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En excédent de sinistre
Excédent de sinistre
Excédent de sinistres
Excédent des sinistres cumulés
Police en excédent de sinistres
Réassurance en excédent de pertes
Réassurance en excédent de sinistre
Réassurance en excédent de sinistres
Réassurance en excédent de sinistres annuels
Réassurance en excédent de taux de sinistre
Traité catastrophe
Traité d'excédent de sinistre catastrophe
Traité d'excédent de sinistre de catastrophe
Traité d'excédent de sinistres catastrophe
Traité de catastrophe
Traité en excédent de sinistre
Traité en excédent de sinistres

Translation of "excédent des sinistres cumulés " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe

catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty


excédent de sinistre | réassurance en excédent de sinistres

excess of loss | excess of loss reinsurance | XoL [Abbr.]


réassurance en excédent de pertes | réassurance en excédent de taux de sinistre | réassurance en excédent de sinistres

stop loss reinsurance


réassurance en excédent de taux de sinistre [ réassurance en excédent de pertes | réassurance en excédent de sinistres annuels ]

stop loss reinsurance [ stop-loss reinsurance | stop loss | aggregate excess of loss reinsurance | excess of loss ratio reinsurance ]


réassurance en excédent de sinistres [ réassurance en excédent de sinistre ]

excess of loss reinsurance [ excess reinsurance ]


traité en excédent de sinistre | traité en excédent de sinistres

excess of loss treaty


excédent de sinistre [ excédent de sinistres ]

excess of loss [ damage excess | excess loss ]


police en excédent de sinistres

excess of loss policy | second loss policy


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
7. Dans le cas où les risques garantis ou les sinistres à régler par la société étrangère aux termes des polices établies dans le cadre de ses opérations d’assurance au Canada font l’objet, en tout ou en partie, d’une réassurance, le total des montants visés aux articles 3 à 5 peut être réduit d’une somme n’excédant pas le total des parts respectives de ces montants qui se rapportent à la partie des risques ou des sinistres faisant l’objet de la réassu ...[+++]

7. If a foreign company is reinsured against all or any portion of the risks insured or claims payable under policies issued in the course of its insurance business in Canada, the aggregate of the amounts referred to in sections 3 to 5 may be reduced by subtracting from that amount an amount not exceeding the aggregate of the portions of that amount that apply to the risks or claims that are reinsured if the reinsurer is


(3.2) Malgré la définition de « provision cumulative maximale » au paragraphe 137(6) de la loi modifiée et pour l’application de l’article 137 de celle-ci, la provision cumulative maximale d’une caisse de crédit à la fin d’une année d’imposition donnée est l’excédent éventuel de sa provision cumulative maximale à ce moment, déterminée en vertu de cette définition, compte non tenu du présent paragraphe, sur le moins élevé des montants suivants :

(3.2) Notwithstanding the definition “maximum cumulative reserve” in subsection 137(6) of the amended Act, for the purposes of section 137 of the amended Act a credit union’s maximum cumulative reserve at the end of any particular taxation year is the amount, if any, by which its maximum cumulative reserve at that time, determined under that definition without regard to this subsection, exceeds the lesser of


(3.2) Malgré la définition de « provision cumulative maximale » au paragraphe 137(6) de la loi modifiée et pour l’application de l’article 137 de celle-ci, la provision cumulative maximale d’une caisse de crédit à la fin d’une année d’imposition donnée est l’excédent éventuel de sa provision cumulative maximale à ce moment, déterminée en vertu de cette définition, compte non tenu du présent paragraphe, sur le moins élevé des montants suivants :

(3.2) Notwithstanding the definition “maximum cumulative reserve” in subsection 137(6) of the amended Act, for the purposes of section 137 of the amended Act a credit union’s maximum cumulative reserve at the end of any particular taxation year is the amount, if any, by which its maximum cumulative reserve at that time, determined under that definition without regard to this subsection, exceeds the lesser of


(3.3) Malgré le paragraphe (3.2), lorsque, à un moment donné après le 6 mai 1974, il y a eu une fusion, au sens de l’article 87 de la loi modifiée, de plusieurs caisses de crédit afin de former une nouvelle caisse de crédit, la provision cumulative maximale de la nouvelle caisse de crédit est réputée être égale à l’excédent de sa provision cumulative maximale, déterminée conformément à la définition de ce terme au paragraphe 137(6) ...[+++]

(3.3) Notwithstanding subsection (3.2), where at any time after May 6, 1974 there has been an amalgamation (within the meaning assigned by section 87 of the amended Act) of two or more credit unions to form a new credit union, the maximum cumulative reserve of the new credit union shall be deemed to be the amount by which its maximum cumulative reserve, determined under the definition of that term in subsection 137(6) of the amended Act, exceeds the total of all amounts, if any, each of which is the lesser of the amounts referred to in paragraphs (3.2)(a) and (b) in respect of each of the predecessor corporations.


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Je lui cherche alors une couverture de risque d'environ 4,75 millions de livres en excédent de 250 000 livres, si bien que s'il a un sinistre.

I will go and buy them risk cover of perhaps o4.75 million in excess of o250,000, so if they had a loss


3. reconnaît, toujours à la lumière du rapport de la Cour des comptes, que l'excédent budgétaire cumulé a diminué de 9 231 709,81 EUR en 2010 à 2 973 348,94 EUR en 2011 et qu'il s'agit là de l'effet net de l'excédent budgétaire de 2011 et des dotations aux réserves pour la stabilité des prix et pour les investissements exceptionnels;

3. Acknowledges from the Court of Auditors' report that the accumulated budget surplus decreased from EUR 9 231 709,81 in 2010 to EUR 2 973 348,94 in 2011 and that that reduction is the net effect of the 2011 budget surplus and allocations to reserves for pricing stability and for exceptional investments;


4. Le montant cumulé des contributions visées aux paragraphes 1 et 2 3 ne peut excéder 1 % des dépôts éligibles garantis par année civile.

4. The cumulated amount of contributions referred to paragraphs 1 and 2 3 shall not exceed 1 % of eligible covered deposits per calendar year.


Mais, ici, sinistre naturel et sinistre politique se cumulent lorsque le toit d'une école écrase l'enfant unique et laisse les parents désemparés.

Natural disaster and political disaster merge, however, when a school’s roof falls in, crushing the only child and leaving the parents distraught.


39. prend note de la réponse de l'Agence selon laquelle l'excédent cumulé n'est pas un excédent budgétaire mais plutôt un chiffre d'affaires basé sur l'application des principes de comptabilité d'exercice et qu'il a été utilisé pour financer des dépenses en capital concernant des actifs immobilisés, principalement des aménagements de locaux et des frais de développement TI;

39. Takes note of the Agency's reply that the accumulated surplus is not a budgetary surplus but rather the economic outturn based on the application of accrual accounting principles and has been used to finance capital expenditure on fixed assets, mainly building fit-outs and IT development costs;


39. prend note de la réponse de l'Agence selon laquelle l'excédent cumulé n'est pas un excédent budgétaire mais plutôt un résultat économique basé sur l'application des principes de comptabilité d'exercice et qu'il a été utilisé pour financer des dépenses en capital concernant des actifs immobilisés, principalement des aménagements de locaux et des frais de développement informatique;

39. Takes note of the Agency's reply that the accumulated surplus is not a budgetary surplus but rather the economic outturn based on the application of accrual accounting principles and has been used to finance capital expenditure on fixed assets, mainly building fit-outs and IT development costs;


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