouest, le long de la ligne médiane de l’autoroute numéro 17 jusqu’à son intersection avec la limite ouest du canton géographique de Kirkpatrick; à l’exclusion des eaux du lac Nipissing décrites à la division 27; à l’exclusion ...[+++]

BEGINNING at the intersection of the water’s edge along the westerly bank of the Ottawa River with a line drawn east astronomically from the intersection of Highway Number 17 with Highway Number 533; THENCE west astronomically to the aforementioned intersection; THENCE westerly along the centreline of Highway Number 17 to its intersection with the west boundary of the geographic Township of Kirkpatrick; EXCEPTING Lake Nipissing as described in Division 27; EXCEPTING Algonquin Provincial Park as described in Division 13.


9. Les eaux de la municipalité régionale d’Ottawa-Carleton; les eaux des comtés unis de Prescott et Russell; les eaux des comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry; les eaux de la partie des comtés unis de Leeds et Grenville située à l’est de la limite ouest du canton d’Augusta et au nord et à l’est respectivement de la limite sud et de la limite ouest du canton de Wolford; les eaux de la partie du comté de Frontenac située au sud de la ligne médiane de l’autoroute numéro 7, à l’exclusion des eaux du lac Opinicon, dans les cant ...[+++]

9. The waters in the Regional Municipality of Ottawa-Carleton; in the United Counties of Prescott and Russell; in the United Counties of Stormont, Dundas and Glengarry; in that part of the United Counties of Leeds and Grenville lying east of the west boundary of the Township of Augusta and north and east of the south and west boundaries respectively of the Township of Wolford; in that part of the County of Frontenac lying southerly of the centreline of Highway Number 7, excepting the waters of Opinicon Lake in the townships of Bedford and Storrington and excepting the waters of Wolfe Lake in the Township of Bedford; in that part of ...[+++]


Aux fins des présentes lignes directrices, on entend par «produits agricoles» les produits énumérés dans l'annexe I du traité, les produits relevant des codes NC 4502, 4503 et 4504 (articles en liège) et les produits destinés à imiter ou à remplacer le lait et les produits laitiers , à l'exclusion des produits visés par le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture

For the purpose of these guidelines, ‘agricultural product’ means the products listed in Annex I of the Treaty, products falling under CN codes 4502, 4503 and 4504 (cork products) and products intended to imitate or substitute milk and milk products , excluding those products covered by Council Regulation (EC) No 104/2000 of 17 December 1999 on the common organisation of the market in fishery and aquaculture products


l'exclusion des litiges qui ne surviennent pas exclusivement à l'occasion de transactions réalisées par des moyens électroniques (autrement dit, «hors ligne»), faute d'avoir adopté la définition plus large du commerce électronique qui figure dans la directive 2000/31/CE, y compris les conflits qui surviennent à l'occasion de communications commerciales en ligne n'aboutissant pas à une transaction.

The exclusion of disputes that do not arise exclusively from transactions concluded via electronic means (in other words, offline), not having adopted the broader definition of electronic commerce set out in Directive 2000/31/EC, including conflicts arising from online commercial communications that do not result in a transaction.


Les présentes lignes directrices s'appliquent à l'ensemble du secteur de la pêche et concernent les activités d'exploitation portant sur les ressources aquatiques vivantes et l'aquaculture ainsi que les moyens de production, de transformation et de commercialisation des produits qui en sont issus, à l'exclusion des activités de pêche sportive ou de loisir non suivies de la vente des produits pêchés.

These Guidelines apply to the entire fisheries sector and concern the exploitation of living aquatic resources and aquaculture together with the means of production, processing and marketing of the resultant products, but excluding recreation and sport fishing which does not result in the sale of fisheries products.


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