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Exemplaire de contrôle
Exemplaire de contrôle T 5
Exemplaire de contrôle T5

Traduction de «exemplaire de contrôle t5 » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les véhicules de la catégorie T5 participant de plus en plus à la circulation routière, ils doivent être soumis à un contrôle technique complet.

As vehicles of T5 category increasingly participate at the road traffic, they should be subject to full roadworthiness inspection.


10. se félicite de la proposition de créer un Fonds européen pour la démocratie, qui arrive à point nommé pour répondre aux revendications des populations des pays de notre voisinage en faveur de la démocratie; souligne que ce Fonds devrait être un mécanisme de soutien souple, rapide à mettre en œuvre et ciblé et compléter les instruments existants de l'Union européenne ainsi que les travaux exemplaires menés de longue date par des fondations européennes politiques ou non politiques et par des organisations de la société civile, en gardant à l'esprit que cette initiative doit viser des résultats concrets; insiste pour que ce Fonds n'en ...[+++]

10. Welcomes the proposal for a European Endowment for Democracy (EED), which is a timely response to the clamour for democracy by the populations of our neighbouring countries; underlines that it should be a flexible, fast and targeted mechanism for support and should complement already existing EU instruments and the exemplary work of longstanding European political or non-political foundations and civil society organisations, bearing in mind that tangible results should be an objective of this initiative; stresses that the Endowment should not hinder or duplicate the action already being taken by these foundations, or as part of exi ...[+++]


10. se félicite de la proposition de créer un Fonds européen pour la démocratie, qui arrive à point nommé pour répondre aux revendications des populations des pays de notre voisinage en faveur de la démocratie; souligne que ce Fonds devrait être un mécanisme de soutien souple, rapide à mettre en œuvre et ciblé et compléter les instruments existants de l’Union européenne ainsi que les travaux exemplaires menés de longue date par des fondations européennes politiques ou non politiques et par des organisations de la société civile, en gardant à l’esprit que cette initiative doit viser des résultats concrets; insiste pour que ce Fonds n’en ...[+++]

10. Welcomes the proposal for a European Endowment for Democracy (EED), which is a timely response to the clamour for democracy by the populations of our neighbouring countries; underlines that it should be a flexible, fast and targeted mechanism for support and should complement already existing EU instruments and the exemplary work of longstanding European political or non-political foundations and civil society organisations, bearing in mind that tangible results should be an objective of this initiative; stresses that the Endowment should not hinder or duplicate the action already being taken by these foundations, or as part of exi ...[+++]


Par dérogation à l'article 159, paragraphe 1, point b), lorsque l'exemplaire de contrôle T5 ne revient pas au bureau de départ de l'organisme chargé du contrôle de l'État membre où le collecteur ou le premier transformateur est établi deux mois après l'expiration du délai prévu à l'article 159, paragraphe 1, point a), par suite de circonstances non imputables au premier transformateur, les documents suivants peuvent être acceptés comme preuve alternatives à l'exemplaire de contrôle T5:

Notwithstanding Article 159(1)(b), if the T5 control copy is not returned to the office of departure of the body responsible for control in the Member State in which the collector or the first processor is established two months after expiry of the deadline provided for in Article 159(1)(a), as a result of circumstances for which the first processor is not responsible, the following documents may be accepted as alternatives to the T5 control copy:


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Lorsque l'exemplaire de contrôle T5 ne revient pas au bureau de départ de l'organisme chargé du contrôle de l'État membre où le premier transformateur est établi deux mois après l'expiration du délai prévu pour la transformation des matières premières à l'article 36, paragraphe 1, point a), par suite de circonstances non imputables au premier transformateur, les documents suivants peuvent être acceptés comme preuves alternatives à l'exemplaire de contrôle T5:

If the T5 control copy is not returned to the office of departure of the body responsible for control in the Member State in which the first processor is established two months after expiry of the deadline for the processing of raw materials provided for in Article 36(1)(a), as a result of circumstances for which the first processor is not responsible, the following documents may be accepted as alternatives to the T5 control copy:


Il importe que certaines opérations de transport sur le territoire de la Communauté de matières premières et de produits qui en sont issus fassent l'objet de systèmes de contrôle comportant l'utilisation d'exemplaires de contrôle T5 à délivrer conformément au règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire .

Certain transport operations within Community territory involving raw materials and products derived therefrom should be subject to controls entailing the use of T5 control copies to be issued in accordance with Commission Regulation (EEC) No 2454/93 of 2 July 1993 laying down provisions for the implementation of Council Regulation (EEC) No 2913/92 establishing the Community Customs Code .


Certaines opérations de transport, sur le territoire de la Communauté, de matières premières et de produits qui en sont issus doivent faire l'objet de systèmes de contrôle comportant l'utilisation de déclarations et d'exemplaires de contrôle T5 à délivrer conformément au règlement (CEE) no 2454/93.

Certain transport operations within Community territory involving raw materials and products derived therefrom should be subject to controls entailing the use of declarations and T5 control copies to be issued in accordance with Regulation (EEC) No 2454/93.


La certification et les mentions visées aux paragraphes 3 et 4 du présent article sont portées sur le document utilisé pour le paiement de la restitution ou sur l'exemplaire de contrôle T5 dans le cas décrit à l'article 10, paragraphe 4, du règlement (CE) no 800/1999.

The certification and endorsements referred to in paragraphs 3 and 4 of this Article shall be made on the document used for the purpose of payment of the refund or on the T5 control copy in the case described in Article 10(4) of Regulation (EC) No 800/1999.


17. souhaite recevoir un exemplaire du rapport annuel de l'auditeur interne; est conscient que la Cour des comptes considère qu'il s'agit d'un document interne; fait, cependant, observer que le rapport de l'auditeur interne permet habituellement à l'autorité de décharge de se faire une idée précise de l'environnement de contrôle et des améliorations prévues pour l'année suivante; souligne que la plupart des autres institutions font confiance à la commission du contrôle budgétaire pour traiter ce document de manière responsable;

17. Wishes to receive a copy of the internal auditor's annual report; is aware that the ECA considers this to be an internal document; points out, however, that the internal auditor's report usually enables the discharge authority to obtain a clear picture of the control environment and the improvements scheduled for the following year; emphasises that most other institutions trust the Committee on Budgetary Control to handle this document responsibly;


À cette fin et en vue de favoriser l'efficacité et l'effectivité des audits, la Commission peut, avant de procéder à ceux-ci, exiger que les États membres transmettent le plus rapidement possible à la Commission un exemplaire actualisé de leur plan de contrôle national.

For this purpose, and in order to facilitate the efficiency and effectiveness of the audits, the Commission may, in advance of carrying out such audits, request that the Member States provide, as soon as possible, up-to-date copies of national control plans.




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