Traduction de «exclusion des postes de confiance » (Français → Anglais) :

Il s'agit notamment du renforcement des interdépendances économiques et culturelles, du vieillissement et de l'évolution démographique, de l'exclusion sociale et de la pauvreté, de l'intégration et de la désintégration, des inégalités et des flux migratoires, d'une fracture numérique croissante, de la promotion d'une culture de l'innovation et de la créativité dans la société et les entreprises, et d'une baisse de la confiance dans les institutio ...[+++]ns démocratiques et entre les citoyens, à l'intérieur des frontières et vis-à-vis de l'étranger.

Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 8 décembre 2011, Deutsche Post/Commission (T-421/07), par lequel le Tribunal a rejeté comme irrecevable le recours de la requérante visant à l'annulation de la décision de la Commission du 12 septembre 2007 d'ouvrir la procédure prévue à l'art. 88, par. 2, CE en ce qui concerne l'aide d'État accordée par la République fédérale d'Allemagne en faveur de la Deutsche Post AG [aide C 36/07 (ex NN 25/07)] — Violation de l'art. 263, quatrième alinéa, TFUE et du droit à un recours effectif — Interprétation erronée du droit à une bonne administration, ainsi que des pri ...[+++]ncipes de confiance légitime et de sécurité juridique — Motivation insuffisante de l'arrêt du Tribunal

Dans les cas où le paragraphe 1, point a), du présent article s'applique, les postes E de l'"Actif" et D du "Passif" de l'annexe III ou les postes E et K de l'annexe IV sont exclus du bilan.

Dans les cas où le paragraphe 1, point a), du présent article s'applique, les postes E de l'«Actif» et D du «Passif» de l'annexe III ou les postes E et K de l'annexe IV sont exclus du bilan.

La créance prioritaire de 900 millions de GBP remplace et prolonge les facilités de crédit de 844 millions de GBP octroyées en 2003 et est structurée en deux tranches: une tranche de [.] GBP, qui n’est autorisée que pour financer la transformation, et une tranche de [.] GBP, qui sert de capital d’exploitation général au sein de l’entreprise (à l’exclusion de Post Office Limited).

considérant qu'il convient, eu égard aux risques particuliers inhérents aux opérations bancaires et à la nécessité de protéger la confiance, de prévoir la possibilité de créer au passif du bilan un poste appelé «Fonds pour risques bancaires généraux»; que, pour les mêmes raisons, il a paru opportun de permettre aux États membres de laisser aux établissements de crédit, jusqu'à une coordination ultérieure, une certaine marge d'appréciation, en particulier dans l'évaluat ...[+++]ion des créances et de certains titres; qu'il importe toutefois que, dans ce dernier cas, les États membres permettent à ces mêmes établissements de créer le poste «Fonds pour risques bancaires généraux» précité; qu'il a également paru indiqué d'autoriser les États membres à permettre aux établissements de crédit de procéder à certaines compensations dans le compte de profits et pertes;